Les bénéficiaires admissibles du programme de subvention sont les suivants :

• Résidents canadiens ;
• Organisations à but non lucratif ;
• Organisations autochtones, associations et conseils de gestion de la faune ;
• Institutions de recherche, académiques et éducatives ;
• Organisations à but lucratif telles que petites entreprises, sociétés, corporations et associations industrielles ;
• Organisations locales telles que des associations et des groupes communautaires, des groupes de personnes âgées et de jeunes, et des clubs de services ;
• Gouvernements provinciaux, territoriaux, municipaux et locaux ainsi que leurs agences.

Les bénéficiaires non admissibles du programme de subvention comprennent, sans toutefois s’y limiter :

• Organisations ou individus internationaux ;
• Organisations ou individus au niveau fédéral : Employés du gouvernement, ministères, agences et sociétés d’État.

Critères d’examen des demandes de subvention

Toutes les demandes de subvention font l’objet d’un processus d’examen par le conseil d’administration de la FCH, le personnel de la FCH et un comité d’examen externe composé d’experts en conservation. Veuillez lire les critères d’examen des subventions avant de remplir votre demande.

Critères d’examen de la demande de subvention pour le timbre :

Les lignes directrices suivantes sont également prises en compte lors de l’examen :

• Projets qui contribuent à une répartition géographique équitable du soutien de la FCH à travers le Canada.
•  L’implication de plusieurs partenaires financiers.
• Garantie que les fonds de la FCH seront utilisés pour des activités liées au projet dans le cadre financier spécifié.
• Aucun partenaire ne recevra plus de 20 % du financement total disponible de la subvention de la FCH au cours d’une année donnée.

Les projets mettant l’accent sur les points suivants seront priorisés par le conseil d’administration :

• Soutien du rôle et de la contribution de la communauté de la chasse aux sauvagines à la conservation de la faune et de l’habitat.
• Promotion et défense de l’importance de la conservation de l’habitat faunique au Canada.
• Impacts durables et à long terme sur la conservation.
• Soutien des activités prioritaires du Plan nord-américain de gestion des sauvagines (NAWMP).
• Projets régionaux et locaux d’importance pour d’autres oiseaux migrateurs gibiers.
• Le Fonds de conservation des guillemots de Terre-Neuve-et-Labrador.

Directives du Programme de subvention de la FCH pour le timbre

• La mise en œuvre du projet doit être conforme à toute la législation, réglementation, licences, permis, etc. pertinents.
• Les projets doivent être réalisés entre le 1er avril de l’année de subvention et le 31 mars de l’année suivante. Si elle est approuvée, les fonds de subvention de la FCH doivent être dépensés dans l’année fiscale désignée.
• Un ratio de jumelage des fonds minimum de 1:1* doit clairement être démontré dans la demande. Les contributions de la FCH ne peuvent pas dépasser 50% des coûts du projet. *Veuillez noter que le financement provenant des programmes du gouvernement du Canada ne peut pas être considéré comme un jumelage.
• Les contributions en espèces et en nature doivent être confirmées par des lettres signées du partenaire soutien. Les lettres doivent accompagner le formulaire de demande de subvention. Si les sources de financement sont anticipées mais non confirmées au moment de la demande, veuillez l’indiquer clairement dans la section Résumé financier du formulaire de demande de subvention.
• Les activités suivantes ne sont pas éligibles pour un financement par subvention de la FCH :
  • Les dépenses directement liées à l’acquisition d’un terrain ou d’un intérêt dans un terrain, y compris un bail, une servitude de conservation ou une convention de conservation ;
  • Une contribution à un fonds de dotation.

• Éducation, sensibilisation, recherche et contrôle
• La FCH examinera les projets comportant des activités visant à lutter contre les espèces exotiques envahissantes (EEE) conformément aux lignes directrices suivantes :

Pour être éligibles au financement, les projets comportant des composantes liées aux EEE doivent clairement démontrer l’éligibilité de leurs activités en fonction des lignes directrices fournies dans le tableau ci-dessus.

L’accent sera mis sur l’éducation et la sensibilisation, la recherche et l’éradication à long terme des EEE selon les meilleures pratiques, pour l’avenir des pratiques de conservation des zones humides/sauvagines/habitats.

• Projets d’éducation/sensibilisation tels que des ateliers, des séminaires et des initiatives de sensibilisation du public.
• Projets de démonstration comprenant la mise en œuvre de méthodes scientifiques éprouvées dans un cadre pratique.
• Projets de recherche qui promeuvent de nouvelles méthodes scientifiques innovantes pour approfondir les connaissances sur les EEE.
• Projets de contrôle initial tels que l’intervention précoce dans le cycle invasif pour les sites nouvellement découverts d’EEE.
• Projets de maintenance tels que le maintien de la réduction des niveaux existants d’EEE, sans envisager l’éradication.

L’adoption de la diversité, tant pour les écosystèmes que pour les organisations canadiennes, est une valeur fondamentale chez Wildlife Habitat Canada (WHC). Conscients de la nécessité d’une inclusion et d’une diversité accrues dans tous les aspects de la conservation et de la gestion de la faune, WHC s’engage à soutenir des projets provenant de groupes aux objectifs et aux objectifs diversifiés et inclusifs pour le programme de subventions 2024-2025.

Exigences d’éligibilité pour ces projets :

• Doivent être réalisés entre le 1er avril 2024 et le 31 mars 2025. Si approuvés, les fonds de subvention de la FCH doivent être dépensés au cours de l’exercice financier 2024-2025.
• Doivent avoir des jalons et des livrables clairs ainsi qu’un ratio de correspondance minimum de 1:1 (fonds non fédéraux).
• Les projets doivent être liés au PNMGSA (zones humides, sauvagines et oiseaux migrateurs gibiers) et doivent relever du cadre de notre programmation régulière de subventions (voir la page 11 à 14 pour plus de détails).
• Dans la demande, identifiez-vous et démontrez clairement comment votre organisation ou projet contribuera à améliorer la diversité, l’équité et l’inclusion au sein de la communauté canadienne.

Pour plus d’informations sur la diversité et l’inclusion, veuillez visiter www.ccdi.ca.

Projets de conservation, restauration ou amélioration de l’habitat

Les projets de cette catégorie se concentrent sur des activités directes sur le terrain qui :

• abordent les priorités de conservation du Plan nord-américain de gestion des sauvagines (PNMGSA), telles que définies dans les Plans de mise en œuvre des Coentreprises pour l’habitat, y compris la conservation, la restauration, la protection et l’amélioration de l’habitat dans les zones prioritaires ; ou
• soutiennent la conservation de l’habitat pour d’autres oiseaux migrateurs gibiers importants.

Exemples d’activités de projet qui relèveraient de cette catégorie de subvention :

• création, restauration ou amélioration de l’habitat des zones humides ;
• plantation de végétation naturelle ;
• construction et installation de maisons pour poules ou de nichoirs ;
• installation de clôtures d’exclusion du bétail ;
• élimination d’espèces envahissantes ;
• cartographie de l’inventaire des zones humides.

Restrictions et lignes directrices Pour les projets de réparation / reconstruction d’infrastructures (par exemple, réparations ou remplacement de structures de contrôle des niveaux d’eau), la FCH envisagera des projets qui :

• augmentent les acres de zones humides et/ou améliorent l’intégrité écologique des acres affectés ; et,
• répondent aux besoins de maintenance à long terme des infrastructures (qui ne dépendent d’aucun financement futur de la FCH).

Les projets de cette catégorie visent à approfondir la compréhension de la conservation des sauvagines et/ou de l’habitat dans les zones prioritaires ou le composant de dimensions humaines du PNMGSA. Voici des exemples de projets de recherche ayant reçu un financement de subvention dans le passé :

• Initiative du lac Sainte-Claire de Long Point Waterfowl : Sélection de l’habitat et survie des canards noirs américains et des colverts pendant l’automne-hiver ;
• Évaluation des influences écologiques sur l’efficacité des barrières benthiques pour contrôler l’iris jaune dans les habitats prioritaires pour les sauvagines de Colombie-Britannique ;
• Comprendre la dynamique des interactions des gens avec les sauvagines : Évaluation des préférences des chasseurs pour la gestion des sauvagines au Canada.

Restrictions et lignes directrices Pour être considérés pour un financement, les projets de recherche :

• nécessitent une lettre de soutien du comité scientifique ou technique de la Coentreprise pour l’habitat (ou l’espèce) du Plan nord-américain de gestion des sauvagines associée au Canada. Cette lettre de soutien doit être jointe au formulaire de demande lorsqu’il est soumis à la FCH.
• Les projets de recherche soumis par une institution académique, telle qu’un collège ou une université, doivent :
  • contacter la FCH avant de soumettre la demande si l’institution académique exige qu’une dépense générale soit prélevée sur les fonds de subvention demandés à la FCH ;
  • veiller à ce que le bureau administratif de l’institution académique appropriée ait examiné le projet de Lettre d’accord de la FCH avant la soumission de la demande. Si la demande de subvention est approuvée, l’institution académique devra conclure un accord substantiellement conforme au projet, en tant qu’exigence d’éligibilité à la subvention ; et,
  • fournir une lettre du bureau administratif confirmant que le projet de Lettre d’accord de la FCH a été examiné, y compris tout commentaire ou toute modification qui devraient être pris en compte si la demande de subvention est approuvée. Cette lettre doit être jointe au formulaire de demande lorsqu’il est soumis à la FCH.

Projets d’éducation sur les zones humides, d’éducation des chasseurs et de recrutement des chasseurs Les projets de cette catégorie abordent les objectifs et priorités du PNMGSA du composant des dimensions humaines, “Augmentation du nombre de chasseurs de sauvagines, d’autres conservationnistes et de citoyens qui apprécient et soutiennent activement la conservation de l’habitat des sauvagines et des zones humides”. Cela comprend :

• des programmes/ateliers éducatifs sur les zones humides ;
• des programmes/ateliers d’éducation et/ou de recrutement des chasseurs de sauvagines ;
• des projets qui font progresser la conservation régionale ou nationale.

Exemples d’activités de projet qui relèveraient de cette catégorie :

• Promotion de la chasse aux sauvagines et de la conservation des zones humides lors d’événements (Journées provinciales de la chasse) ;
• Chasses aux sauvagines encadrées/initiation à la chasse aux sauvagines ;
• Engagement du public dans des activités/plans de conservation.

Restrictions et directives

• Les demandes doivent clairement définir le programme du projet.
• Les projets doivent inclure un composant de suivi (activités futures prévues) pour démontrer comment les avantages du programme seront maintenus dans les années à venir et évaluer le succès du programme (par exemple, est-ce que les nouveaux chasseurs continuent de chasser activement après le programme ?).

Les projets de cette catégorie soutiennent les activités de conservation et de gestion des guillemots, notamment ceux qui :

• Évaluent les populations de reproduction des guillemots, leur productivité, leur survie, leurs prélèvements et d’autres facteurs de mortalité ;
• Facilitent la conservation de la chasse aux guillemots et la conservation de la faune pour garantir que les populations de guillemots sont maintenues ; ou
• Impliquent d’autres activités et événements de conservation de l’habitat des guillemots.

Restrictions et directives Les demandes de subvention de cette catégorie sont examinées par le Comité directeur du Fonds de conservation des guillemots de Terre-Neuve-et-Labrador, composé de représentants d’Études sur les oiseaux Canada, du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador (Ministère de l’Environnement et de la Conservation) et de la Fondation canadienne pour l’habitat faunique. Un représentant de la région de l’Atlantique du Service canadien de la faune (Ministère de l’Environnement et du Changement climatique) fournit également des informations techniques au comité. Pour être considérés pour un financement, les projets du Fonds de conservation des guillemots de Terre-Neuve-et-Labrador souhaitant obtenir une subvention par le biais d’une institution académique, telle qu’un collège ou une université, doivent :

• contacter la FCH avant de soumettre la demande si l’institution académique exige qu’une dépense générale soit prélevée sur les fonds de subvention demandés au Fonds de conservation des guillemots de Terre-Neuve-et-Labrador.
• s’assurer que le bureau administratif approprié de l’institution académique a examiné le projet de Lettre d’accord de la FCH avant la soumission de la demande. Si la demande de subvention est approuvée, l’institution académique devra conclure un accord substantiellement conforme au projet, en tant qu’exigence d’éligibilité à la subvention ; et,
• fournir une lettre du bureau administratif confirmant que le projet de Lettre d’accord de la FCH a été examiné, y compris tout commentaire ou toute modification qui devraient être pris en compte si la demande de subvention est approuvée. Cette lettre doit être jointe au formulaire de demande lorsqu’il est soumis à la FCH.

NOTE : Les projets du Fonds de conservation des guillemots de Terre-Neuve-et-Labrador ne sont actuellement pas éligibles pour des subventions pluriannuelles.

• Appel à propositions : À venir été 2024
• Date limite de soumission des candidatures : Automne 2024
• Soumissions pour examen par le conseil d’administration : Fin janvier
• Lettres de décision aux demandeurs : Mi-février
• Dates du projet : Avril 2025 à mars 2026
• Périodes de rapport :
  • Rapports intérimaires dus mi-septembre 2025
  • Rapports finaux dus mi-mars 2026

Nous sommes en ligne !

• Les formulaires de demande doivent être remplis et soumis en ligne.
• Les demandeurs seront d’abord invités à créer un nom d’utilisateur et un mot de passe.
• Vous pouvez ajouter des collaborateurs à votre demande s’il y a plusieurs personnes qui vous aident pour votre soumission.
• Vous pouvez enregistrer votre travail à n’importe quel moment.

La date limite pour postuler est le 6 octobre 2023.

Note : Tous les formulaires de demande soumis à la FCH par e-mail ou par courrier ne seront pas pris en compte.

« Les quatre Coentreprises pour l’habitat canadiennes (ou la portion canadienne des quatre) intègrent la planification, la science, la gouvernance, les partenariats et la gestion pour atteindre les objectifs du PNMGSA au Canada grâce à une approche programmatique. Un plan de mise en œuvre basé sur la science est élaboré pour répondre aux objectifs locaux, régionaux et continentaux. Les partenaires des Coentreprises réalisent activement des recherches, surveillent et évaluent les populations de sauvagines, et mettent en œuvre des programmes de conservation de l’habitat au niveau régional. » – Voir la source»

• Joint Venture pour l’habitat des oiseaux du Pacifique (PBJV)
• Joint Venture pour l’habitat des montagnes intermontagnes du Canada (CIJV)
• Joint Venture pour l’habitat des Prairies (PHJV), incluant la forêt boréale de l’Ouest
• Joint Venture pour l’habitat de l’Est (EHJV)

Voir les Plans de mise en œuvre / stratégiques des Coentreprises pour l’habitat du Canada.

Les Coentreprises pour les espèces ont une portée internationale, couvrant l’Amérique du Nord et incluant les pays circumpolaires. Ces coentreprises se concentrent sur les besoins critiques en matière de science pour informer la gestion de plus de 20 espèces (plus de 50 populations) et de leurs habitats associés. De plus, la recherche dirigée par les coentreprises pour les espèces aborde des questions pour d’autres espèces d’oiseaux partageant les mêmes habitats. – Voir la source»

• Joint Venture pour le Canard noir (BDJV)
• Joint Venture pour l’Oie arctique (AGJV)
• Joint Venture pour le Canard de mer (SDJV)

Voir les Plans de mise en œuvre / stratégiques des Coentreprises pour les espèces.

• Appel à propositions : 29 juillet 2022
• Date limite de soumission des candidatures : 14 octobre 2022
• Soumissions pour examen par le conseil d’administration : Fin janvier
• Lettres de décision aux demandeurs : Fin février
• Dates du projet : Du 1er avril 2023 au 31 mars 2024
• Périodes de rapport :
  • Rapports intérimaires dus le 15 septembre 2023
  • Rapports finaux dus le 15 mars 2024

Les bénéficiaires de la subvention pour le timbre doivent remplir un rapport intérimaire ainsi qu’un rapport final tout au long de l’année de subvention. Les modèles de ces deux rapports peuvent être consultés via le portail de subvention en ligne mis à disposition de tous les bénéficiaires.

ÉCHÉANCES DE RAPPORT POUR 2023-2024

• Rapport Intérimaire : 15 septembre 2023
• Rapport Final : 15 mars 2024