Photo par Habitat Faunique Canada

Programme de conservation du patrimoine naturel – Fonds pour les organismes de conservation (PCPN-FPOC)

Programme de subventions importantes

La fenêtre de candidature pour 2025-2026 est fermé

Vue d'ensemble

La période de candidature pour les subventions Importantes 2025-2026 du PCPN-FPOC ouvrira le 21 janvier 2025. Pour être pris en considération, les formulaires de demande dûment remplis et la documentation requise doivent être soumis entre le 23 avril 2025 au *NOUVEAU* 29 août 2025 à 20h00 (HE). Les bénéficiaires potentiels, s’il vous plaît examiner les lignes directrices de l’année 7 pour les dates limites et les dates importantes ci-dessous (les directives, les modèles et l’application sont sujets à changement).

Si vous souhaitez être ajouté à notre liste de diffusion pour recevoir les annonces et les mises à jour du programme, veuillez envoyer un courriel à grants@whc.org.

Le gouvernement du Canada ajoutera 90 millions de dollars à son investissement initial de 100 millions de dollars (2019-2023) au Programme de conservation du patrimoine naturel (du 1er avril 2023 au 31 mars 2026), afin de poursuivre l’initiative pour le patrimoine naturel du budget de 2018. Ce financement sera partagé avec des partenaires de conservation, dont Conservation de la Nature Canada, Canards Illimités Canada et les organismes de conservation communautaires et régionales du Canada.

Le PCPN est un partenariat public-privé conçu pour faire avancer la protection de terres privées au sein de paysages naturels parmi les plus précieux au pays.

Plus précisément, le PCPN appuiera une programmation qui vise les objectifs suivants :

  • contribuer à la réalisation des éléments relatifs au milieu terrestre et aux eaux intérieures de la Cible des objectifs de la biodiversité du Canada pour 2020;
  • contribuer à la protection de l’habitat en vue du rétablissement des espèces en péril inscrites à la Loi sur les espèces en péril (LEP) et à la prévention de l’inscription d’autres espèces sur la liste de la LEP.

Dans le cadre du Programme de conservation du patrimoine naturel, Conservation de la nature Canada, Canards Illimités Canada, Habitat faunique Canada ainsi que des organismes de conservation représentés par l’Alliance canadienne des organismes de conservation travailleront de concert pour atteindre ces objectifs, avec l’engagement de protéger 15 000 hectares supplémentaires d’habitat pour les espèces en péril.

Habitat faunique Canada assure la gestion des subventions du Fonds pour les organismes de conservation (FPOC), un des volets du Programme de conservation du patrimoine naturel. Le Fonds pour les organismes de conservation versera environ 5,08 millions de dollars par année, sur une période de trois ans, dans le but d’aider les organismes de conservation canadiens à protéger les terres et les intérêts fonciers privés.

REMARQUE : Les autres fonds fédéraux canadiens ne peuvent pas être utilisés comme fonds de contrepartie pour les fonds du PCPN-FPOC.

Le programme PCPN-FPOC est conçu pour appuyer directement et les terres financées dans le cadre de ce programme doivent donc appuyer l’objectif du Canada en matière de protection permanente ou durable des terres, soit comme « aire protégée » ou comme « autre mesure de conservation efficace par zone » (AMCEZ) selon la définition figurant dans l’annexe 1 du rapport Unis avec la nature, 2019 :

Aire protégée : Une aire protégée est « un espace géographique clairement défini, reconnu, dédié et géré, par des moyens légaux ou autres, afin de favoriser la conservation à long terme de la nature ainsi que des services écosystémiques et des valeurs culturelles qui y sont liés » (définition tirée du rapport Unis avec la nature, 2019).

Autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ)* : Une AMCEZ est définie au sens large comme « une zone géographiquement délimitée autre qu’une aire protégée, qui est régie et gérée de manière à obtenir des résultats positifs et durables à long terme pour la conservation in situ de la biodiversité, avec les fonctions et services écosystémiques connexes et, le cas échéant, les valeurs culturelles, spirituelles, socioéconomiques et autres valeurs pertinentes à l’échelle locale » (définition tirée du rapport Unis avec la nature, 2019).

*Si votre projet implique un seul mécanisme de conservation ou une AMCEZ, veuillez communiquer avec HFC pour en discuter les détails, avant de soumettre une demande.

À noter : Les demandes retenues portant sur des projets qui impliquent un mécanisme unique de conservation ou une AMCEZ devront être approuvées par ECCC avant qu’une entente de financement entre HFC et l’organisme puisse être signée (HFC facilitera la demande d’approbation auprès d’ECCC).

Un outil d’aide à la décision permet d’évaluer si une région contribue ou non à l’objectif.  Nous encourageons les organismes à consulter l’outil d’aide à la décision et à évaluer les terres de leur projet à l’aide de la grille pour l’évaluation des aires protégées et les AMCEZ afin de déterminer si la zone en question peut être comptabilisée dans le cadre de l’objectif du Canada.

Les fonds des subventions importantes du PCPN-FPOC peuvent être utilisés pour financer à la fois les dépenses de sécurisation en cours d’exercice ET les coûts de sécurisation associés aux terres acquises à plein titre ou aux ententes de conservation.

Par année de programme, les candidats sont peuvent soumettre un projet par formulaire de demande avec une demande de financement comprise entre 50 001,00 $ et 1 000 000,00 $. Les candidats peuvent choisir de soumettre jusqu’à 3 formulaires de demande de subventions importantes avec une demande totale combinée allant jusqu’à 1 250 000,00 $ par organisation (cela nécessiterait qu’une demande soit soumise pour chaque projet proposé), ou un seul projet de subvention importante d’un montant minimale de 50 001,00 $ et maximale de 1 000 000,00 $.

Les projets de subventions importantes placés sur la liste d’attente peuvent choisir de soumettre un projet révisé au programme de petites subventions. Toutefois, si des fonds sont accordés dans le cadre du programme de petites subventions, le projet ne sera pas retenu dans le cadre du programme de subventions importantes.

Fonds de contrepartie requis : Le PCPN-FPOC est un programme qui exige des fonds de contrepartie, et ce, selon un ratio minimum obligatoire de 1,5 pour 1. Ainsi, pour chaque dollar de fonds du programme attribué, un minimum de 1,50 $ de fonds de contrepartie provenant de sources autres que les investissements du gouvernement fédéral canadien doivent également être versé.

Contribution de fonds de dotation pour l’intendance requis pour chaque projet: Les projets financés par le PCPN-FPOC nécessitent une contribution en espèces à un fonds de dotation pour l’intendance des terres à long terme

Audit de projet : Les candidats retenus doivent faire effectuer un audit financier du projet par un comptable professionnel agréé (CPA) externe. Une copie de la vérification doit être reçue par HFC au plus tard la date limite du rapport final.

Coût et paiement de l’audit : Veuillez noter que le coût de l’audit sera couvert en dehors des fonds octroyés dans le cadre du PCPN-FPOC et, par conséquent, le coût de l’audit ne doit pas être inclus dans votre demande de financement au titre du PCPN-FPOC. Les demandeurs retenus doivent fournir une estimation réaliste de la vérification du projet à HFC dans le mois suivant l’approbation du financement. Le prix courant des vérifications pour les projets d’acquisition de terres se situe normalement entre 500 $ et 6 000 $ ; Toutefois, seul le montant indiqué sur la facture d’audit par un tiers sera payé. Le paiement de la facture de vérification sera effectué par HFC après la réception et l’approbation par HFC de la vérification financière et du rapport final du projet (2 % ou moins de la subvention totale de FPOC, jusqu’à concurrence de 5000 $).

Pour le premier versement, les bénéficiaires devront prendre reconnaissance confirmant la valeur totale de contrepartie du projet, que tous les fonds de contrepartie sont en place et qu’aucune autre source de fonds du gouvernement fédéral canadien n’a été utilisée comme fonds de contrepartie en espèces ou en nature.

Vérification de projet : Les projets peuvent être sélectionnés pour une vérification de programme ou financière par le personnel interne de HFC ou un comptable professionnel agréé (CPA) externe afin d’assurer la conformité aux modalités du programme de subventions importantes et à l’entente de financement. Les bénéficiaires retenus sont tenus de tenir des dossiers détaillés et des documents justificatifs associés au projet.

Programme de subventions importantes : Septième 2025-2026

  • Les projets admissibles doivent être clôturés entre le 1er avril 2025 et le 31 décembre 2025.
  • Les dépenses admissibles au projet sont celles engagées entre le 1er avril 2025 et le 31 mars 2026.
  • Les dépenses associées au projet qui ont été engagées entre le 1er avril 2022 et le 31 mars 2026 peuvent être appliquées au projet en tant que fonds de contrepartie (à condition que les dépenses n’aient pas été payées avec d’autres sources de fonds fédéraux canadiens).
Pour être admissibles au Fonds pour les organismes de conservation, les organismes doivent respecter tous les critères ci-dessous :
  1. Être un organisme de conservation canadien*;
  2. Être un organisme de bienfaisance canadien enregistré;
  3. Les organismes doivent se conformer ou être en voie de se conformer à l’ensemble des Normes et pratiques des organismes de conservation du Canada (2019)** ou du Guide des bonnes pratiques en intendance privée: aspects juridiques et organisationnels et le démontrer par une résolution du conseil d’administration ou une attestation signée par un cadre supérieur de l’organisme. Ceci s’applique particulièrement pour les exigences des normes 8-12 qui traitent de la sécurisation et de l’intendance des sites de conservation.

*Un organisme de conservation canadien est un organisme de conservation sans but lucratif dont la mission consiste, en tout ou en partie, à œuvrer activement à la conservation de terres par le biais de leur acquisition ou d’ententes de conservation [ou en contribuant à leur acquisition] et/ou à assurer l’intendance ou la gestion de terres acquises ou faisant l’objet d’une entente de conservation (Normes et pratiques des organismes de conservation du Canada 2019).

** Les Normes et pratiques des organismes de conservation du Canada ont été révisées en janvier 2019 et les organismes de conservation amorcent donc une phase de transition afin de se conformer aux nouvelles pratiques. On s’attend à ce que les organismes font des progrès importants en vue de l’adoption d’une résolution du conseil d’administration. Les résolutions doivent être déposées auprès de l’Alliance compétente, s’il y a lieu, et conservées par l’organisme de conservation pour fins d’examen par HFC, sur demande.

Par année de programme, les candidats sont peuvent soumettre un projet par formulaire de demande avec une demande de financement comprise entre 50 001,00 $ et 1 000 000,00 $. Les candidats peuvent choisir de soumettre jusqu’à 3 formulaires de demande de subventions importantes avec une demande totale combinée allant jusqu’à 1 250 000,00 $ par organisation (cela nécessiterait qu’une demande soit soumise pour chaque projet proposé), ou un seul projet de subvention importante d’un montant minimale de 50 001,00 $ et maximale de 1 000 000,00 $.

Un projet est défini comme étant une parcelle ou un regroupement de parcelles qui peuvent ou non appartenir au même propriétaire foncier (voir la définition de propriété partagée ci-dessous) et qui :

  • Partage les mêmes objectifs de conservation (voir ci-dessous) ;
  • Contribue de toute évidence à l’atteinte (c.-à-d. qu’il peut être considéré comme une aire protégée ou parmi d’autres mesures de conservation efficaces par zone);
  • Peut être constitué soit d’ententes de conservation, soit d’une acquisition de pleins titres ou d’une combinaison des deux.

REMARQUE : Les projets proposés qui ne consistent pas en des frais traditionnels, soit plein titre ou des transactions d’accord de conservation ou un mécanisme de conservation peuvent être examinés au cas par cas et nécessiteraient l’approbation d’ECCC. Veuillez contacter le personnel d’HFC pour un examen avant la soumission de la demande.

Les objectifs de conservation communs et bénéfiques pour toutes les parties comprennent notamment :

  • Des parcelles regroupées dans un ensemble, une connectivité ou une continuité de terres protégées procurant une intégrité accrue de l’écosystème et une atténuation des risques pour les changements climatiques ou comme corridors clés pour la faune ;
  • Des parcelles plus disséminées géographiquement, un habitat intact pour une espèce en péril particulière ou la protection de types d’écosystèmes rares, d’habitats prioritaires ou de points d’arrêt clés sur les voies de migration.

Notes:

  • Les projets éligibles doivent avoir une date de clôture entre le 1er avril 2025 et le 31 décembre 2025.
  • Les organismes de conservation devront s’engager à protéger la superficie convenue, quel que soit le nombre de propriétaires fonciers ou de lots.

Toutes les demandes de subventions importantes (demande de financement de plus de *NOUVEAU* 50 000 $) feront l’objet d’une vérification par Habitat faunique Canada et d’une évaluation par un comité d’examen externe.

Habitat faunique Canada examinera les demandes de subventions importantes en fonction des éléments suivants :

  • Admissibilité des organismes et des projets;
  • Durée du projet et date d’achèvement;
  • Exigence de contrepartie;
  • Hectares;
  • Risque d’inachèvement.

Le comité d’examen externe évaluera et notera les demandes de subventions importantes en fonction des éléments suivants :

  • Importance de la conservation et de la biodiversité;
  • Connectivité ou contiguïté avec d’autres terres protégées;
  • Résilience du projet;
  • Co-bénéfices de la conservation.

Habitat faunique Canada examinera et choisira les projets prioritaires qui répondent aux exigences et aux objectifs du programme.

Tous les organismes ayant présenté une demande seront avisés de la décision de financement relative à leur demande. Les bénéficiaires recevront une entente de financement de Habitat Faunique Canada aux fins de signature.

Pour soumettre une demande, tous les candidats doivent avoir lu, reconnu et accepté les exigences des lignes directrices du programme pour leur catégorie respective (programme de subventions importantes ou petites subventions).

Les organismes des projets retenus devront conclure une entente signée avec HFC concernant l’échange de fonds. On s’attend à ce que tous les demandeurs examinent l’ébauche de l’entente de financement avant de préparer et de soumettre une demande. Tous les organismes bénéficiaires du PCPN-LTCF (programme de subventions importantes ou de petites subventions) doivent remplir le formulaire de rapport final en entier avant la date limite.

Référencez les documents suivants avant de préparer et de soumettre une candidature :

  1. Subventions importantes – Lignes directrices (septième année)
  2. Subventions importantes – Entente Financière (septième année)
  3. Exemple de formulaire d’application
  4. Septième année, Modèle : Budget du projet (avec formulaire de demande)
  5. Grille des lots – Modèle
  6. Outil de calcul du fonds de dotation pour l’intendance (Optionnel)
  7. PCPN-FPOC Exemple de preuve de projet financière nécessaire (rapport final), disponible à une date ultérieure

Les documents ci-dessus sont assujettis a des changements

 

Vue d'ensemble

La période de candidature pour les subventions Importantes 2025-2026 du PCPN-FPOC ouvrira le 21 janvier 2025. Pour être pris en considération, les formulaires de demande dûment remplis et la documentation requise doivent être soumis entre le 23 avril 2025 au *NOUVEAU* 29 août 2025 à 20h00 (HE). Les bénéficiaires potentiels, s’il vous plaît examiner les lignes directrices de l’année 7 pour les dates limites et les dates importantes ci-dessous (les directives, les modèles et l’application sont sujets à changement).

Si vous souhaitez être ajouté à notre liste de diffusion pour recevoir les annonces et les mises à jour du programme, veuillez envoyer un courriel à grants@whc.org.

Le gouvernement du Canada ajoutera 90 millions de dollars à son investissement initial de 100 millions de dollars (2019-2023) au Programme de conservation du patrimoine naturel (du 1er avril 2023 au 31 mars 2026), afin de poursuivre l’initiative pour le patrimoine naturel du budget de 2018. Ce financement sera partagé avec des partenaires de conservation, dont Conservation de la Nature Canada, Canards Illimités Canada et les organismes de conservation communautaires et régionales du Canada.

Le PCPN est un partenariat public-privé conçu pour faire avancer la protection de terres privées au sein de paysages naturels parmi les plus précieux au pays.

Plus précisément, le PCPN appuiera une programmation qui vise les objectifs suivants :

  • contribuer à la réalisation des éléments relatifs au milieu terrestre et aux eaux intérieures de la Cible des objectifs de la biodiversité du Canada pour 2020;
  • contribuer à la protection de l’habitat en vue du rétablissement des espèces en péril inscrites à la Loi sur les espèces en péril (LEP) et à la prévention de l’inscription d’autres espèces sur la liste de la LEP.

Dans le cadre du Programme de conservation du patrimoine naturel, Conservation de la nature Canada, Canards Illimités Canada, Habitat faunique Canada ainsi que des organismes de conservation représentés par l’Alliance canadienne des organismes de conservation travailleront de concert pour atteindre ces objectifs, avec l’engagement de protéger 15 000 hectares supplémentaires d’habitat pour les espèces en péril.

Habitat faunique Canada assure la gestion des subventions du Fonds pour les organismes de conservation (FPOC), un des volets du Programme de conservation du patrimoine naturel. Le Fonds pour les organismes de conservation versera environ 5,08 millions de dollars par année, sur une période de trois ans, dans le but d’aider les organismes de conservation canadiens à protéger les terres et les intérêts fonciers privés.

REMARQUE : Les autres fonds fédéraux canadiens ne peuvent pas être utilisés comme fonds de contrepartie pour les fonds du PCPN-FPOC.

Le programme PCPN-FPOC est conçu pour appuyer directement et les terres financées dans le cadre de ce programme doivent donc appuyer l’objectif du Canada en matière de protection permanente ou durable des terres, soit comme « aire protégée » ou comme « autre mesure de conservation efficace par zone » (AMCEZ) selon la définition figurant dans l’annexe 1 du rapport Unis avec la nature, 2019 :

Aire protégée : Une aire protégée est « un espace géographique clairement défini, reconnu, dédié et géré, par des moyens légaux ou autres, afin de favoriser la conservation à long terme de la nature ainsi que des services écosystémiques et des valeurs culturelles qui y sont liés » (définition tirée du rapport Unis avec la nature, 2019).

Autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ)* : Une AMCEZ est définie au sens large comme « une zone géographiquement délimitée autre qu’une aire protégée, qui est régie et gérée de manière à obtenir des résultats positifs et durables à long terme pour la conservation in situ de la biodiversité, avec les fonctions et services écosystémiques connexes et, le cas échéant, les valeurs culturelles, spirituelles, socioéconomiques et autres valeurs pertinentes à l’échelle locale » (définition tirée du rapport Unis avec la nature, 2019).

*Si votre projet implique un seul mécanisme de conservation ou une AMCEZ, veuillez communiquer avec HFC pour en discuter les détails, avant de soumettre une demande.

À noter : Les demandes retenues portant sur des projets qui impliquent un mécanisme unique de conservation ou une AMCEZ devront être approuvées par ECCC avant qu’une entente de financement entre HFC et l’organisme puisse être signée (HFC facilitera la demande d’approbation auprès d’ECCC).

Un outil d’aide à la décision permet d’évaluer si une région contribue ou non à l’objectif.  Nous encourageons les organismes à consulter l’outil d’aide à la décision et à évaluer les terres de leur projet à l’aide de la grille pour l’évaluation des aires protégées et les AMCEZ afin de déterminer si la zone en question peut être comptabilisée dans le cadre de l’objectif du Canada.

Les fonds des subventions importantes du PCPN-FPOC peuvent être utilisés pour financer à la fois les dépenses de sécurisation en cours d’exercice ET les coûts de sécurisation associés aux terres acquises à plein titre ou aux ententes de conservation.

Par année de programme, les candidats sont peuvent soumettre un projet par formulaire de demande avec une demande de financement comprise entre 50 001,00 $ et 1 000 000,00 $. Les candidats peuvent choisir de soumettre jusqu’à 3 formulaires de demande de subventions importantes avec une demande totale combinée allant jusqu’à 1 250 000,00 $ par organisation (cela nécessiterait qu’une demande soit soumise pour chaque projet proposé), ou un seul projet de subvention importante d’un montant minimale de 50 001,00 $ et maximale de 1 000 000,00 $.

Les projets de subventions importantes placés sur la liste d’attente peuvent choisir de soumettre un projet révisé au programme de petites subventions. Toutefois, si des fonds sont accordés dans le cadre du programme de petites subventions, le projet ne sera pas retenu dans le cadre du programme de subventions importantes.

Fonds de contrepartie requis : Le PCPN-FPOC est un programme qui exige des fonds de contrepartie, et ce, selon un ratio minimum obligatoire de 1,5 pour 1. Ainsi, pour chaque dollar de fonds du programme attribué, un minimum de 1,50 $ de fonds de contrepartie provenant de sources autres que les investissements du gouvernement fédéral canadien doivent également être versé.

Contribution de fonds de dotation pour l’intendance requis pour chaque projet: Les projets financés par le PCPN-FPOC nécessitent une contribution en espèces à un fonds de dotation pour l’intendance des terres à long terme

Audit de projet : Les candidats retenus doivent faire effectuer un audit financier du projet par un comptable professionnel agréé (CPA) externe. Une copie de la vérification doit être reçue par HFC au plus tard la date limite du rapport final.

Coût et paiement de l’audit : Veuillez noter que le coût de l’audit sera couvert en dehors des fonds octroyés dans le cadre du PCPN-FPOC et, par conséquent, le coût de l’audit ne doit pas être inclus dans votre demande de financement au titre du PCPN-FPOC. Les demandeurs retenus doivent fournir une estimation réaliste de la vérification du projet à HFC dans le mois suivant l’approbation du financement. Le prix courant des vérifications pour les projets d’acquisition de terres se situe normalement entre 500 $ et 6 000 $ ; Toutefois, seul le montant indiqué sur la facture d’audit par un tiers sera payé. Le paiement de la facture de vérification sera effectué par HFC après la réception et l’approbation par HFC de la vérification financière et du rapport final du projet (2 % ou moins de la subvention totale de FPOC, jusqu’à concurrence de 5000 $).

Pour le premier versement, les bénéficiaires devront prendre reconnaissance confirmant la valeur totale de contrepartie du projet, que tous les fonds de contrepartie sont en place et qu’aucune autre source de fonds du gouvernement fédéral canadien n’a été utilisée comme fonds de contrepartie en espèces ou en nature.

Vérification de projet : Les projets peuvent être sélectionnés pour une vérification de programme ou financière par le personnel interne de HFC ou un comptable professionnel agréé (CPA) externe afin d’assurer la conformité aux modalités du programme de subventions importantes et à l’entente de financement. Les bénéficiaires retenus sont tenus de tenir des dossiers détaillés et des documents justificatifs associés au projet.

Programme de subventions importantes : Septième 2025-2026

  • Les projets admissibles doivent être clôturés entre le 1er avril 2025 et le 31 décembre 2025.
  • Les dépenses admissibles au projet sont celles engagées entre le 1er avril 2025 et le 31 mars 2026.
  • Les dépenses associées au projet qui ont été engagées entre le 1er avril 2022 et le 31 mars 2026 peuvent être appliquées au projet en tant que fonds de contrepartie (à condition que les dépenses n’aient pas été payées avec d’autres sources de fonds fédéraux canadiens).
Pour être admissibles au Fonds pour les organismes de conservation, les organismes doivent respecter tous les critères ci-dessous :
  1. Être un organisme de conservation canadien*;
  2. Être un organisme de bienfaisance canadien enregistré;
  3. Les organismes doivent se conformer ou être en voie de se conformer à l’ensemble des Normes et pratiques des organismes de conservation du Canada (2019)** ou du Guide des bonnes pratiques en intendance privée: aspects juridiques et organisationnels et le démontrer par une résolution du conseil d’administration ou une attestation signée par un cadre supérieur de l’organisme. Ceci s’applique particulièrement pour les exigences des normes 8-12 qui traitent de la sécurisation et de l’intendance des sites de conservation.

*Un organisme de conservation canadien est un organisme de conservation sans but lucratif dont la mission consiste, en tout ou en partie, à œuvrer activement à la conservation de terres par le biais de leur acquisition ou d’ententes de conservation [ou en contribuant à leur acquisition] et/ou à assurer l’intendance ou la gestion de terres acquises ou faisant l’objet d’une entente de conservation (Normes et pratiques des organismes de conservation du Canada 2019).

** Les Normes et pratiques des organismes de conservation du Canada ont été révisées en janvier 2019 et les organismes de conservation amorcent donc une phase de transition afin de se conformer aux nouvelles pratiques. On s’attend à ce que les organismes font des progrès importants en vue de l’adoption d’une résolution du conseil d’administration. Les résolutions doivent être déposées auprès de l’Alliance compétente, s’il y a lieu, et conservées par l’organisme de conservation pour fins d’examen par HFC, sur demande.

Par année de programme, les candidats sont peuvent soumettre un projet par formulaire de demande avec une demande de financement comprise entre 50 001,00 $ et 1 000 000,00 $. Les candidats peuvent choisir de soumettre jusqu’à 3 formulaires de demande de subventions importantes avec une demande totale combinée allant jusqu’à 1 250 000,00 $ par organisation (cela nécessiterait qu’une demande soit soumise pour chaque projet proposé), ou un seul projet de subvention importante d’un montant minimale de 50 001,00 $ et maximale de 1 000 000,00 $.

Un projet est défini comme étant une parcelle ou un regroupement de parcelles qui peuvent ou non appartenir au même propriétaire foncier (voir la définition de propriété partagée ci-dessous) et qui :

  • Partage les mêmes objectifs de conservation (voir ci-dessous) ;
  • Contribue de toute évidence à l’atteinte (c.-à-d. qu’il peut être considéré comme une aire protégée ou parmi d’autres mesures de conservation efficaces par zone);
  • Peut être constitué soit d’ententes de conservation, soit d’une acquisition de pleins titres ou d’une combinaison des deux.

REMARQUE : Les projets proposés qui ne consistent pas en des frais traditionnels, soit plein titre ou des transactions d’accord de conservation ou un mécanisme de conservation peuvent être examinés au cas par cas et nécessiteraient l’approbation d’ECCC. Veuillez contacter le personnel d’HFC pour un examen avant la soumission de la demande.

Les objectifs de conservation communs et bénéfiques pour toutes les parties comprennent notamment :

  • Des parcelles regroupées dans un ensemble, une connectivité ou une continuité de terres protégées procurant une intégrité accrue de l’écosystème et une atténuation des risques pour les changements climatiques ou comme corridors clés pour la faune ;
  • Des parcelles plus disséminées géographiquement, un habitat intact pour une espèce en péril particulière ou la protection de types d’écosystèmes rares, d’habitats prioritaires ou de points d’arrêt clés sur les voies de migration.

Notes:

  • Les projets éligibles doivent avoir une date de clôture entre le 1er avril 2025 et le 31 décembre 2025.
  • Les organismes de conservation devront s’engager à protéger la superficie convenue, quel que soit le nombre de propriétaires fonciers ou de lots.

Toutes les demandes de subventions importantes (demande de financement de plus de *NOUVEAU* 50 000 $) feront l’objet d’une vérification par Habitat faunique Canada et d’une évaluation par un comité d’examen externe.

Habitat faunique Canada examinera les demandes de subventions importantes en fonction des éléments suivants :

  • Admissibilité des organismes et des projets;
  • Durée du projet et date d’achèvement;
  • Exigence de contrepartie;
  • Hectares;
  • Risque d’inachèvement.

Le comité d’examen externe évaluera et notera les demandes de subventions importantes en fonction des éléments suivants :

  • Importance de la conservation et de la biodiversité;
  • Connectivité ou contiguïté avec d’autres terres protégées;
  • Résilience du projet;
  • Co-bénéfices de la conservation.

Habitat faunique Canada examinera et choisira les projets prioritaires qui répondent aux exigences et aux objectifs du programme.

Tous les organismes ayant présenté une demande seront avisés de la décision de financement relative à leur demande. Les bénéficiaires recevront une entente de financement de Habitat Faunique Canada aux fins de signature.

Pour soumettre une demande, tous les candidats doivent avoir lu, reconnu et accepté les exigences des lignes directrices du programme pour leur catégorie respective (programme de subventions importantes ou petites subventions).

Les organismes des projets retenus devront conclure une entente signée avec HFC concernant l’échange de fonds. On s’attend à ce que tous les demandeurs examinent l’ébauche de l’entente de financement avant de préparer et de soumettre une demande. Tous les organismes bénéficiaires du PCPN-LTCF (programme de subventions importantes ou de petites subventions) doivent remplir le formulaire de rapport final en entier avant la date limite.

Référencez les documents suivants avant de préparer et de soumettre une candidature :

  1. Subventions importantes – Lignes directrices (septième année)
  2. Subventions importantes – Entente Financière (septième année)
  3. Exemple de formulaire d’application
  4. Septième année, Modèle : Budget du projet (avec formulaire de demande)
  5. Grille des lots – Modèle
  6. Outil de calcul du fonds de dotation pour l’intendance (Optionnel)
  7. PCPN-FPOC Exemple de preuve de projet financière nécessaire (rapport final), disponible à une date ultérieure

Les documents ci-dessus sont assujettis a des changements

 

Documents importants

Soumettre votre rapport et des pièces justificatives en ligne

Tous les rapports accompagnés des pièces justificatives doivent être soumis par le biais de la plateforme en ligne. Cliquez ici (nouveau lien) pour accéder à la page de connexion.

Référez-vous à ce vidéo COMMENT remplir le formulaire de rapport final, ici.

Une ébauche du formulaire de demande de subventions importantes peut être consultée ici. Ce projet est susceptible d’être modifié.

Les nouveaux utilisateurs doivent créer un nouveau compte pour accéder au système. Assurez-vous d’enregistrer vos informations de connexion. Vous pouvez travailler sur votre demande par étapes à l’aide de ce système, enregistrer votre progression et revenir à une date ultérieure pour terminer votre soumission. Lorsque vous êtes prêt à soumettre, veuillez le faire en cliquant sur le bouton « Submit ». Si un candidat a déjà présenté une demande dans le cadre du Programme CNC, OQO ou du PCPN-FPOC, il peut utiliser le même nom d’utilisateur et le même mot de passe pour remplir le formulaire de demande.

 

Comité externe d’examen

Le comité d’examen externe sera composé de 3 à 6 conseillers de partout au Canada qui possèdent des connaissances ou une expérience extrêmement solides en matière de conservation des terres et/ou d’octroi de subventions en matière de conservation.

Année 6 – Composition géographique du Comité externe d’examen :

  • Colombie Britannique
  • Alberta
  • Québec
  • Ontario
  • Atlantique Canada

Les membres du comité d’examen externe évaluent les soumissions fournies en fonction d’une grille d’évaluation et de critères élaborés par le Normes et pratiques des organismes de conservation du Canada 2019 et HFC.

 

Détails du projet des bénéficiaires de subventions 2024-2025

Nature Ontario – Propriété Yates   

Résultats du projet :

  • Agrandissement du corridor protégé dans l’Arche de Frontenac :
    Acquisition de la propriété Yates de 23,74 hectares, adjacente à la réserve naturelle du lac Gananoque de Nature Ontario, améliorant la connectivité au sein de la Réserve de biosphère de l’Arche de Frontenac et contribuant au corridor Algonquin–Adirondack (A2A).
  • Protection d’habitats diversifiés et de grande valeur écologique :
    Conservation de forêts mixtes, de milieux humides, de marécages boisés et d’affleurements rocheux abritant 18 espèces en péril (dont la paruline azurée, le noyer cendré et l’anguille d’Amérique) ainsi que 20 espèces rares à l’échelle provinciale dans une zone de biodiversité d’importance mondiale.
  • Renforcement de la résilience climatique et prévention des menaces de développement :
    Prévention du développement résidentiel et routier potentiel, assurant la protection d’habitats essentiels pour l’adaptation des espèces et le maintien des fonctions écologiques à long terme dans le cadre du plan de gestion de Nature Ontario pour une protection permanente.

Fiducie foncière Kawartha – MacLean   

Résultats du projet :

  • Protection de 86 hectares d’habitats essentiels de l’escarpement d’Oak Ridges :
    Acquisition d’une vaste propriété écologiquement diversifiée située dans une zone naturelle centrale de l’escarpement, adjacente à la zone naturelle de Fleetwood Creek et aux sentiers de Ballyduff, élargissant l’un des plus grands réseaux de terres protégées de la région.
  • Préservation d’éléments et d’espèces d’importance provinciale :
    Conservation de deux zones d’intérêt naturel et scientifique (Fleetwood Kames et Headwaters) ainsi que d’habitats clés, dont des forêts, milieux humides et prairies, abritant plus de 80 espèces en péril, notamment le frêne noir et l’omble de fontaine.
  • Amélioration de la santé du bassin versant et de la résilience climatique :
    Protection de plus de 1 km de cours d’eau d’eau froide et de 4 hectares de milieux humides d’importance provinciale, renforçant la régulation des crues, la recharge des eaux souterraines et la connectivité des habitats dans un bassin versant soumis à de fortes pressions agricoles et de développement.

Fiducie foncière Kawartha – Forêt du domaine Wolfe   

Résultats du projet :

  • Protection d’un écosystème rare de grande envergure :
    Protection de 300 hectares de forêts et de milieux humides situés dans l’écotone de The Land Between, une zone de transition essentielle entre les basses-terres du Saint-Laurent et le Bouclier canadien, maintenant un important corridor forestier pour la faune à l’est de Peterborough.
  • Sauvegarde des espèces et des bassins versants :
    Conservation de forêts matures de chênes, d’érables et de frênes, de marécages à frêne noir et de ruisseaux de tête qui se déversent dans le marais d’importance provinciale du lac Beloporine, soutenant de nombreuses espèces en péril et améliorant la santé du bassin versant.
  • Prévention du développement et de la perte d’habitats :
    Élimination des menaces liées à des projets potentiels de fermes solaires et à la coupe à blanc, garantissant la protection à long terme du couvert forestier continu et prévenant la fragmentation des habitats, la propagation d’espèces envahissantes et le déclin de la biodiversité.

Fiducie de la nature de l’Île – Anse Campbells   

Résultats du projet :

  • Protection d’une grande propriété d’importance écologique :
    Acquisition de 111,29 hectares de forêts et de tourbières diversifiées à Campbell’s Cove, dans le comté de Kings, renforçant l’une des dernières grandes zones naturelles non aménagées de l’Île-du-Prince-Édouard.
  • Amélioration de la connectivité des habitats pour les espèces en péril :
    La propriété contribue à la Zone prioritaire du paysage forestier de l’Î.-P.-É., protégeant le ruisseau North Lake et son affluent tout en offrant un habitat essentiel aux espèces en péril et en améliorant la résilience du bassin versant.
  • Assurance d’une protection légale permanente :
    À la suite de l’acquisition, la propriété sera désignée en vertu de la Loi sur la protection des zones naturelles de l’Î.-P.-É., la protégeant à perpétuité contre le développement et la conversion, tout en permettant une gestion écologique et des activités éducatives.

Corridor appalachien – Brière   

Résultats du projet :

  • Protection d’un vaste écosystème transfrontalier :
    Protection de 173,56 ha par acquisition et d’une servitude de conservation de 400,88 ha, pour un total de 574,43 ha dans la région naturelle des Montagnes Vertes — un corridor clé reliant le parc national du Mont-Orford, au Québec, aux forêts protégées du Vermont.
  • Prévention de la perte et de la fragmentation des habitats :
    Abandon réussi d’un projet résidentiel de 70 unités, permettant la protection des habitats essentiels de la faune et le maintien de la connectivité écologique au sein de la région des Appalaches du Nord–acadiennes.
  • Renforcement du réseau de conservation régional :
    Consolidation des efforts de protection en reliant les terrains adjacents appartenant à CNC au Québec aux grandes réserves forestières du Vermont, assurant ainsi la résilience à long terme de la biodiversité transfrontalière.

Fondation de la nature Memphrémagog – Conservation Goodwin   

Résultats du projet :

  • Protection stratégique des terres dans un corridor écologique clé :
    Protection de la propriété Goodwin (81,8 ha) à l’ouest de Magog, formant un lien écologique essentiel entre le parc national du Mont-Orford, le mont Chagnon et le lac Memphrémagog au sein du corridor appalachien.
  • Utilisation d’outils de conservation volontaire :
    Combinaison d’un don (44,4 ha) et d’une vente à prix inférieur à la valeur marchande (37,4 ha) afin d’assurer une protection légale permanente par des ententes de conservation, protégeant ainsi des terres agricoles et potentiellement aménageables contre la pression immobilière.
  • Renforcement de la biodiversité et de la connectivité régionales :
    Ce projet contribue directement à la stratégie de conservation du corridor appalachien, renforçant un noyau d’habitat d’au moins 10 km² pour les espèces en péril et favorisant la résilience écologique à long terme du bassin versant du lac Memphrémagog.

Fiducie de la nature de la Nouvelle-Écosse – Péninsule Blanche   

Résultats du projet :

  • Protection d’une vaste propriété côtière non aménagée en Nouvelle-Écosse :
    Protection de 638 hectares (17 parcelles) comprenant 10 km de littoral vierge et une diversité d’écosystèmes — forêts, tourbières, landes, milieux humides et barachois — dans une région où seulement 5 % du littoral provincial est actuellement protégé.
  • Avancement des priorités de conservation nationales et régionales :
    Renforcement de la connectivité écologique au sein de la Réserve de biosphère du Sud-Ouest de la Nouvelle-Écosse et de la voie migratoire de l’Atlantique, assurant la protection d’habitats essentiels pour les oiseaux migrateurs et les espèces en péril, tout en contribuant à l’objectif canadien de conservation 30×30.
  • Prévention du développement côtier et garantie d’une intendance à long terme :
    Élimination des menaces majeures de développement grâce à la mise en propriété de la Fiducie de la nature de la Nouvelle-Écosse, assurant une protection perpétuelle de la biodiversité, de la résilience climatique et de l’accès public pour la recherche, la récréation et l’éducation à la nature.

Fiducie foncière Mississippi Madawaska – Boisé Chatson   

Résultats du projet :

  • Expansion importante des terres protégées :
    Acquisition de la propriété Chatson (114,1 ha), augmentant de 78 % la superficie de la réserve naturelle de Rose Hill pour atteindre 259 ha, et créant une vaste zone protégée continue de 926 ha en lien avec les terres de la Couronne adjacentes.
  • Valeur écologique et géologique élevée :
    La propriété comprend six types d’habitats — milieux humides, forêts et affleurements rocheux —, tandis que le ruisseau Copeland assure des corridors essentiels à la migration de la faune et abrite 11 espèces en péril confirmées au sein du corridor Algonquin–Adirondack.
  • Prévention de la dégradation des habitats et garantie d’une protection à long terme :
    L’acquisition par la Fiducie foncière Mississippi Madawaska protège le site contre l’exploitation potentielle des agrégats et met en place une gestion passive visant à préserver l’intégrité écologique et la valeur culturelle du lieu, y compris les zones archéologiques autochtones désignées.

Club des naturalistes de Thunder Bay – Réserve naturelle Pardee   

Résultats du projet :

  • Protection de 161,2 hectares de terres à haute valeur écologique :
    Protection de trois propriétés adjacentes — Patterson Ouest, Patterson Est et Vicol — par le biais de dons et d’un achat, élargissant la couverture de conservation près de la réserve naturelle provinciale Devon Road Mesa et reliant les terres voisines du CNC et des parcs provinciaux.
  • Amélioration de la biodiversité et de la connectivité des habitats :
    Les propriétés présentent une diversité d’habitats — forêts, étangs de castors, prairies et falaises — abritant 60 espèces d’oiseaux, 7 de mammifères et 4 espèces en péril (et d’autres à confirmer). Cette protection renforce le corridor écologique au sud de Thunder Bay.
  • Restauration environnementale et intendance active :
    Des bénévoles ont entrepris le nettoyage d’anciennes fermes abandonnées, l’enlèvement de débris et la désaffectation de puits, améliorant ainsi les conditions du site et assurant sa santé écologique à long terme sous la gestion du Club des naturalistes de Thunder Bay.

Fiducie foncière de la vallée de Comox – Rivière Puntledge   

Résultats du projet :

  • Protection d’une rare forêt centenaire dans la vallée de Comox :
    Mise en place d’une entente de conservation à long terme entre la Fiducie foncière de la vallée de Comox, Manulife Investment Management et BC Hydro, empêchant l’exploitation forestière commerciale sur une forêt de 100 hectares qui s’est régénérée naturellement depuis 1903.
  • Préservation d’un habitat essentiel et d’une zone récréative publique :
    Protection d’une forêt et d’un écosystème riverain d’importance écologique au sein du bassin versant de la rivière Puntledge, soutenant l’une des montaisons de saumons les plus productives de la Colombie-Britannique et maintenant un espace naturel très prisé du public.
  • Progrès majeurs vers une protection complète :
    Protection réussie de 62 % de la Timber Reservation à ce jour et lancement des démarches pour conserver les 38 % restants, assurant la protection permanente d’un site à haute biodiversité situé dans la Zone importante pour la conservation des oiseaux de l’estuaire K’omoks.

Société de la fiducie foncière du sud de l’Alberta – Ransom   

Résultats du projet :

  • Protection de 709 hectares de prairies indigènes :
    Établissement d’une servitude de conservation sur un grand ranch situé dans la sous-région naturelle des Foothills Fescue en Alberta, protégeant des prairies indigènes et aménagées, des zones riveraines de coulées et des corridors fauniques essentiels dans un paysage agricole fortement transformé.
  • Habitat pour les espèces en péril et point chaud de biodiversité :
    Observation d’espèces clés en péril, dont des buses rouilleuses (couple nicheur avec oisillons) et des tétras à queue fine (lek confirmé de 34 individus), soulignant l’importance régionale et continentale de la propriété pour la conservation des oiseaux des prairies.
  • Prévention de la conversion à haut risque des terres :
    Protection de terres écologiquement significatives contre les pressions liées à la culture, répondant à un seuil élevé de « risque de conversion » et soutenant la conservation des terres privées dans une sous-région où seulement 1,25 % des prairies sont protégées à l’échelle provinciale et 88 % sont de propriété privée.

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