Le gouvernement du Canada investit 90 millions de dollars supplémentaires à son investissement initial de 100 millions de dollars (2019-2023), au cours des 3 prochaines années, dans le Programme de conservation du patrimoine naturel (du 1er avril 2023 au 31 mars 2026) dans le prolongement de l’initiative Patrimoine naturel du budget de 2018. Ce financement sera partagé par des partenaires de conservation, notamment Conservation de la nature Canada, Canards Illimités Canada et les fiducies foncières communautaires et régionales du Canada.

Le PCPN est un partenariat public-privé conçu pour faire avancer la protection de terres privées au sein de paysages naturels parmi les plus précieux au pays.

Plus précisément, le PCPN appuiera une programmation qui vise les objectifs suivants :

• contribuer à la réalisation des éléments relatifs au milieu terrestre et aux eaux intérieures de la Cible des objectifs de la biodiversité du Canada pour 2020;
• contribuer à la protection de l’habitat en vue du rétablissement des espèces en péril inscrites à la Loi sur les espèces en péril (LEP) et à la prévention de l’inscription d’autres espèces sur la liste de la LEP.

Dans le cadre du Programme de conservation du patrimoine naturel, Conservation de la nature Canada, Canards Illimités Canada, Habitat faunique Canada ainsi que des organismes de conservation représentés par l’Alliance canadienne des organismes de conservation travailleront de concert pour atteindre ces objectifs, avec l’engagement de protéger 15 000 hectares supplémentaires d’habitat pour les espèces en péril.

Habitat faunique Canada assure la gestion des subventions du Fonds pour les organismes de conservation (FPOC), un des volets du Programme de conservation du patrimoine naturel. Le Fonds pour les organismes de conservation versera environ 5,08 millions de dollars par année, sur une période de trois ans, dans le but d’aider les organismes de conservation canadiens à protéger les terres et les intérêts fonciers privés.

REMARQUE : Les autres fonds fédéraux canadiens ne peuvent pas être utilisés comme fonds de contrepartie pour les fonds du PCPN-FPOC.

Cet investissement dans la nature constitue une étape importante pour atteindre l’objectif du Canada de conserver un quart de ses terres et un quart de ses océans d’ici 2025, et vers la conservation de 30 % d’ici 2030.

Le programme PCPN-FPOC est conçu pour soutenir directement la cible 1 du Canada, et en tant que tel, les terres financées dans le cadre du programme PNCP-FCTP doivent contribuer aux objectifs de protection permanente ou à long terme des terres, soit en tant que « zone protégée » (ZP) ou « autre mesure efficace de conservation basée sur les aires » (AMEZ), tel que défini à l’annexe 1 de One with Nature 2019 :

Zone protégée (ZP) : Une zone protégée est « un espace géographique clairement défini, reconnu, dédié et géré, par des moyens légaux ou autres, dans le but de réaliser la conservation à long terme de la nature avec les services écosystémiques associés et les valeurs culturelles. » (Définition de One with Nature, 2019).

Autre mesure efficace de conservation basée sur les aires (AMEZ) * : Une AMEZ est définie de manière générale comme « une zone géographiquement définie autre qu’une zone protégée, qui est gouvernée et gérée de manière à obtenir des résultats positifs et durables à long terme pour la conservation in situ de la biodiversité, avec les fonctions et services écosystémiques associés, et le cas échéant, les valeurs culturelles, spirituelles, socio-économiques et autres valeurs localement pertinentes. » (Définition de One with Nature, 2019).

* Si votre projet implique un mécanisme unique de conservation ou une AMEZ, veuillez contacter le HFC pour discuter des détails de votre projet avant de soumettre une demande.

Remarque : Les demandes réussies avec des projets impliquant un mécanisme unique de conservation ou une AMEZ nécessiteront l’approbation d’ECCC avant qu’un accord de financement entre le HFC et le demandeur puisse être signé (le HFC facilitera la demande d’approbation d’ECCC).

Un outil d’aide à la décision existe pour soutenir l’évaluation de la contribution d’une zone à l’objectif du Canada. Les demandeurs sont encouragés à examiner l’outil d’aide à la décision et à évaluer leurs terres de projet à l’aide du modèle de dépistage de l’outil d’aide à la décision pour les zones protégées et les AMEZ  afin de déterminer si la zone peut être comptabilisée pour la cible du Canada.

Pour plus d’informations, consultez l’aperçu de la comptabilisation des zones protégées et d’autres zones conservées.

Pour être admissibles au Fonds pour les organismes de conservation, les organismes doivent respecter tous les critères ci-dessous :

1. Être un organisme de conservation canadien*;
2. Être un organisme de bienfaisance canadien enregistré;
   
3. Les organismes doivent se conformer ou être en voie de se conformer à l’ensemble des Normes et pratiques des organismes de conservation du Canada (2019)** ou du Guide des bonnes pratiques en intendance privée: aspects juridiques et organisationnels et le démontrer par une résolution du conseil d’administration ou une attestation signée par un cadre supérieur de l’organisme. Ceci s’applique particulièrement pour les exigences des normes 8-12 qui traitent de la sécurisation et de l’intendance des sites de conservation.

*Un organisme de conservation canadien est un organisme de conservation sans but lucratif dont la mission consiste, en tout ou en partie, à œuvrer activement à la conservation de terres par le biais de leur acquisition ou d’ententes de conservation [ou en contribuant à leur acquisition] et/ou à assurer l’intendance ou la gestion de terres acquises ou faisant l’objet d’une entente de conservation (Normes et pratiques des organismes de conservation du Canada 2019).

**Les Normes et pratiques des organismes de conservation du Canada ont été révisées en janvier 2019 et les organismes de conservation amorcent donc une phase de transition afin de se conformer aux nouvelles pratiques. On s’attend à ce que les organismes font des progrès importants en vue de l’adoption d’une résolution du conseil d’administration. Les résolutions doivent être déposées auprès de l’Alliance compétente, s’il y a lieu, et conservées par l’organisme de conservation pour fins d’examen par HFC, sur demande.

Les fonds de petites subventions du PCPN-FPOC peuvent être utilisés pour financer à la fois les dépenses de sécurisation ET les coûts de sécurisation connexes d’acquisition à Plein Titre ou des accords de conservation.

Vous ne pouvez présenter qu’un seul projet par formulaire de demande. Un organisme de conservation peut soumettre un maximum de deux propositions de projets pour étude dès maintenant dont le financement demandé se situe entre 5 000 $ et 50 000 $ chacun pour considération immédiate.

Les projets de subventions importantes qui sont sur une liste d’attente peuvent choisir de soumettre un projet révisé au programme de petites subventions; toutefois, si des fonds sont accordés dans le cadre du Programme de petites subventions, le projet sera retiré de l’examen dans le cadre du programme de subventions générales.

Le PCPN-FPOC est un programme qui exige des fonds de contrepartie, et ce, selon un ratio minimum obligatoire de 1,5 : 1. Ainsi, pour chaque dollar de fonds du programme attribué, un minimum de 1,50 dollars de fonds de contrepartie provenant de sources autres que les investissements du gouvernement fédéral canadien doivent également être versés.

Contribution requise au Fonds de dotation en intendance pour chaque projet :  Les projets financés par le PCPN-FPOC nécessitent une contribution en espèces à un fonds de dotation pour l’intendance à long terme des sites acquis.Contrôle financier du projet : Aux fins du rapport final, les organismes bénéficiaires doivent fournir à HFC un rapport financier dûment rempli, qui inclut toutes les dépenses du projet indiquées dans le format fourni, et des copies de chaque facture ou reçu pour les dépenses engagées dans le cadre du PCPN-FPOC et les fonds de contrepartie qui dépassent le montant de 1 000 $.

Vérification financière du projet : Les projets peuvent faire l’objet d’un audit de programme par le personnel d’HFC ou d’une vérification financière par un comptable professionnel agréé (CPA) indépendant afin de s’assurer de leur conformité aux modalités du programme pour petites subventions et à l’entente de financement. Les organismes bénéficiaires doivent conserver des dossiers détaillés et les documents à l’appui relatifs au projet.

Toutes les demandes de petites subventions (demandes de financement de 5 000 $ à 50 000 $) seront examinées par Habitat faunique Canada en fonction des éléments suivants :

• Admissibilité des organismes et des projets;
• Durée du projet et date d’achèvement;
• Exigence de contrepartie;
• Hectares;
• Risque d’inachèvement.

Veuillez noter que les demandes seront examinées dans l’ordre dans lequel elles sont présentées, selon le principe du premier arrivé, premier servi. Toutefois, les applicants sont encouragés à prendre leur temps afin de soumettre des applications précises et complètes. Si un applicant ne réussit pas à télécharger les documents requis avec son formulaire de demande, l’application pourrait être exclue d’un financement faute d’un dossier incomplet.

Tous les organismes ayant présenté une demande seront avisés de la décision de financement relative à leur demande. Les bénéficiaires recevront une entente de financement de Habitat Faunique Canada aux fins de signature.

Documents importants pour une demande de petite subvention :

1. Page de connexion à la demande de subvention
2. Petites subventions – Lignes directrices – Année 7
3. Lignes directrices et procédures de communication
4. PCPN-FPOC Petites subventions Entente de financement – Septième année.

5. Budget du projet_demandes (Année 7)

6. Budget du projet W Multi Fonds Fed
7. Grille des lots
8. l’outil de calcul
9. Cadre de planification de la conservation
10. Petites subventions – Modèle de rapport financier 2025-2026 (rapport final) *disponible plus tard dans l’année
11. Modèle de lettre d’attestation PCPN-FPOC_Petites subventions (rapport final) *disponible plus tard dans l’année

(sous réserve de changement)

Les documents et les rapports doivent être soumis via le système de subvention en ligne d’Habitat faunique Canada. Cliquez ici pour accéder à la page de connexion.

Cliquez ici pour faire référence à la vidéo COMMENT Remplir le formulaire de rapport final

Pour les boursiers de petites subventions – Consultez la vidéo COMMENT remplir le modèle de rapport financier automatisé. Cliquez ici

• Lignes directrices pour les petites subventions PCPN-FPOC – Année 7 : Lancement fin mai
• Candidatures : fin mai 2025 à septembre 2025, ou jusqu’à ce que tous les fonds soient alloués
• Révisé par HFC : tel que reçu et basé sur l’ordre d’horodatage
• Lettres de décision aux candidats : environ 4 semaines après la réception et le traitement du formulaire de candidature.
• Rapport final : **NEW** février 2026

• Projets de petites subventions :
• Lettres de décision aux candidats : environ 4 semaines après la réception et le traitement du formulaire de candidature.
• Jalons à mi-projet : 15 septembre 2025, 15 octobre 2025, 31 décembre 2025 (closing)
• Rapport final : 16 février 2026

Conservatoire du lac à la Pluie – Île aux Oies   

Résultats du projet :

• Protection à long terme de l’habitat — Facilitation du transfert d’une servitude de conservation de 39,53 hectares sur l’Île aux Oies à la Conservatoire du lac à la Pluie (RLC), assurant la protection permanente de l’un des derniers cours d’eau frontaliers non aménagés du Canada.
• Renforcement du réseau régional de conservation — Intégration de l’Île aux Oies dans un réseau existant de terres protégées au sein de la Réserve de conservation du bras sud du lac à la Pluie, améliorant la connectivité écologique et la capacité de gestion grâce au programme de suivi continu du RLC.
• Préservation d’écosystèmes forestiers et humides essentiels — Protection de forêts rares de pins rouges et blancs ainsi que de divers milieux humides abritant de nombreuses espèces d’intérêt pour la conservation, contribuant à la stratégie de l’Ontario visant à sauvegarder les écosystèmes de pins indigènes en déclin.

Corridor appalachien  –  Carrière   

Résultats du projet :

• Expansion du réseau d’aires protégées — Protection permanente de 25,56 ha, reliés à une propriété de conservation adjacente de 29,14 ha, renforçant la connectivité écologique au sein du massif des monts Sutton.
• Préservation d’habitats fauniques clés — Protection de zones de nidification essentielles pour les hérons, de milieux humides et de zones riveraines abritant de nombreuses espèces en péril dans la région des Montagnes Vertes du Nord.
• Maintien de la biodiversité régionale — Sauvegarde de l’intégrité d’un écosystème forestier non fragmenté de 10 km², protégeant des habitats essentiels contre les pressions croissantes du développement.

Société de conservation du mont Brome – Plante – Mont Brome     

Résultats du projet :

• Protection d’un écosystème forestier rare — Conservation permanente de 6,83 ha d’habitats forestiers de grande valeur, incluant un écosystème forestier exceptionnel (EFE) abritant des espèces menacées telles que le ginseng et le poireau sauvage.
• Renforcement de la connectivité écologique — Consolidation du corridor de conservation entre le mont Brome et le mont Shefford, assurant la protection de la biodiversité au sein de l’une des régions montagneuses les plus importantes sur le plan écologique au Québec.
• Renforcement de l’intendance communautaire — Lancement du guide éco-citoyen « Gardiens de la nature » visant à sensibiliser les résidents et les usagers des sentiers à la protection de la biodiversité et à la cohabitation responsable avec les milieux naturels.

Fiducie foncière des Hautes-Terres d’Haliburton – Réserve Hadlington   

• Protection d’habitats essentiels pour les espèces en péril — Observation de quatre espèces en péril et identification d’habitats potentiels pour quatorze autres au sein de la Réserve Hadlington (40 hectares), assurant une conservation ciblée dans le corridor écologiquement riche des Hautes-Terres.
• Amélioration de la connectivité des habitats dans un corridor faunique clé — Progrès dans la protection du corridor des Hautes-Terres (100 000 hectares), reliant des parcs provinciaux et des milieux humides afin de soutenir la biodiversité, la résilience climatique et les objectifs gouvernementaux de conservation (p. ex. cible 30 x 30).
• Renforcement du leadership local en conservation — La Fiducie foncière des Hautes-Terres d’Haliburton a élargi son empreinte de protection à 250 hectares d’habitats sécurisés et à la gestion de plus de 2 000 hectares de terres privées, faisant de l’acquisition Hadlington une étape essentielle vers l’intégrité écologique à long terme.

Fondation pour la Conservation et la Protection Environnementale du Bassin Versant du Lac des Sittelles  – Acquistion 2024-2025   

Résultats du projet :

• Protection de terrains clés du bassin versant — Acquisition de plusieurs lots situés dans le bassin versant des lacs des Sittelles et Memphrémagog afin de réduire l’érosion et le ruissellement qui affectent les lacs locaux.
• Expansion du réseau de conservation — Augmentation du nombre total de lots protégés à 116, assurant la sauvegarde des milieux humides, des pentes abruptes et des habitats fauniques sensibles.
• Renforcement des partenariats communautaires et gouvernementaux — Avancement des objectifs de conservation grâce au soutien de la municipalité d’Austin, de partenaires locaux et du Programme des dons écologiques du Canada.

Réserve de recherche caritative rare – Marais du Vieux Moulin   

Résultats du projet :

• Protection d’un marais d’importance écologique — Conservation à long terme du marais du Vieux Moulin (40 ha) et de la forêt environnante grâce à un don planifié à la Réserve de recherche caritative rare par Broccolini, assurant la protection permanente d’un habitat adjacent à un marais d’importance provinciale.
• Amélioration de la santé hydrologique et de la biodiversité — Mise en œuvre d’améliorations en gestion des eaux pluviales pour rétablir les niveaux d’eau naturels et prévenir la contamination, favorisant la régénération de la végétation et des espèces fauniques touchées par l’isolement et l’assèchement des habitats.
• Initiatives de restauration et d’intendance — Élaboration d’un plan de reboisement et d’intendance visant à remplacer la canopée de frênes perdue à cause de l’agrile du frêne par des espèces indigènes, renforçant la résilience écologique et la biodiversité à long terme.

Alliance pour la nature sauvage de Greenough et North Bruce inc. – Projet de la baie Simon   

Résultats du projet :

• Protection d’un habitat riverain d’importance écologique — Acquisition et conservation permanente de 19,6 acres (7,9 ha) de rivage du lac Huron, désigné zone d’intérêt naturel et scientifique provinciale (ZINS), empêchant le développement résidentiel et maintenant la connectivité écologique sur la péninsule nord de Bruce–Saugeen.
• Protection des espèces en péril et des écosystèmes rares — Préservation d’habitats variés, dont des tourbières minérotrophes, des alvars, des dunes et des forêts de conifères, abritant la massasauga de l’Est, la petite chauve-souris brune, la chauve-souris nordique, le pic à tête rouge, ainsi que plusieurs lichens et plantes rares à l’échelle provinciale, tels que le cypripède tête-de-bélier.
• Renforcement de la résilience climatique et écologique — Maintien d’une capacité de puits de carbone de 78 tonnes de CO₂ par an, protection des zones de fraie et d’alevinage identifiées par la Nation Saugeen Ojibway, et amélioration de la biodiversité au sein d’un corridor côtier essentiel des Grands Lacs.

Connexion Nature – Propriété Benoît   

Résultats du projet :

• Protection d’un habitat naturel de grande valeur — Acquisition et protection de 18,56 ha au sein de la Réserve de biosphère du mont Saint-Hilaire, portant la superficie totale des terres de conservation connectées à 25 ha.
• Protection des espèces en péril et des milieux humides — Conservation d’habitats abritant plus de cinq espèces en péril et protection de plus de 10 ha d’écosystèmes humides.
• Amélioration de la connectivité régionale — Renforcement de la conservation des corridors forestiers dans la région de la Montérégie, prévenant la fragmentation des habitats et soutenant la biodiversité à long terme.

Alliance pour la nature sauvage de Greenough et North Bruce inc. – Alliance pour la nature sauvage de Greenough et North Bruce inc.     

Résultats du projet :

• Protection légale à long terme :
  La Farmington Woodlands Nature Area (19,6 acres) sera officiellement protégée en vertu de la Loi sur la protection des zones naturelles de l’Île-du-Prince-Édouard (NAPA), assurant une conservation permanente grâce à une servitude restrictive qui sauvegardera le site à perpétuité.
• Intégration aux cadres nationaux de conservation :
  Une fois désigné, le site obtiendra une classification en tant qu’aire protégée de l’UICN et sera inscrit au Conseil canadien des aires écologiques (CCAE), contribuant aux objectifs nationaux de conservation du Canada, notamment la cible 1 (30 x 30).
• Valeur écologique protégée :
  La propriété comprend des écosystèmes naturels forestiers et humides qui offrent un habitat essentiel à la faune et répondent aux critères provinciaux de désignation comme zone naturelle, assurant ainsi son intégrité écologique à long terme.

Fiducie de la nature de l’Île – Farmington   

Résultats du projet :

• Protection d’un habitat d’importance écologique :
  Acquisition de 140 acres (56,6 ha) de tourbières, de forêts et de marais salés écologiquement riches dans la région de la rivière Percival, reliant plus de 1 000 acres de terres protégées et empêchant toute exploitation future de la tourbe ou tout développement.
• Renforcement des réseaux culturels et écologiques :
  Préservation du site patrimonial mi’kmaq Unikansuk (sentier de portage) et amélioration de la connectivité paysagère entre les aires protégées de la Fiducie de la nature de l’Île (INT), de la province et de Canards Illimités, contribuant aux objectifs de conservation de la biodiversité et du patrimoine culturel de l’Île-du-Prince-Édouard.
• Avancement de la protection à long terme et des objectifs climatiques :
  La propriété sera désignée zone naturelle de la tourbière Portage en vertu de la Loi sur la protection des zones naturelles de l’Île-du-Prince-Édouard, assurant une protection légale permanente, la séquestration du carbone et des progrès vers les cibles de conservation provinciales (7 %) et nationales (30 x 30).

Fiducie foncière du bassin de Long Point – Réserve Rebry   

Résultats du projet :

• Protection d’habitats essentiels :
  Protection d’un marais d’importance provinciale comportant un ruisseau d’eau froide, assurant la sauvegarde d’habitats pour plusieurs espèces en péril et renforçant la résilience écologique dans la région du bassin de Long Point.
• Amélioration de la connectivité du paysage :
  L’acquisition élargit les corridors forestiers et le couvert forestier intérieur, reliant les terres de la réserve de biodiversité du comté de Norfolk avoisinantes afin de créer une aire protégée plus vaste et connectée.
• Avancement des objectifs de restauration et de qualité de l’eau :
  La restauration prévue des champs agricoles marginaux réduira l’érosion des sols et le ruissellement de produits chimiques, améliorant la santé du bassin versant du lac Érié et soutenant la biodiversité et la qualité de l’eau à long terme.

La Conservancy de Couchiching –  Réserve naturelle Agnew MeInyk   

Résultats du projet :

• Protection à long terme de l’habitat :
  La servitude de conservation Agnew-Melnyk (39,28 acres) assure la protection permanente de bois mixtes, de milieux humides et de prairies situés dans le bassin versant du ruisseau Hogg, faisant partie de la moraine d’Oro — une zone écologiquement significative qui soutient d’importants systèmes hydrologiques régionaux.
• Renforcement de la conservation de la biodiversité :
  La propriété offre un habitat essentiel à de nombreuses espèces, notamment la tortue serpentine, le serpent à ventre rouge, le goglu des prés, la sturnelle des prés et plusieurs orchidées indigènes telles que le cypripède royal, contribuant ainsi à la protection des espèces en péril.
• Consolidation de l’intendance de la fiducie foncière :
  Le don complet de la servitude à la Fiducie de conservation de Couchiching assure une propriété de conservation permanente, réduisant les défis futurs d’application et garantissant la protection de cette terre écologiquement précieuse pour les générations à venir.

Fiducie foncière pour Kingston, Frontenac, Lennox et Addington – Réserve naturelle St. Andrew, anciennement Koshel Galbraith   

Résultats du projet :

• Protection d’habitats d’importance écologique :
  Démarrage de l’acquisition de deux propriétés adjacentes totalisant près de 30 hectares, protégeant 690 mètres de rive à l’extrémité sud des lacs St. Andrew.
• Progrès juridiques et techniques :
  Soumission des demandes au Programme des dons écologiques et du rapport de documentation de référence (septembre 2024) ; évaluation de la propriété en attente afin de finaliser le processus d’acquisition.
• Conservation de la biodiversité et des espèces en péril :
  Identification de dix espèces préoccupantes sur le plan de la conservation, dont le noyer cendré et le frêne noir, soulignant l’importance écologique du site pour la préservation à long terme des habitats.

Fiducie foncière d’Huronie –  Crête des Cèdres   

Résultats du projet :

• Renforcement de la connectivité régionale :
  La propriété, située dans la zone d’intérêt naturel et scientifique (ZINS) régionale de la biologie de la vie du chenal Christian, est reliée par une forêt contiguë à la ZINS de Thunder Beach Ouest (940 m) et relie plusieurs ZINS provinciales et régionales au sein du Système du patrimoine naturel de la grande région de l’Ontario (Greater Golden Horseshoe).
• Protection d’un corridor faunique essentiel :
  Préservation d’un habitat vital pour la couleuvre fauve de l’Est et la massasauga, soutenant les déplacements des espèces entre les systèmes forestiers, lacustres et humides le long de la rive est de la baie Georgienne.
• Avancement des objectifs de résilience climatique et de biodiversité :
  Contribution à un corridor climatique reconnu à l’échelle nationale, facilitant les déplacements nord–sud de la faune et améliorant la connectivité et l’adaptation du paysage aux changements climatiques dans le sud de l’Ontario.

La Conservancy de Couchiching – Réserve naturelle Eldridge   

Résultats du projet :

• Renforcement de la connectivité écologique :
  La Réserve naturelle Eldridge consolide un corridor faunique clé le long de la rivière Black, reliant le Parc provincial Queen Elizabeth II Wildlands aux réserves naturelles voisines Reid, Marley et Taylor.
• Protection d’habitats pour les espèces à vaste territoire :
  Amélioration de l’habitat pour l’ours noir, la martre et l’orignal, permettant à ces espèces d’étendre leur aire de répartition vers des terres nouvellement protégées.
• Soutien à la biodiversité et aux espèces en péril :
  Offre un habitat de reproduction idéal pour la petite faune et devrait abriter jusqu’à 26 espèces en péril, notamment le monarque et la grive des bois.