Le gouvernement du Canada investit 90 millions de dollars supplémentaires à son investissement initial de 100 millions de dollars (2019-2023), au cours des 3 prochaines années, dans le Programme de conservation du patrimoine naturel (du 1er avril 2023 au 31 mars 2026) dans le prolongement de l’initiative Patrimoine naturel du budget de 2018. Ce financement sera partagé par des partenaires de conservation, notamment Conservation de la nature Canada, Canards Illimités Canada et les fiducies foncières communautaires et régionales du Canada.

Le PCPN est un partenariat public-privé conçu pour faire avancer la protection de terres privées au sein de paysages naturels parmi les plus précieux au pays.

Plus précisément, le PCPN appuiera une programmation qui vise les objectifs suivants :

• contribuer à la réalisation des éléments relatifs au milieu terrestre et aux eaux intérieures de la Cible des objectifs de la biodiversité du Canada pour 2020;
• contribuer à la protection de l’habitat en vue du rétablissement des espèces en péril inscrites à la Loi sur les espèces en péril (LEP) et à la prévention de l’inscription d’autres espèces sur la liste de la LEP.

Dans le cadre du Programme de conservation du patrimoine naturel, Conservation de la nature Canada, Canards Illimités Canada, Habitat faunique Canada ainsi que des organismes de conservation représentés par l’Alliance canadienne des organismes de conservation travailleront de concert pour atteindre ces objectifs, avec l’engagement de protéger 15 000 hectares supplémentaires d’habitat pour les espèces en péril.

Habitat faunique Canada assure la gestion des subventions du Fonds pour les organismes de conservation (FPOC), un des volets du Programme de conservation du patrimoine naturel. Le Fonds pour les organismes de conservation versera environ 5,08 millions de dollars par année, sur une période de trois ans, dans le but d’aider les organismes de conservation canadiens à protéger les terres et les intérêts fonciers privés.

REMARQUE : Les autres fonds fédéraux canadiens ne peuvent pas être utilisés comme fonds de contrepartie pour les fonds du PCPN-FPOC.

Cet investissement dans la nature constitue une étape importante pour atteindre l’objectif du Canada de conserver un quart de ses terres et un quart de ses océans d’ici 2025, et vers la conservation de 30 % d’ici 2030.

Le programme PCPN-FPOC est conçu pour soutenir directement la cible 1 du Canada, et en tant que tel, les terres financées dans le cadre du programme PNCP-FCTP doivent contribuer aux objectifs de protection permanente ou à long terme des terres, soit en tant que “zone protégée” (ZP) ou “autre mesure efficace de conservation basée sur les aires” (AMEZ), tel que défini à l’annexe 1 de One with Nature 2019 :

Zone protégée (ZP) : Une zone protégée est “un espace géographique clairement défini, reconnu, dédié et géré, par des moyens légaux ou autres, dans le but de réaliser la conservation à long terme de la nature avec les services écosystémiques associés et les valeurs culturelles.” (Définition de One with Nature, 2019).

Autre mesure efficace de conservation basée sur les aires (AMEZ) * : Une AMEZ est définie de manière générale comme “une zone géographiquement définie autre qu’une zone protégée, qui est gouvernée et gérée de manière à obtenir des résultats positifs et durables à long terme pour la conservation in situ de la biodiversité, avec les fonctions et services écosystémiques associés, et le cas échéant, les valeurs culturelles, spirituelles, socio-économiques et autres valeurs localement pertinentes.” (Définition de One with Nature, 2019).

* Si votre projet implique un mécanisme unique de conservation ou une AMEZ, veuillez contacter le HFC pour discuter des détails de votre projet avant de soumettre une demande.

Remarque : Les demandes réussies avec des projets impliquant un mécanisme unique de conservation ou une AMEZ nécessiteront l’approbation d’ECCC avant qu’un accord de financement entre le HFC et le demandeur puisse être signé (le HFC facilitera la demande d’approbation d’ECCC).

Un outil d’aide à la décision existe pour soutenir l’évaluation de la contribution d’une zone à l’objectif du Canada. Les demandeurs sont encouragés à examiner l’outil d’aide à la décision et à évaluer leurs terres de projet à l’aide du modèle de dépistage de l’outil d’aide à la décision pour les zones protégées et les AMEZ  afin de déterminer si la zone peut être comptabilisée pour la cible du Canada.

Pour plus d’informations, consultez l’aperçu de la comptabilisation des zones protégées et d’autres zones conservées.

Pour être admissibles au Fonds pour les organismes de conservation, les organismes doivent respecter tous les critères ci-dessous :

1. Être un organisme de conservation canadien*;
2. Être un organisme de bienfaisance canadien enregistré;
   
3. Les organismes doivent se conformer ou être en voie de se conformer à l’ensemble des Normes et pratiques des organismes de conservation du Canada (2019)** ou du Guide des bonnes pratiques en intendance privée: aspects juridiques et organisationnels et le démontrer par une résolution du conseil d’administration ou une attestation signée par un cadre supérieur de l’organisme. Ceci s’applique particulièrement pour les exigences des normes 8-12 qui traitent de la sécurisation et de l’intendance des sites de conservation.

*Un organisme de conservation canadien est un organisme de conservation sans but lucratif dont la mission consiste, en tout ou en partie, à œuvrer activement à la conservation de terres par le biais de leur acquisition ou d’ententes de conservation [ou en contribuant à leur acquisition] et/ou à assurer l’intendance ou la gestion de terres acquises ou faisant l’objet d’une entente de conservation (Normes et pratiques des organismes de conservation du Canada 2019).

**Les Normes et pratiques des organismes de conservation du Canada ont été révisées en janvier 2019 et les organismes de conservation amorcent donc une phase de transition afin de se conformer aux nouvelles pratiques. On s’attend à ce que les organismes font des progrès importants en vue de l’adoption d’une résolution du conseil d’administration. Les résolutions doivent être déposées auprès de l’Alliance compétente, s’il y a lieu, et conservées par l’organisme de conservation pour fins d’examen par HFC, sur demande.

Les fonds de petites subventions du PCPN-FPOC peuvent être utilisés pour financer à la fois les dépenses de sécurisation ET les coûts de sécurisation connexes d’acquisition à Plein Titre ou des accords de conservation.

Vous ne pouvez présenter qu’un seul projet par formulaire de demande. Un organisme de conservation peut soumettre un maximum de deux propositions de projets pour étude dès maintenant dont le financement demandé se situe entre 5 000 $ et 50 000 $ chacun pour considération immédiate.

Les projets de subventions importantes qui sont sur une liste d’attente peuvent choisir de soumettre un projet révisé au programme de petites subventions; toutefois, si des fonds sont accordés dans le cadre du Programme de petites subventions, le projet sera retiré de l’examen dans le cadre du programme de subventions générales.

Le PCPN-FPOC est un programme qui exige des fonds de contrepartie, et ce, selon un ratio minimum obligatoire de 1,5 : 1. Ainsi, pour chaque dollar de fonds du programme attribué, un minimum de 1,50 dollars de fonds de contrepartie provenant de sources autres que les investissements du gouvernement fédéral canadien doivent également être versés.

Contribution requise au Fonds de dotation en intendance pour chaque projet :  Les projets financés par le PCPN-FPOC nécessitent une contribution en espèces à un fonds de dotation pour l’intendance à long terme des sites acquis.Contrôle financier du projet : Aux fins du rapport final, les organismes bénéficiaires doivent fournir à HFC un rapport financier dûment rempli, qui inclut toutes les dépenses du projet indiquées dans le format fourni, et des copies de chaque facture ou reçu pour les dépenses engagées dans le cadre du PCPN-FPOC et les fonds de contrepartie qui dépassent le montant de 1 000 $.

Vérification financière du projet : Les projets peuvent faire l’objet d’un audit de programme par le personnel d’HFC ou d’une vérification financière par un comptable professionnel agréé (CPA) indépendant afin de s’assurer de leur conformité aux modalités du programme pour petites subventions et à l’entente de financement. Les organismes bénéficiaires doivent conserver des dossiers détaillés et les documents à l’appui relatifs au projet.

Toutes les demandes de petites subventions (demandes de financement de 5 000 $ à 50 000 $) seront examinées par Habitat faunique Canada en fonction des éléments suivants :

• Admissibilité des organismes et des projets;
• Durée du projet et date d’achèvement;
• Exigence de contrepartie;
• Hectares;
• Risque d’inachèvement.

Veuillez noter que les demandes seront examinées dans l’ordre dans lequel elles sont présentées, selon le principe du premier arrivé, premier servi. Toutefois, les applicants sont encouragés à prendre leur temps afin de soumettre des applications précises et complètes. Si un applicant ne réussit pas à télécharger les documents requis avec son formulaire de demande, l’application pourrait être exclue d’un financement faute d’un dossier incomplet.

Tous les organismes ayant présenté une demande seront avisés de la décision de financement relative à leur demande. Les bénéficiaires recevront une entente de financement de Habitat Faunique Canada aux fins de signature.

Documents importants pour une demande de petite subvention :

1. Page de connexion à la demande de subvention
2. Petites subventions – Lignes directrices – Année 6
3. Lignes directrices et procédures de communication
4. Petites subventions – Budget du projet et facture
5. PCPN-FPOC Petites subventions Entente de financement – Cinquième année

6. Budget du projet_demandes (Année 6)

7. Grille des lots
8. l’outil de calcul
9. Cadre de planification de la conservation
10. Petites subventions – Modèle de rapport financier 2024-2025 (rapport final) *disponible plus tard dans l’année
11. Modèle de lettre d’attestation PCPN-FPOC_Petites subventions (rapport final) *disponible plus tard dans l’année

(sous réserve de changement)

Les documents et les rapports doivent être soumis via le système de subvention en ligne d’Habitat faunique Canada. Cliquez ici pour accéder à la page de connexion.

Cliquez ici pour faire référence à la vidéo COMMENT Remplir le formulaire de rapport final

Pour les boursiers de petites subventions – Consultez la vidéo COMMENT remplir le modèle de rapport financier automatisé. Cliquez ici

• Lignes directrices pour les petites subventions PCPN-FPOC – Année 6 : Lancement fin mai
• Candidatures : fin mai 2024 à septembre 2024, ou jusqu’à ce que tous les fonds soient alloués
• Révisé par HFC : tel que reçu et basé sur l’ordre d’horodatage
• Lettres de décision aux candidats : environ 4 semaines après la réception et le traitement du formulaire de candidature.
• Rapport final : 31 mars 2025

• Projets de petites subventions :
• Lettres de décision aux candidats : environ 4 semaines après la réception et le traitement du formulaire de candidature.
• Jalons à mi-projet : 4 septembre 2024, 1er novembre 2024, 15 janvier 2025
• Rapport final : 31 mars 2025