En 2015, afin de respecter leurs engagements internationaux en matière de conservation de la biodiversité, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont établi 19 objectifs de biodiversité pour le Canada. L’objectif 1 du Canada est formulé comme suit : « D’ici 2020, au moins 17 % des zones terrestres et d’eaux intérieures et 10 % des zones côtières et marines sont conservées par l’entremise de réseaux d’aires protégées, et d’autres mesures efficaces de conservation dans des superficies clairement définies. »

Le programme PCPN-FPOC est conçu pour appuyer directement l’objectif 1 du Canada. Pour cette raison, les projets financées dans le cadre de ce programme doivent donc appuyer l’objectif 1 en matière de protection permanente ou durable des milieux naturels, soit comme « aire protégée » ou comme « autre mesure de conservation efficace par zone » (AMCEZ) selon la définition figurant dans l’annexe 1 du rapport Unis avec la nature 2019.

• Aire protégée : une aire protégée est « un espace géographique clairement défini, reconnu, dédié et géré par des moyens légaux ou autres, afin de favoriser la conservation à long terme de la nature et des services écosystémiques et des valeurs culturelles qui y sont liés » (définition tirée du rapport Unis avec la nature, 2019).
• Autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ) : une AMCEZ est définie au sens large comme « une zone géographiquement délimitée autre qu’une aire protégée, qui est régie et gérée de manière à obtenir des résultats positifs et durables à long terme pour la conservation in situ de la biodiversité, avec les fonctions et services écosystémiques connexes et, le cas échéant, les valeurs culturelles, spirituelles, socioéconomiques et autres valeurs pertinentes à l’échelle locale » (définition tirée du rapport Unis avec la nature, 2019).

Toutes les demandes de subventions importantes (demande de financement de plus de 30 000 $) feront l’objet d’une vérification par Habitat faunique Canada et d’une évaluation par un comité d’examen externe. Habitat faunique Canada examinera les demandes de subventions importantes en fonction des éléments suivants :

• Admissibilité des organismes et des projets;
• Durée du projet et date d’achèvement;
• Exigence de contrepartie;
• Hectares;
• Risque d’inachèvement.

Le comité d’examen externe évaluera et notera les demandes de subventions importantes en fonction des éléments suivants :

• Importance de la conservation et de la biodiversité;
• Connectivité ou contiguïté avec d’autres terres protégées;
• Résilience du projet;
• Co-bénéfices de la conservation.

Le comité d’examen externe se réunira pour discuter des demandes de projets et formuler des recommandations de financement à Habitat faunique Canada. Habitat faunique Canada examinera les recommandations de financement et choisira les projets prioritaires qui répondent aux exigences et aux objectifs du programme, qui seront présentés à Conservation de la nature Canada pour décision finale de financement. Tous les organismes ayant présenté une demande seront avisés de la décision de financement relative à leur demande. Les bénéficiaires recevront une entente de financement de Conservation de la nature Canada aux fins de signature.

Toutes les demandes de petites subventions (demandes de financement de 2 000 $ à 30 000 $) seront examinées par Habitat faunique Canada en fonction des éléments suivants :

• Admissibilité des organismes et des projets;
• Durée du projet et date d’achèvement;
• Exigence de contrepartie;
• Hectares;
• Risque d’inachèvement.

Les formulaires de demande seront examinés selon le principe du premier arrivé, premier servi (ordre d’horodatage). Les projets admissibles qui répondent aux exigences et aux objectifs du programme seront présentés à Conservation de la nature Canada pour décision finale de financement Tous les organismes ayant présenté une demande seront avisés de la décision de financement relative à leur demande. Les bénéficiaires recevront une entente de financement de Conservation de la nature Canada aux fins de signature.

• La mise en œuvre du projet doit se conformer aux dispositions des lois, règlements, licences et permis pertinents ainsi que de toute autre réglementation de même nature.

• Les projets de la deuxième année doivent avoir une date de clôture entre le 1er avril 2020 et le 15 décembre 2020. Si approuvé, les fonds du programme PCPN-FPOC doivent être dépensés uniquement sur les dépenses de projet admissibles. Les dépenses de projet admissibles doivent avoir été engagées au cours du même exercice que le cycle de financement du PCPN-FPOC 2020-2021 (du 1^er avril 2020 au 31 mars 2021).
• Le PCPN-FPOC est un programme de financement dont le ratio de contrepartie requis est d’au moins 2:1. Par conséquent, pour chaque dollar octroyé par le programme, un minimum de deux dollars de fonds de contrepartie provenant d’autres sources non fédérales ou privées doit également être versé.
  • Les projets demandant une subvention importante (définie ci-dessous) et dont la contrepartie est supérieure à 2:1 recevront une note plus favorable lors de la sélection des projets.

• Contribution au fonds de dotation pour l’intendance requise pour chaque projet : Les projets financés par le PCPN-FPOC nécessitent une contribution en espèces à un fonds de dotation pour l’intendance des terres à long terme. Le montant de la dotation en intendance requis dans le cadre du programme est indiqué dans les lignes directrices.

Pour une demande de financement dont le budget se situe entre 2 000 $ et 30 000 $, il n’est permis de présenter qu’un seul projet par formulaire de demande. Toutefois, les organismes peuvent présenter plusieurs demandes, mais le financement sera approuvé selon l’ordre horodaté. Il est convenu que la première demande admissible d’un organisme de conservation sera approuvée, mais le financement des autres projets ne sera approuvé que lorsque tous les organismes de conservation éligibles ayant appliqués auront reçu du financement pour au moins un projet. Par la suite, dans la mesure où le financement le permet, le deuxième projet admissible d’un organisme de conservation (en ordre horodaté) sera financé jusqu’à ce que tous les organismes de conservation aient reçu du financement pour deux projets admissibles, et ainsi de suite, jusqu’à ce que tous les fonds du programme aient été alloués.

Contribution au fonds de dotation pour l’intendance requise pour chaque projet : le montant de la dotation en intendance requis dans le cadre du programme est indiqué dans les lignes directrices.

Vérification du projet / Contrôle financier : Les organismes doivent fournir à HFC tous les documents financiers nécessaires pour compléter toute vérification financière (audit) possible du projet ou tout contrôle financier par le personnel d’HFC ou par un comptable professionnel agréé (CPA) indépendant. Un modèle de rapport financier sera fourni aux candidats retenus pour rationaliser la collecte de cette information.

HFC doit recevoir tous les documents financiers requis au plus tard le 3 février 2021 à 17 h (HNE).

Tous les organismes qui présentent une demande doivent lire et accepter les exigences des lignes directrices, les annexes et le glossaire du programme selon leur catégorie respective (subventions importantes ou petites subventions).

Avant de préparer et de présenter une demande, veuillez consulter les documents suivants :

1. FPOC Modèle d’Accord de Financement [GÉNÉRAL]
2. Subventions importantes – Lignes directrices, annexes et glossaire (La date limite de la première année est maintenant dépassée)
3. Petites subventions – Lignes directrices, annexes et glossaire (La date limite de la première année est maintenant dépassée)
4. Outil de calcul du fonds de dotation pour l’intendance (facultatif)
5. Orientation du Cadre de Planification de la Conservation

Documents de référence supplémentaires spécifiques au programme :

SUBVENTIONS IMPORTANTES

1. Tableau d’évaluation du PCPN-FPOC (demandes)
2. Exemple de vérification financière de projet exigée (rapport finale)

PETITES SUBVENTIONS

1. Petites Subventions – Exemple de Formulaire de demande (peut être sujet à changement)
2. Modèle de bilan financier (rapport finale) 

MODÈLES POUR LES DEMANDES

Vous devez compléter et fournir les informations suivantes avec votre formulaire au moment de soumettre votre demande :

• Modèle : Grille des Lots
• Modèle : Budget du projet

MODÈLES POUR LES RAPPORTS

Vous devez compléter et fournir les informations suivantes au moment de soumettre votre rapport final.

SUBVENTIONS IMPORTANTES

• Exemple de vérification financière de projet (requis avec le rapport final)

PETITES SUBVENTIONS

• Modèle de bilan financier (requis avec le rapport final)

Les demandes de subvention doivent être préparées et soumises par l’entremise du système de subventions en ligne d’Habitat faunique Canada. Cliquez ici pour accéder à la page de connexion.

Les nouveaux utilisateurs doivent créer un nouveau compte pour accéder au système. Veuillez-vous assurer d’enregistrer vos données d’ouverture de session. Ce système vous permet de préparer votre demande par étapes, de sauvegarder vos progrès et de revenir à une date ultérieure pour compléter votre demande. Lorsque vous êtes prêt à soumettre votre demande, veuillez le faire en cliquant sur le bouton « Soumettre ».

Si un organisme a déjà présenté une demande de fonds au programme de CNC « Autres organismes qualifiés (AOQ) » ou au programme de PCPN-FPOC dans le cadre d’autres cycles, il peut utiliser le même nom d’utilisateur et le même mot de passe.

Le comité externe d’examen sera composé de trois à six membres provenant de partout au Canada et possédant de solides connaissances ou de l’expérience en matière de conservation des terres ou de subventions en conservation.

Première année – Composition, Comité externe d’examen :

• Colombie-Britannique
• Alberta
• Québec

Deuxième année – Composition, Comité externe d’examen :

Les membres du comité externe d’examen évaluent les demandes soumises selon une grille d’évaluation et de critères élaborés par le Groupe de travail des organismes de conservation canadiens et HFC.

Félicitations aux membres de la communauté des fiducies foncières du Canada qui reçoivent du financement au cours de la première année du programme PCPN-FPOC :