Le Programme de conservation du patrimoine naturel (PCPN) est un partenariat public-privé conçu dans le but de d’augmenter le nombre d’aires protégées en terres privées situées au cœur des paysages les plus appréciés du pays. Le programme, lancé grâce à un investissement de 100 millions de dollars provenant du gouvernement du Canada, est administré par Conservation de la nature Canada, en partenariat avec Canards Illimités Canada et les organismes de conservation partout au pays. Habitat faunique Canada assurera la gestion des subventions du Fonds pour les organismes de conservation, en vertu duquel environ 4 millions de dollars seront versés chaque année, sur une période de quatre ans, aux organismes de conservation canadiens.

Le présent message a pour objectif de donner aux organismes de conservation un aperçu du nouveau Fonds pour les organismes de conservation (FPOC), en préparation pour un appel de propositions qui doit être lancé sous peu.

Les modalités du programme de subventions seront finalisées bientôt, toutefois, le FPOC affectera dès cette année des fonds à des projets d’acquisition de propriétés pouvant se conclure avant la fin de décembre 2019. Par conséquent, la première année du FPOC ne disposera que d’une très courte période pour compléter les projets.  

Les détails du programme décrits dans le présent document sont provisoires et seront assujettis aux exigences de l’accord de contribution final entre Conservation de la nature Canada et Environnement et Changement climatique Canada.

 
APERÇU DU PROGRAMME :

Conditions d’admission

Ce financement appuiera la protection des écosystèmes, des paysages et de la biodiversité du Canada, y compris les espèces en péril.

Les organismes de conservation canadiens, qui sont également des organismes de bienfaisance canadiens enregistrés, sont admissibles à présenter une demande de financement.

Tous les projets doivent participer à la réalisation de l’initiative En route vers l’objectif 1 du Canada. L’admissibilité au FPOC porte sur des activités précises et nécessaires pour accroître le pourcentage total des terres et des eaux intérieures du Canada sous le statut d’aire protégée ou d’autres mesures efficaces de conservation. Plus précisément :

  • L’ajout de NOUVELLES terres et eaux intérieures du Canada qui peuvent compter pour l’atteinte de l’objectif 1 du Canada faisant partie des buts et objectifs canadiens pour la biodiversité d’ici 2020. Pour être admissible au financement, un projet doit démontrer une augmentation de la superficie des terres ou des eaux intérieures du Canada qui sera reconnue comme étant protégée ou conservée de façon durable.
  • Une augmentation de la qualité des aires canadiennes conservées. Outre la quantité (nombre d’hectares placés sous protection), les propositions seront évaluées du point de vue de la qualité (protection des valeurs de conservation, y compris les espèces et les habitats prioritaires, contribution aux services écosystémiques, correction des lacunes dans le réseau actuel des aires protégées).

Un projet est défini comme une parcelle ou un regroupement de parcelles partageant les mêmes objectifs de conservation et contribuant manifestement à l’atteinte de l’objectif 1 du Canada (c.-à-d. qui peuvent être considérées comme des aires protégées ou d’autres mesures de conservation efficaces par zone). Une demande de projet peut comprendre un groupe de parcelles constitué d’ententes de conservation ou d’une acquisition de terres, ou d’une combinaison des deux; la définition finale du projet sera assujettie aux modalités de l’accord de contribution.

En vertu du PCPN-FPOC, seuls les projets prioritaires déterminés dans le cadre d’un processus documenté de planification de la conservation sont admissibles.

Les projets doivent avoir un ratio minimum de 2:1, c.-à-d. 2 $ de contrepartie pour chaque dollar octroyé par le FPOC. Le financement de contrepartie peut comprendre des dons de terres ou d’intérêts fonciers et des fonds de dotation pour intendance provenant d’autres sources non fédérales. Les projets demandant une subvention importante (définie ci-dessous) et dont la contrepartie est supérieure à 2:1 recevront une note plus favorable lors de la sélection des projets.

Le programme vise à financer la protection d’au moins 2 500 hectares au cours de la première année.

Les fonds d’intendance et les fonds de dotation pour intendance ne sont pas des dépenses admissibles dans le cadre du programme. Le montant des fonds de dotation pour intendance requis pour les projets n’a pas encore été finalisé, mais il sera probablement déterminé à l’aide d’une formule de calcul ou en fonction d’un montant fixe attribué selon la valeur de la subvention.

 
Calendrier

Le lancement de la première année du programme aura lieu bientôt. Les organismes de conservation dont les acquisitions sont conclues entre le 1er avril 2019 et le 31 décembre 2019 sont admissibles pour la première année.

Il est prévu que la deuxième année du programme sera lancée à l’automne 2019, ce qui donnera beaucoup plus de temps pour les projets se déroulant au cours du prochain exercice.

 
Types de projets

Deux types de projets seront admissibles :

  • Subventions importantes (de 20 001 $ à 1 M$) : Processus compétitif. Habitat faunique Canada examinera les demandes de subventions importantes afin de s’assurer de leur conformité avec les exigences du programme. Les demandes admissibles seront évaluées par un comité d’examen externe composé d’experts de la conservation en terres privées provenant de partout au Canada. Les notes seront attribuées en fonction d’un ensemble transparent de critères établis.
  • Petites subventions (de 2 000 $ à 20 000 $) : Ordre horodaté (premier arrivé, premier servi). Habitat faunique Canada examinera les demandes des petites subventions afin de s’assurer de leur conformité avec les exigences du programme. Les demandes admissibles seront approuvées selon le principe du premier arrivé, premier servi. Afin d’appuyer le plus grand nombre possible d’organismes de conservation, la première demande admissible de chaque organisme de conservation sera financée avant que le deuxième ou le troisième projet d’un organisme ne soit subventionné.

Toutes les demandes seront soumises par l’intermédiaire d’un portail de subventions en ligne.

 

Les détails du programme décrits dans le présent document sont provisoires et seront assujettis aux exigences de l’accord de contribution final entre Conservation de la nature Canada et Environnement et Changement climatique Canada.

 

De plus amples renseignements seront communiqués dès que l’accord de contribution avec Environnement et Changement climatique Canada aura été signé et que les détails du programme seront confirmés.