FONDS POUR LES ORGANISMES DE CONSERVATION

Veuillez noter que la date limite pour les demandes de petites subventions (deuxième année) est maintenant dépassée.

 

La situation actuelle résultant de la COVID-19 pourrait avoir des répercussions inattendues sur le déroulement du programme de cette année, et sur lesquelles nous n’avons aucun contrôle. Nous collaborons étroitement avec Conservation de la nature Canada afin de pallier toute difficulté anticipée. Nous vous ferons part de tout changement local, régional ou national qui pourrait avoir une incidence sur la mise en œuvre de la deuxième année du programme.

Le gouvernement du Canada investit 100 millions de dollars sur une période de quatre ans par le biais du Programme de conservation du patrimoine naturel (PCPN), soit du 1er avril 2019 au 31 mars 2023, dans le cadre de l’initiative pour le patrimoine naturel du budget de 2018.

Le PCPN est un partenariat public-privé conçu pour faire avancer la protection de terres privées au sein de paysages naturels parmi les plus précieux au pays.

Plus précisément, le PCPN appuiera une programmation qui vise les objectifs suivants :

  • contribuer à la réalisation des éléments relatifs au milieu terrestre et aux eaux intérieures de la Cible 1 des objectifs de la biodiversité du Canada pour 2020;
  • contribuer à la protection de l’habitat en vue du rétablissement des espèces en péril inscrites à la Loi sur les espèces en péril (LEP) et à la prévention de l’inscription d’autres espèces sur la liste de la LEP.

Dans le cadre du Programme de conservation du patrimoine naturel, Conservation de la nature Canada, Canards Illimités Canada, Habitat faunique Canada ainsi que des organismes de conservation représentés par le Groupe de travail des organismes de conservation canadiens travailleront de concert pour atteindre ces objectifs, avec l’engagement de protéger 200 000 hectares supplémentaires (494 210 acres) d’habitat pour les espèces en péril.

Habitat faunique Canada assure la gestion des subventions du Fonds pour les organismes de conservation (FPOC), un des volets du Programme de conservation du patrimoine naturel. Le Fonds pour les organismes de conservation versera environ 4,5 millions de dollars par année, sur une période de quatre ans, dans le but d’aider les organismes de conservation canadiens à protéger les terres et les intérêts fonciers privés.

Les projets admissibles doivent démontrer un ratio minimum de 2:1 en financement de contrepartie, c’est-à-dire 2 $ pour chaque dollar octroyé par le FPOC. Le financement de contrepartie peut comprendre des dons de terres ou d’intérêts fonciers et des fonds de dotation pour intendance provenant d’autres sources non fédérales.

Demandes

Admissibilité des projets

Programme de subventions importantes et de petites subventions (deuxième année) : la date limite pour les demandes de subventions (deuxième année) est maintenant dépassée.

Deuxième année : Pour les projets dont la date de clôture se situe entre le 1er avril 2020 et le 15 décembre 2020.

Les dépenses de projet admissibles doivent avoir été engagées au cours du même exercice (du 1er avril au 31 mars) que le cycle du FPOC (deuxième année).

Admissibilité
Pour être admissibles au Fonds pour les organismes de conservation, les organismes doivent respecter tous les critères ci-dessous :
  1. Être un organisme de conservation canadien*;
  2. Être un organisme de bienfaisance canadien enregistré;
  3. Les organismes doivent se conformer ou être en voie de se conformer à l’ensemble des Normes et pratiques des organismes de conservation du Canada (2019)** ou du Guide des bonnes pratiques en intendance privée: aspects juridiques et organisationnels et le démontrer par une résolution du conseil d’administration ou une attestation signée par un cadre supérieur de l’organisme. Ceci s’applique particulièrement pour les exigences des normes 8-12 qui traitent de la sécurisation et de l’intendance des sites de conservation.

*Un organisme de conservation canadien est un organisme de conservation sans but lucratif dont la mission consiste, en tout ou en partie, à œuvrer activement à la conservation de terres par le biais de leur acquisition ou d’ententes de conservation [ou en contribuant à leur acquisition] et/ou à assurer l’intendance ou la gestion de terres acquises ou faisant l’objet d’une entente de conservation (Normes et pratiques des organismes de conservation du Canada 2019).

**Les Normes et pratiques des organismes de conservation du Canada ont été révisées en janvier 2019 et les organismes de conservation amorcent donc une phase de transition afin de se conformer aux nouvelles pratiques. Pour que les organismes de conservation soient admissibles au financement des prochaines années du programme, des progrès importants doivent être réalisés en vue de l’adoption d’une résolution du conseil d’administration d’ici la fin de la deuxième année du présent programme. Les résolutions doivent être déposées auprès de l’Alliance compétente, s’il y a lieu, et conservées par l’organisme de conservation pour fins d’examen par HFC, sur demande.

L’objectif 1 du Canada

En 2015, afin de respecter leurs engagements internationaux en matière de conservation de la biodiversité, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont établi 19 objectifs de biodiversité pour le Canada. L’objectif 1 du Canada est formulé comme suit : « D’ici 2020, au moins 17 % des zones terrestres et d’eaux intérieures et 10 % des zones côtières et marines sont conservées par l’entremise de réseaux d’aires protégées, et d’autres mesures efficaces de conservation dans des superficies clairement définies. »

Le programme PCPN-FPOC est conçu pour appuyer directement l’objectif 1 du Canada. Pour cette raison, les acquisitions financées dans le cadre de ce programme doivent donc appuyer l’objectif 1 en matière de protection permanente ou durable des milieux naturels, soit comme « aire protégée » ou comme « autre mesure de conservation efficace par zone » (AMCEZ) selon la définition figurant dans l’annexe 1 du rapport Unis avec la nature 2019 :

  • Aire protégée : une aire protégée est « un espace géographique clairement défini, reconnu, dédié et géré par des moyens légaux ou autres, afin de favoriser la conservation à long terme de la nature et des services écosystémiques et des valeurs culturelles qui y sont liés » (définition tirée du rapport Unis avec la nature, 2019).
  • Autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ) : une AMCEZ est définie au sens large comme « une zone géographiquement délimitée autre qu’une aire protégée, qui est régie et gérée de manière à obtenir des résultats positifs et durables à long terme pour la conservation in situ de la biodiversité, avec les fonctions et services écosystémiques connexes et, le cas échéant, les valeurs culturelles, spirituelles, socioéconomiques et autres valeurs pertinentes à l’échelle locale » (définition tirée du rapport Unis avec la nature, 2019).
        • *Si votre projet implique un mécanisme de conservation unique ou une AMCEZ, veuillez communiquer avec HFC pour discuter des détails de votre projet. Remarque : Les demandes retenues portant sur des projets qui impliquent une AMCEZ devront être approuvées par ECCC avant qu’une entente de financement entre CNC et l’organisme puisse être signée. (HFC et CNC faciliteront la demande d’approbation auprès d’ECCC).

Un outil d’aide à la décision permet d’évaluer si une région contribue ou non à l’objectif 1 du Canada. Nous encourageons les organismes à consulter l’outil d’aide à la décision et à évaluer les terres de leur projet à l’aide de la grille pour l’évaluation des aires protégées et les AMCEZ afin de déterminer si la zone en question peut être comptabilisée dans le cadre de l’objectif 1 du Canada.

Pour en savoir plus, consultez le site Web En route vers l’objectif 1 du Canada où vous trouverez un aperçu de la comptabilisation des aires protégées et des autres aires de conservation.

Critères d'évaluation des demandes de subventions - subventions importantes

Toutes les demandes de subventions importantes (demande de financement de plus de 30 000 $) feront l’objet d’une vérification par Habitat faunique Canada et d’une évaluation par un comité d’examen externe.

Habitat faunique Canada examinera les demandes de subventions importantes en fonction des éléments suivants :

  • Admissibilité des organismes et des projets;
  • Durée du projet et date d’achèvement;
  • Exigence de contrepartie;
  • Hectares;
  • Risque d’inachèvement.

Le comité d’examen externe évaluera et notera les demandes de subventions importantes en fonction des éléments suivants :

  • Importance de la conservation et de la biodiversité;
  • Connectivité ou contiguïté avec d’autres terres protégées;
  • Résilience du projet;
  • Co-bénéfices de la conservation.

Habitat faunique Canada examinera et choisira les projets prioritaires qui répondent aux exigences et aux objectifs du programme, qui seront présentés à Conservation de la nature Canada pour décision finale de financement.

Tous les organismes ayant présenté une demande seront avisés de la décision de financement relative à leur demande. Les bénéficiaires recevront une entente de financement de Conservation de la nature Canada aux fins de signature.

Critères d'évaluation des demandes de subventions - petites subventions

Toutes les demandes de petites subventions (demandes de financement de 5 000 $ à 30 000 $) seront examinées par Habitat faunique Canada en fonction des éléments suivants :

  • Admissibilité des organismes et des projets;
  • Durée du projet et date d’achèvement;
  • Exigence de contrepartie;
  • Hectares;
  • Risque d’inachèvement.

Veuillez noter que les demandes seront examinées dans l’ordre dans lequel elles sont présentées, selon le principe du premier arrivé, premier servi. Toutefois, les applicants sont encouragés à prendre leur temps afin de soumettre des applications précises et complètes. Si un applicant ne réussit pas à télécharger les documents requis avec son formulaire de demande, l’application pourrait être exclue d’un financement faute d’un dossier incomplet.

Les projets admissibles qui répondent aux exigences et aux objectifs du programme seront présentés à Conservation de la nature Canada pour décision finale de financement.

Tous les organismes ayant présenté une demande seront avisés de la décision de financement relative à leur demande. Les bénéficiaires recevront une entente de financement de Conservation de la nature Canada aux fins de signature.

Lignes directrices sur le financement
  • La mise en œuvre du projet doit se conformer aux dispositions des lois, règlements, licences et permis pertinents ainsi que de toute autre réglementation de même nature.
  • Les projets de la deuxième année doivent avoir une date de clôture entre le 1er avril 2020 et le 15 décembre 2020. Si approuvé, les fonds du programme PCPN-FPOC doivent être dépensés uniquement sur les dépenses de projet admissibles. Les dépenses de projet admissibles doivent avoir été engagées au cours du même exercice que le cycle de financement du PCPN-FPOC 2020-2021 (du 1er avril 2020 au 31 mars 2021).
  • Le PCPN-FPOC est un programme de financement dont le ratio de contrepartie requis est d’au moins 2:1. Par conséquent, pour chaque dollar octroyé par le programme, un minimum de deux dollars de fonds de contrepartie provenant d’autres sources non fédérales ou privées doit également être versé.
    • À noter : Les dépenses associées au projet qui ont été effectuées entre le 1er avril 2019 et le 31 mars 2021 (période de deux années fiscales) peuvent être appliquées au projet en tant que fonds de contrepartie (à condition que les dépenses n’aient pas été payées avec d’autres sources de fonds fédéraux canadiens).

    • Les projets demandant une subvention importante (définie ci-dessous) et dont la contrepartie est supérieure à 2:1 recevront une note plus favorable lors de la sélection des projets.
  • Contribution au fonds de dotation pour l’intendance requise pour chaque projet : Les projets financés par le PCPN-FPOC nécessitent une contribution en espèces à un fonds de dotation pour l’intendance des terres à long terme. Le montant de la dotation en intendance requis dans le cadre du programme est indiqué dans les lignes directrices.

Catégories de subvention

Le Fonds pour les organismes de conservation dispose de deux catégories de financement :

  • subventions importantes
  • petites subventions

Un même projet ne peut pas recevoir de financement à la fois au titre du programme de subventions importantes et à celui de petites subventions.

Ce qui suit s’applique aux deux catégories de financement :

  • L’acquisition de terres en plein titre ou les ententes de conservation sont des types de projets admissibles au PCPN-FPOC.
  • Les achats, les dons et les achats-dons (ventes au rabais) sont tous des types de transactions admissibles en vertu du PCPN-FPOC.
SUBVENTIONS IMPORTANTES

Les organismes demandeurs peuvent soumettre un projet par formulaire pour les demandes de financement se situant entre 30 001 $ et 1 000 000 $. Les organismes demandeurs peuvent soumettre jusqu’à trois formulaires (projets) pour un montant total de  1 000 000 $, y compris un seul projet de 1 000 000 $, pour chaque année du programme; pour ce faire, trois formulaires distincts doivent être présentés, un par projet proposé.

Contribution au fonds de dotation pour l’intendance requise pour chaque projet : le montant de la dotation en intendance est requis dans le cadre du programme est indiqué dans les lignes directrices.

Vérification financière du projet : Les organismes doivent faire effectuer une vérification financière (audit) du projet par un comptable professionnel agréé (CPA) indépendant. Une copie du rapport de vérification doit être acheminée à HFC au plus tard le 3 février 2021 à 20 h (HNE) afin de recevoir le dernier versement.

Coût et paiement de la vérification financière du projet : Notez que le coût de la vérification sera couvert en dehors des fonds attribués par le PCPN-FPOC, et donc le coût de vérification ne devrait pas être inclus dans votre demande de financement PCPN-FPOC. Les candidats retenus doivent fournir une estimation réaliste de la vérification des projets à HFC dans un délai d’un mois après l’approbation du financement. Les prix communs de vérification sur les projets d’acquisition de terres sont normalement de l’ordre de 500 $ à 6 000 $; toutefois, seul le montant indiqué sur la facture de vérification par un tiers sera payé. Pour les coûts de vérification supérieurs à 6 000 $, HFC et CNC peuvent, à leur discrétion, limiter le montant fourni.

PETITES SUBVENTIONS

Le programme des petites subventions est principalement conçu pour couvrir les coûts associés aux projets d’acquisition de terres (p. ex. temps du personnel, évaluation, frais juridiques, etc.), à l’exclusion des fonds destinés directement à l’acquisition de terres.

Un organisme de conservation peut soumettre un maximum de deux* propositions de projets pour étude immédiate, projets dont le financement demandé se situe entre 5 000 $ et 30 000 $ pour chacun. Les formulaires de demande seront examinés selon le principe du premier arrivé, premier servi jusqu’à ce que tous les fonds soient attribués. Pour être examinées, les demandes doivent être complètes et satisfaire aux exigences d’admissibilité.

Un même projet ne peut pas être soumis à la fois au programme de petites subventions et au programme de subventions importantes pour fins de financement. Les applicants à la « liste d’attente » du programme de subventions importantes peuvent choisir de soumettre un projet révisé au programme de petites subventions. Toutefois, si des fonds sont attitrés sous le programme des petites subventions, le projet ne sera plus considéré pour le programme de subventions importantes.

*Les organismes peuvent soumettre des formulaires de demande supplémentaires (projets); toutefois, ces demandes excédant le maximum de deux seront ajoutées à la « liste d’attente ». Les projets admissibles inscrits sur la liste d’attente ne seront pris en considération qu’après la date limite du dépôt des propositions fixée au 15 septembre 2020, dans la mesure où les fonds du programme n’auront pas été entièrement alloués à ce moment-là.

Contribution au fonds de dotation pour l’intendance requise pour chaque projet : Les projets financés par le PCPN-FPOC nécessitent une contribution en espèces à un fonds de dotation pour l’intendance des terres à long terme.

Rapport final : L’échéance ultime pour tous les livrables du projet et la transmission des derniers documents à HFC en vue de recevoir le dernier versement est le 3 février 2021, à 20 h (HNE)

Contrôle financier du projet : Aux fins du rapport final, les organismes bénéficiaires doivent fournir à HFC un rapport financier dûment rempli et des copies de chaque facture ou reçu pour les dépenses engagées dans le cadre du PCPN-FPOC qui dépassent le montant de 1 000 $.

Audit du projet : Les projets peuvent faire l’objet d’un audit de programme par le personnel d’HFC ou d’une vérification financière par un comptable professionnel agréé (CPA) indépendant afin de s’assurer de leur conformité aux modalités du programme pour petites subventions et à l’entente de financement. Les organismes bénéficiaires doivent conserver des dossiers détaillés et les documents à l’appui relatifs au projet. 

Processus de demande

Tous les organismes qui présente une demande doivent avoir lu et accepter les exigences des lignes directrices du programme selon leur catégorie respective (subventions importantes ou petites subventions).

En ce qui a trait au financement, les organismes dont les projets sont retenus doivent signer une entente avec Conservation de la nature Canada. Tous les organismes qui présentent une demande doivent passer en revue l’ébauche de l’entente de financement avant de préparer et de soumettre une demande.

Toutes les lauréats d’années 2 du programme PCPN-FPOC (programme de subventions importantes ou petites), doivent remplir le formulaire de rapport finale, dans son intégralité, au plus tard le 3 février 2021 à 20 h HNE.

Échéancier:
Deuxième année
  • Dates des projets : 1er avril 2020 au 15 décembre 2020 (aquisition ou entente de conservation complétée)
Demandes de subventions importantes
Demandes de petites subventions
  • Lancement du programme de petites subventions (deuxième année) : le 2 juillet 2020
  • Les demandes seront acceptées a partir de : le 9 juillet 2020
  • Date limite pour la présentation des demandes : le 15 septembre 2020
  • Révisées par HFC : selon le principe du premier arrivé, premier servi jusqu’à ce que tous les fonds soient attribués.
  • Lettres de décision en réponse aux demandes : environ trois semaines après la réception et le traitement du formulaire de demande.
  • Rapport final : 3 février 2021
  •  
Documents importants

Tous les organismes qui présentent une demande doivent lire et accepter les exigences des lignes directrices du programme selon leur catégorie respective (subventions importantes ou petites subventions).

Avant de préparer et de présenter une demande, veuillez consulter les documents suivants :

SUBVENTIONS IMPORTANTES

  1. Subventions importantes – Lignes directrices (deuxième année) (la date limite pour les demandes de subventions importantes (deuxième année) est maintenant dépassée.)
  2. FPOC Modèle d’Entente de Financement_deuxième année (subventions importantes) 
  3. Outil de calcul du fonds de dotation pour l’intendance (facultatif)
  4. Orientation du Cadre de Planification de la Conservation
  5. Tableau d’évaluation du PCPN-FPOC (demandes)
  6. Exemple de vérification financière de projet exigée (rapport finale)

PETITES SUBVENTIONS

  1. NOUVEAU ! Petites subventions – Lignes directrices (deuxième année)
  2. FPOC Modèle d’Entente de Financement_deuxième année (petites subventions)
Modèles
MODÈLES POUR LES DEMANDES

Vous devez compléter et fournir les informations suivantes avec votre formulaire au moment de soumettre votre demande :

PRÉPARER ET SOUMETTRE VOTRE DEMANDE DE SUBVENTION EN LIGNE

Les demandes de subvention doivent être préparées et soumises par l’entremise du système de subventions en ligne d’Habitat faunique Canada. Cliquez ici pour accéder à la page de connexion.

Les nouveaux utilisateurs doivent créer un nouveau compte pour accéder au système. Veuillez-vous assurer d’enregistrer vos données d’ouverture de session. Ce système vous permet de préparer votre demande par étapes, de sauvegarder vos progrès et de revenir à une date ultérieure pour compléter votre demande. Lorsque vous êtes prêt à soumettre votre demande, veuillez le faire en cliquant sur le bouton « Soumettre ».

Si un organisme a déjà présenté une demande de fonds au programme de CNC « Autres organismes qualifiés (AOQ) » ou au programme de PCPN-FPOC dans le cadre d’autres cycles, il peut utiliser le même nom d’utilisateur et le même mot de passe.

Comité externe d’examen (subventions importantes)

Le comité externe d’examen sera composé de trois à six membres provenant de partout au Canada et possédant de solides connaissances ou de l’expérience en matière de conservation des terres ou de subventions en conservation.

Deuxième année – Composition, Comité externe d’examen :

  • Colombie-Britannique
  • Alberta
  • Québec
  • Canada atlantique

Les membres du Comité externe d’examen évaluent les demandes soumises selon un tableau d’évaluation et de critères élaborés par le Groupe de travail des organismes de conservation canadiens et HFC.

Lauréats de la 1ière année

Félicitations aux membres de la communauté des fiducies foncières du Canada qui reçoivent du financement au cours de la première année du programme PCPN-FPOC :

Organization / Organisation Project / Projet Province Program / Programme
BC Parks Foundation Princess Louisa Inlet Addition British Columbia
Colombie-Britannique
NHCP-LTCF Large Grant
PCPN-FPOC Subvention Importante
Bruce Trail Conservancy River & Ruin Nature Reserve Ontario NHCP-LTCF Large Grant
PCPN-FPOC Subvention Importante
  Valley East Nature Reserve Ontario NHCP-LTCF Large Grant
PCPN-FPOC Subvention Importante
Comité regional pour la protection des falaises (CRPF) Terrain Bergeron Québec NHCP-LTCF Small Grant
PCPN-FPOC Petite Subvention
Corridor Appalachien Protection du mont Foster par l’acquisition de Sud Participation Canada Inc. Québec NHCP-LTCF Large Grant
PCPN-FPOC Subvention Importante
Escarpment Biosphere Conservancy Orlowski-Rankin
River
Ontario NHCP-LTCF Small Grant
PCPN-FPOC Petite Subvention
  Trafelet Ontario NHCP-LTCF Small Grant
PCPN-FPOC Petite Subvention
Fondation SÉTHY Don d’une portion d’un terrain en milieu privé dans la tourbière de Saint-Joachim-de-Shefford Québec NHCP-LTCF Small Grant
PCPN-FPOC Petite Subvention
Georgian Bay Land Trust Hudson Easement Ontario NHCP-LTCF Small Grant
PCPN-FPOC Petite Subvention
Héritage Plein Air du Nord Acquisitions
famille Parent
Québec NHCP-LTCF Small Grant
PCPN-FPOC Petite Subvention
Kawartha Land Trust Fell Property Ontario NHCP-LTCF Small Grant
PCPN-FPOC Petite Subvention
Land Conservancy for Kingston, Frontenac, Lennox and Addington Millen Ontario NHCP-LTCF Small Grant
PCPN-FPOC Petite Subvention
  Mast van Dongen Nature Reserve Ontario NHCP-LTCF Small Grant
PCPN-FPOC Petite Subvention
Nature-Action Québec Consolidation de la protection de la tourbière Red Mill à Trois-Rivières – Acquisition du lot Vaillancourt Québec NHCP-LTCF Large Grant
PCPN-FPOC Subvention Importante
  Consolidation de la protection de la tourbière Red Mill à Trois-Rivières – Acquisition du lot Béliveau Québec NHCP-LTCF Large Grant
PCPN-FPOC Subvention Importante
Oak Ridges Moraine Land Trust Beeton Heritage Forest Ontario NHCP-LTCF Large Grant
PCPN-FPOC Subvention Importante
  Kamstra Ontario NHCP-LTCF Small Grant
PCPN-FPOC Petite Subvention
Ontario Farmland Trust Robson Ontario NHCP-LTCF Small Grant
PCPN-FPOC Petite Subvention
  Copeland Ontario NHCP-LTCF Small Grant
PCPN-FPOC Petite Subvention
Ontario Nature Lake Gananoque & Lost Bay Ontario NHCP-LTCF Large Grant
PCPN-FPOC Subvention Importante
Regroupement pour la pérennité de l’île Verte Projet Grenon Québec NHCP-LTCF Small Grant
PCPN-FPOC Petite Subvention
Southern Alberta Land Trust Society Paton Alberta NHCP-LTCF Large Grant
PCPN-FPOC Subvention Importante
  Bar15Ranch Alberta NHCP-LTCF Large Grant
PCPN-FPOC Subvention Importante
Thames Talbot Land Trust Protection of high priority lands in Skunk’s Misery Natural Area Ontario NHCP-LTCF Large Grant
PCPN-FPOC Subvention Importante
The Couchiching Conservancy Pitts Acquisition Project Ontario NHCP-LTCF Large Grant
PCPN-FPOC Subvention Importante
  The Whitney Wetland Nature Reserve Ontario NHCP-LTCF Small Grant
PCPN-FPOC Petite Subvention
The Land Conservancy of British Columbia Clearwater Ancient Swamp and Wildlife Corridor British Columbia
Colombie-Britannique
NHCP-LTCF Large Grant
PCPN-FPOC Subvention Importante
The Nature Trust of British Columbia Princeton Grasslands – Phase 1 British Columbia
Colombie-Britannique
NHCP-LTCF Large Grant
PCPN-FPOC Subvention Importante
  Columbia River Wetlands – Edgewater British Columbia
Colombie-Britannique
NHCP-LTCF Small Grant
PCPN-FPOC Petite Subvention
The Nature Trust of New Brunswick Extending Minister’s Face Nature Preserve on Long Island New Brunswick
Nouveau-Brunswick
NHCP-LTCF Large Grant
PCPN-FPOC Subvention Importante
Nova Scotia Nature Trust Lime Hill Conservation Lands Expansion Nova Scotia
Nouvelle-Écosse
NHCP-LTCF Large Grant
PCPN-FPOC Subvention Importante
Lauréats de la 2ième année

Félicitations aux membres de la communauté des fiducies foncières du Canada qui reçoivent du financement au cours de la deuxième année du programme PCPN-FPOC :

* Cette liste sera mise à jour suivant la signature des ententes de financement.

Organization/Organisation

Project/Projet

Province

Program/Programme

Corridor appalachien

Consolidation du noyau de conservation du mont Chagnon – Projet 1

Québec

NHCP-LTCF Large Grant
PCPN-FPOC Subvention Importante

Georgian Bay Land Trust

Rose Island Nature Reserve

Ontario

NHCP-LTCF Large Grant
PCPN-FPOC Subvention Importante

Island Nature Trust

Fortune Bridge – Penny’s Point Natural Area

Prince Edward Island
Île-du-Prince-Édouard

NHCP-LTCF Small Grant
PCPN-FPOC Petite Subvention

Nature-Action Québec

Acquisition Brouillette

Québec

NHCP-LTCF Small Grant
PCPN-FPOC Petite Subvention

 

Consolidation de la protection du Mont Yamaska – Acquisition Senay

Québec

NHCP-LTCF Small Grant
PCPN-FPOC Petite Subvention

Nova Scotia Nature Trust

Blue Mountain Wilderness Connector

Nova Scotia
Nouvelle-Écosse

NHCP-LTCF Large Grant
PCPN-FPOC Subvention Importante

Ontario Farmland Trust

Hudson Property

Ontario

NHCP-LTCF Small Grant
PCPN-FPOC Petite Subvention

Thames Talbot Land Trust

Meadow Woods

Ontario

NHCP-LTCF Small Grant
PCPN-FPOC Petite Subvention

The Land Conservancy of British Columbia

Millstream Creek Watershed

British Columbia
Colombie-Britannique

NHCP-LTCF Large Grant
PCPN-FPOC Subvention Importante

The Nature Trust of British Columbia

Salmon River Estuary-Tidal Slough

British Columbia
Colombie-Britannique

NHCP-LTCF Large Grant
PCPN-FPOC Subvention Importante

 

Princeton Grasslands-Phase ll

British Columbia
Colombie-Britannique

NHCP-LTCF Large Grant
PCPN-FPOC Subvention Importante

The Nature Trust of New Brunswick

Creating a network of protected areas in Bocabec, NB, by protecting properties in the vicinity of Caughey-Taylor Nature  Preserve

New Brunswick
Nouveau-Brunswick

NHCP-LTCF Small Grant
PCPN-FPOC Petite Subvention

Thunder Bay Field Naturalist Club

Granite Point Nature Reserve Addition

Ontario

NHCP-LTCF Large Grant
PCPN-FPOC Subvention Importante

Services de renforcement des capacités

L’Ontario Land Trust Alliance, la Land Trust Alliance of British Columbia et le Réseau de milieux naturels protégés travaillent de concert pour fournir des services de renforcement des capacités afin d’aider les organismes de conservation à s’inscrire avec succès au Fonds pour les organismes de conservation (FPOC) en :

Si ce soutien vous intéresse, nous vous encourageons à prendre contact directement avec votre représentant régional, si ce n’est déjà fait :

 

Prendre note qu’HFC est le contact principal pour toutes demandes de renseignements générales concernant l’admissibilité au programme et les lignes directrices.

Des questions? Faites-nous-en part.

Contacter HFC

Lauréats

Lauréats

Échéancier:
Deuxième année
  • Dates des projets : 1er avril 2020 au 15 décembre 2020 (aquisition ou entente de conservation complétée)
Subventions importantes
  • Lettres de décision en réponse aux demandes : ~22 juin 2020
  • Formulaire de déclaration provisoire : 31 août 2020
  • Jalons de mi-projet : 31 août 2020 et 2 octobre 2020
  • Rapport finale : 3 février 2021
Petites subventions
  • Lettres de décision en réponse aux demandes : environ trois semaines après la réception et le traitement du formulaire de demande.
  • Jalons de mi-projet : 31 août 2020 et 2 octobre 2020
  • Rapport finale : 3 février 2021
  •  
Modèles
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