En 2015, afin de respecter leurs engagements internationaux en matière de conservation de la biodiversité, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont établi 19 objectifs de biodiversité pour le Canada. L’objectif 1 du Canada est formulé comme suit : « D’ici 2020, au moins 17 % des zones terrestres et d’eaux intérieures et 10 % des zones côtières et marines sont conservées par l’entremise de réseaux d’aires protégées, et d’autres mesures efficaces de conservation dans des superficies clairement définies. »

Le programme PCPN-FPOC est conçu pour appuyer directement l’objectif 1 du Canada. Pour cette raison, les acquisitions financées dans le cadre de ce programme doivent donc appuyer l’objectif 1 en matière de protection permanente ou durable des milieux naturels, soit comme « aire protégée » ou comme « autre mesure de conservation efficace par zone » (AMCEZ) selon la définition figurant dans l’annexe 1 du rapport Unis avec la nature 2019 :

• Aire protégée : une aire protégée est « un espace géographique clairement défini, reconnu, dédié et géré par des moyens légaux ou autres, afin de favoriser la conservation à long terme de la nature et des services écosystémiques et des valeurs culturelles qui y sont liés » (définition tirée du rapport Unis avec la nature, 2019).
• Autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ) : une AMCEZ est définie au sens large comme « une zone géographiquement délimitée autre qu’une aire protégée, qui est régie et gérée de manière à obtenir des résultats positifs et durables à long terme pour la conservation in situ de la biodiversité, avec les fonctions et services écosystémiques connexes et, le cas échéant, les valeurs culturelles, spirituelles, socioéconomiques et autres valeurs pertinentes à l’échelle locale » (définition tirée du rapport Unis avec la nature, 2019).

  • • • *Si votre projet implique un mécanisme de conservation unique ou une AMCEZ, veuillez communiquer avec HFC pour discuter des détails de votre projet. Remarque : Les demandes retenues portant sur des projets qui impliquent une AMCEZ devront être approuvées par ECCC avant qu’une entente de financement entre CNC et l’organisme puisse être signée. (HFC et CNC faciliteront la demande d’approbation auprès d’ECCC).

Un outil d’aide à la décision permet d’évaluer si une région contribue ou non à l’objectif 1 du Canada. Nous encourageons les organismes à consulter l’outil d’aide à la décision et à évaluer les terres de leur projet à l’aide de la grille pour l’évaluation des aires protégées et les AMCEZ afin de déterminer si la zone en question peut être comptabilisée dans le cadre de l’objectif 1 du Canada.

Pour en savoir plus, consultez le site Web En route vers l’objectif 1 du Canada où vous trouverez un aperçu de la comptabilisation des aires protégées et des autres aires de conservation.

Toutes les demandes de subventions importantes (demande de financement de plus de 30 000 $) feront l’objet d’une vérification par Habitat faunique Canada et d’une évaluation par un comité d’examen externe.

Habitat faunique Canada examinera les demandes de subventions importantes en fonction des éléments suivants :

• Admissibilité des organismes et des projets;
• Durée du projet et date d’achèvement;
• Exigence de contrepartie;
• Hectares;
• Risque d’inachèvement.

Le comité d’examen externe évaluera et notera les demandes de subventions importantes en fonction des éléments suivants :

• Importance de la conservation et de la biodiversité;
• Connectivité ou contiguïté avec d’autres terres protégées;
• Résilience du projet;
• Co-bénéfices de la conservation.

Habitat faunique Canada examinera et choisira les projets prioritaires qui répondent aux exigences et aux objectifs du programme, qui seront présentés à Conservation de la nature Canada pour décision finale de financement.

Tous les organismes ayant présenté une demande seront avisés de la décision de financement relative à leur demande. Les bénéficiaires recevront une entente de financement de Conservation de la nature Canada aux fins de signature.

Toutes les demandes de petites subventions (demandes de financement de 5 000 $ à 30 000 $) seront examinées par Habitat faunique Canada en fonction des éléments suivants :

• Admissibilité des organismes et des projets;
• Durée du projet et date d’achèvement;
• Exigence de contrepartie;
• Hectares;
• Risque d’inachèvement.

Veuillez noter que les demandes seront examinées dans l’ordre dans lequel elles sont présentées, selon le principe du premier arrivé, premier servi. Toutefois, les applicants sont encouragés à prendre leur temps afin de soumettre des applications précises et complètes. Si un applicant ne réussit pas à télécharger les documents requis avec son formulaire de demande, l’application pourrait être exclue d’un financement faute d’un dossier incomplet.

Les projets admissibles qui répondent aux exigences et aux objectifs du programme seront présentés à Conservation de la nature Canada pour décision finale de financement.

Tous les organismes ayant présenté une demande seront avisés de la décision de financement relative à leur demande. Les bénéficiaires recevront une entente de financement de Conservation de la nature Canada aux fins de signature.

• La mise en œuvre du projet doit se conformer aux dispositions des lois, règlements, licences et permis pertinents ainsi que de toute autre réglementation de même nature.
• Les projets de la deuxième année doivent avoir une date de clôture entre le 1er avril 2020 et le 15 décembre 2020. Si approuvé, les fonds du programme PCPN-FPOC doivent être dépensés uniquement sur les dépenses de projet admissibles. Les dépenses de projet admissibles doivent avoir été engagées au cours du même exercice que le cycle de financement du PCPN-FPOC 2020-2021 (du 1^er avril 2020 au 31 mars 2021).
• Le PCPN-FPOC est un programme de financement dont le ratio de contrepartie requis est d’au moins 2:1. Par conséquent, pour chaque dollar octroyé par le programme, un minimum de deux dollars de fonds de contrepartie provenant d’autres sources non fédérales ou privées doit également être versé.

  • À noter : Les dépenses associées au projet qui ont été effectuées entre le 1er avril 2019 et le 31 mars 2021 (période de deux années fiscales) peuvent être appliquées au projet en tant que fonds de contrepartie (à condition que les dépenses n’aient pas été payées avec d’autres sources de fonds fédéraux canadiens).

  • Les projets demandant une subvention importante (définie ci-dessous) et dont la contrepartie est supérieure à 2:1 recevront une note plus favorable lors de la sélection des projets.
• Contribution au fonds de dotation pour l’intendance requise pour chaque projet : Les projets financés par le PCPN-FPOC nécessitent une contribution en espèces à un fonds de dotation pour l’intendance des terres à long terme. Le montant de la dotation en intendance requis dans le cadre du programme est indiqué dans les lignes directrices.

Le programme des petites subventions est principalement conçu pour couvrir les coûts associés aux projets d’acquisition de terres (p. ex. temps du personnel, évaluation, frais juridiques, etc.), à l’exclusion des fonds destinés directement à l’acquisition de terres.

Un organisme de conservation peut soumettre un maximum de deux* propositions de projets pour étude immédiate, projets dont le financement demandé se situe entre 5 000 $ et 30 000 $ pour chacun. Les formulaires de demande seront examinés selon le principe du premier arrivé, premier servi jusqu’à ce que tous les fonds soient attribués. Pour être examinées, les demandes doivent être complètes et satisfaire aux exigences d’admissibilité.

Un même projet ne peut pas être soumis à la fois au programme de petites subventions et au programme de subventions importantes pour fins de financement. Les applicants à la « liste d’attente » du programme de subventions importantes peuvent choisir de soumettre un projet révisé au programme de petites subventions. Toutefois, si des fonds sont attitrés sous le programme des petites subventions, le projet ne sera plus considéré pour le programme de subventions importantes.

*Les organismes peuvent soumettre des formulaires de demande supplémentaires (projets); toutefois, ces demandes excédant le maximum de deux seront ajoutées à la « liste d’attente ». Les projets admissibles inscrits sur la liste d’attente ne seront pris en considération qu’après la date limite du dépôt des propositions fixée au 15 septembre 2020, dans la mesure où les fonds du programme n’auront pas été entièrement alloués à ce moment-là.

Contribution au fonds de dotation pour l’intendance requise pour chaque projet : Les projets financés par le PCPN-FPOC nécessitent une contribution en espèces à un fonds de dotation pour l’intendance des terres à long terme.

Rapport final : L’échéance ultime pour tous les livrables du projet et la transmission des derniers documents à HFC en vue de recevoir le dernier versement est le 3 février 2021, à 20 h (HNE). 

Contrôle financier du projet : Aux fins du rapport final, les organismes bénéficiaires doivent fournir à HFC un rapport financier dûment rempli et des copies de chaque facture ou reçu pour les dépenses engagées dans le cadre du PCPN-FPOC qui dépassent le montant de 1 000 $.

Audit du projet : Les projets peuvent faire l’objet d’un audit de programme par le personnel d’HFC ou d’une vérification financière par un comptable professionnel agréé (CPA) indépendant afin de s’assurer de leur conformité aux modalités du programme pour petites subventions et à l’entente de financement. Les organismes bénéficiaires doivent conserver des dossiers détaillés et les documents à l’appui relatifs au projet. 

Tous les organismes qui présentent une demande doivent lire et accepter les exigences des lignes directrices du programme selon leur catégorie respective (subventions importantes ou petites subventions).

Avant de préparer et de présenter une demande, veuillez consulter les documents suivants :

SUBVENTIONS IMPORTANTES

1. Subventions importantes – Lignes directrices (deuxième année) (la date limite pour les demandes de subventions importantes (deuxième année) est maintenant dépassée.)
2. FPOC Modèle d’Entente de Financement_deuxième année (subventions importantes) 
3. Outil de calcul du fonds de dotation pour l’intendance (facultatif)
4. Orientation du Cadre de Planification de la Conservation
5. Tableau d’évaluation du PCPN-FPOC (demandes)
6. Exemple de vérification financière de projet exigée (rapport finale)

PETITES SUBVENTIONS

1. NOUVEAU ! Petites subventions – Lignes directrices (deuxième année)
2. FPOC Modèle d’Entente de Financement_deuxième année (petites subventions)

MODÈLES POUR LES DEMANDES

Vous devez compléter et fournir les informations suivantes avec votre formulaire au moment de soumettre votre demande :

• Modèle : Grille des lots
• Deuxième année – Petites subventions, gabarit pour budget du projet (demandes)

Les demandes de subvention doivent être préparées et soumises par l’entremise du système de subventions en ligne d’Habitat faunique Canada. Cliquez ici pour accéder à la page de connexion.

Les nouveaux utilisateurs doivent créer un nouveau compte pour accéder au système. Veuillez-vous assurer d’enregistrer vos données d’ouverture de session. Ce système vous permet de préparer votre demande par étapes, de sauvegarder vos progrès et de revenir à une date ultérieure pour compléter votre demande. Lorsque vous êtes prêt à soumettre votre demande, veuillez le faire en cliquant sur le bouton « Soumettre ».

Si un organisme a déjà présenté une demande de fonds au programme de CNC « Autres organismes qualifiés (AOQ) » ou au programme de PCPN-FPOC dans le cadre d’autres cycles, il peut utiliser le même nom d’utilisateur et le même mot de passe.

Le comité externe d’examen sera composé de trois à six membres provenant de partout au Canada et possédant de solides connaissances ou de l’expérience en matière de conservation des terres ou de subventions en conservation.

Deuxième année – Composition, Comité externe d’examen :

• Colombie-Britannique
• Alberta
• Québec
• Canada atlantique

Les membres du Comité externe d’examen évaluent les demandes soumises selon un tableau d’évaluation et de critères élaborés par le Groupe de travail des organismes de conservation canadiens et HFC.

Félicitations aux membres de la communauté des fiducies foncières du Canada qui reçoivent du financement au cours de la première année du programme PCPN-FPOC :

Félicitations aux membres de la communauté des fiducies foncières du Canada qui reçoivent du financement au cours de la deuxième année du programme PCPN-FPOC :

* Cette liste sera mise à jour suivant la signature des ententes de financement.

SUBVENTIONS IMPORTANTES

1. 1. Subventions importantes – Lignes directrices (deuxième année)
   2. Lignes directrices et procédures pour les communications du PCPN-FPOC

PETITES SUBVENTIONS 

1. 1. Petites subventions – Lignes directrices (deuxième année)
   2. Lignes directrices et procédures pour les communications du PCPN-FPOC

Vous devez compléter et fournir les informations suivantes au moment de soumettre votre rapports.

SUBVENTIONS IMPORTANTES

• Exemple de vérification financière de projet (requis avec le rapport final)
• Deuxième année, Modèle : Budget du projet

PETITES SUBVENTIONS

• Petites subventions – Budget du projet et facture (versement 1)
• Gabarit_lettre d’attestation (rapport final)

Tous les rapports accompagnés des pièces justificatives doivent être soumis par le biais de la plateforme en ligne. Cliquez ici pour accéder à la page de connexion.