FONDS POUR LES ORGANISMES DE CONSERVATION

NOUVEAU : Nous annonçons le lancement du programme de subventions importantes (deuxième année), pour les projets dont la date de clôture se situe entre le 1er avril 2020 et le 15 décembre 2020.

Les demandes seront acceptées à partir du 18 mars 2020. La date limite pour soumettre une demande est le 20 avril 2020.

Compte tenu du délai et de l’échéancier de préparation d’une demande, nous invitons les organismes de conservation à examiner attentivement les exigences en matière de documentation concernant la présentation d’une demande énoncées dans le tableau 2. Il est fortement recommandé de réfléchir dès maintenant à :

  • Obtenir une évaluation, une ébauche d’évaluation ou une estimation de la valeur du ou des terrains du projet;
  • Préparer un plan de conservation, s’il n’est pas déjà en place pour la ou les zone(s) du projet;
  • Obtenir une lettre d’intention, une option d’achat, une convention d’achat et de vente, une convention de donation, etc. dûment signées, dans lesquelles le propriétaire foncier indique son intention de poursuivre le projet.

Remarque : L’échéance ultime pour tous les livrables du projet et la transmission des derniers documents d’HFC est le 3 février 2021.

La situation actuelle résultant de la COVID-19 pourrait avoir des répercussions inattendues sur le déroulement du programme de cette année, et sur lesquelles nous n’avons aucun contrôle. Nous collaborons étroitement avec Conservation de la nature Canada afin de pallier toute difficulté anticipée. Nous vous ferons part de tout changement local, régional ou national qui pourrait avoir une incidence sur la mise en œuvre de la deuxième année du programme.

Le gouvernement du Canada investit 100 millions de dollars sur une période de quatre ans par le biais du Programme de conservation du patrimoine naturel (PCPN), soit du 1er avril 2019 au 31 mars 2023, dans le cadre de l’initiative pour le patrimoine naturel du budget de 2018.

Le PCPN est un partenariat public-privé conçu pour faire avancer la protection de terres privées au sein de paysages naturels parmi les plus précieux au pays.

Plus précisément, le PCPN appuiera une programmation qui vise les objectifs suivants :

  • contribuer à la réalisation des éléments relatifs au milieu terrestre et aux eaux intérieures de la Cible 1 des objectifs de la biodiversité du Canada pour 2020;
  • contribuer à la protection de l’habitat en vue du rétablissement des espèces en péril inscrites à la Loi sur les espèces en péril (LEP) et à la prévention de l’inscription d’autres espèces sur la liste de la LEP.

Dans le cadre du Programme de conservation du patrimoine naturel, Conservation de la nature Canada, Canards Illimités Canada, Habitat faunique Canada ainsi que des organismes de conservation représentés par le Groupe de travail des organismes de conservation canadiens travailleront de concert pour atteindre ces objectifs, avec l’engagement de protéger 200 000 hectares supplémentaires (494 210 acres) d’habitat pour les espèces en péril.

Habitat faunique Canada assure la gestion des subventions du Fonds pour les organismes de conservation (FPOC), un des volets du Programme de conservation du patrimoine naturel. Le Fonds pour les organismes de conservation versera environ 4,5 millions de dollars par année, sur une période de quatre ans, dans le but d’aider les organismes de conservation canadiens à protéger les terres et les intérêts fonciers privés.

Les projets admissibles doivent démontrer un ratio minimum de 2:1 en financement de contrepartie, c’est-à-dire 2 $ pour chaque dollar octroyé par le FPOC. Le financement de contrepartie peut comprendre des dons de terres ou d’intérêts fonciers et des fonds de dotation pour intendance provenant d’autres sources non fédérales.

Demandes

Admissibilité des projets

NOUVEAU ! Programme de subventions importantes (deuxième année) : pour les projets dont la date de clôture se situe entre le 1er avril 2020 et le 15 décembre 2020.

Les dépenses de projet admissibles doivent avoir été engagées au cours du même exercice (du 1er avril au 31 mars) que le cycle du FPOC (deuxième année).

Admissibilité
Pour être admissibles au Fonds pour les organismes de conservation, les organismes doivent respecter tous les critères ci-dessous :
  1. Être un organisme de conservation canadien*;
  2. Être un organisme de bienfaisance canadien enregistré;
  3. Adopter (par résolution du conseil d’administration) les Normes et pratiques des organismes de conservation du Canada (2019)** ou le Guide des bonnes pratiques en intendance privée: aspects juridiques et organisationnels et se conformer à ces exigences ou faire en sorte de s’y conformer en grande partie. Ceci inclut les exigences avec les normes 8-12 qui traitent de la sécurisation et de l’intendance des terres de conservation.

*Un organisme de conservation canadien est un organisme de conservation sans but lucratif dont la mission consiste, en tout ou en partie, à œuvrer activement à la conservation de terres par le biais de leur acquisition ou d’ententes de conservation [ou en contribuant à leur acquisition] et/ou à assurer l’intendance ou la gestion de terres acquises ou faisant l’objet d’une entente de conservation (Normes et pratiques des organismes de conservation du Canada 2019).

**Les Normes et pratiques des organismes de conservation du Canada ont été révisées en janvier 2019 et les organismes de conservation amorcent une phase de transition tout en se conformant aux nouvelles pratiques. Pour que les organismes de conservation soient admissibles au financement, des progrès importants doivent être réalisés en vue de l’adoption d’une résolution du conseil d’administration d’ici la fin de la deuxième année du présent programme. Les résolutions doivent être déposées auprès de l’Alliance compétente, s’il y a lieu, et conservées par l’organisme de conservation pour fins d’examen par HFC, sur demande.

L’objectif 1 du Canada

En 2015, afin de respecter leurs engagements internationaux en matière de conservation de la biodiversité, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont établi 19 objectifs de biodiversité pour le Canada. L’objectif 1 du Canada est formulé comme suit : « D’ici 2020, au moins 17 % des zones terrestres et d’eaux intérieures et 10 % des zones côtières et marines sont conservées par l’entremise de réseaux d’aires protégées, et d’autres mesures efficaces de conservation dans des superficies clairement définies. »

Le programme PCPN-FPOC est conçu pour appuyer directement l’objectif 1 du Canada. Pour cette raison, les projets financées dans le cadre de ce programme doivent donc appuyer l’objectif 1 en matière de protection permanente ou durable des milieux naturels, soit comme « aire protégée » ou comme « autre mesure de conservation efficace par zone » (AMCEZ) selon la définition figurant dans l’annexe 1 du rapport Unis avec la nature 2019 :

  • Aire protégée : une aire protégée est « un espace géographique clairement défini, reconnu, dédié et géré par des moyens légaux ou autres, afin de favoriser la conservation à long terme de la nature et des services écosystémiques et des valeurs culturelles qui y sont liés » (définition tirée du rapport Unis avec la nature, 2019).
  • Autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ) : une AMCEZ est définie au sens large comme « une zone géographiquement délimitée autre qu’une aire protégée, qui est régie et gérée de manière à obtenir des résultats positifs et durables à long terme pour la conservation in situ de la biodiversité, avec les fonctions et services écosystémiques connexes et, le cas échéant, les valeurs culturelles, spirituelles, socioéconomiques et autres valeurs pertinentes à l’échelle locale » (définition tirée du rapport Unis avec la nature, 2019).

Un outil d’aide à la décision permet d’évaluer si une région contribue ou non à l’objectif 1 du Canada. Nous encourageons les organismes à consulter l’outil d’aide à la décision et à évaluer les terres de leur projet à l’aide de la grille pour l’évaluation des aires protégées et les AMCEZ afin de déterminer si la zone en question peut être comptabilisée dans le cadre de l’objectif 1 du Canada.

Pour en savoir plus, consultez le site Web En route vers l’objectif 1 du Canada où vous trouverez un aperçu de la comptabilisation des aires protégées et des autres aires de conservation.

Critères d'évaluation des demandes de subventions - subventions importantes

Toutes les demandes de subventions importantes (demande de financement de plus de 30 000 $) feront l’objet d’une vérification par Habitat faunique Canada et d’une évaluation par un comité d’examen externe.

Habitat faunique Canada examinera les demandes de subventions importantes en fonction des éléments suivants :

  • Admissibilité des organismes et des projets;
  • Durée du projet et date d’achèvement;
  • Exigence de contrepartie;
  • Hectares;
  • Risque d’inachèvement.

Le comité d’examen externe évaluera et notera les demandes de subventions importantes en fonction des éléments suivants :

  • Importance de la conservation et de la biodiversité;
  • Connectivité ou contiguïté avec d’autres terres protégées;
  • Résilience du projet;
  • Co-bénéfices de la conservation.

Le comité d’examen externe se réunira pour discuter des demandes de projets et formuler des recommandations de financement à Habitat faunique Canada. Habitat faunique Canada examinera les recommandations de financement et choisira les projets prioritaires qui répondent aux exigences et aux objectifs du programme, qui seront présentés à Conservation de la nature Canada pour décision finale de financement.

Tous les organismes ayant présenté une demande seront avisés de la décision de financement relative à leur demande. Les bénéficiaires recevront une entente de financement de Conservation de la nature Canada aux fins de signature.

Critères d'évaluation des demandes de subventions - petites subventions

Toutes les demandes de petites subventions (demandes de financement de 2 000 $ à 30 000 $) seront examinées par Habitat faunique Canada en fonction des éléments suivants :

  • Admissibilité des organismes et des projets;
  • Durée du projet et date d’achèvement;
  • Exigence de contrepartie;
  • Hectares;
  • Risque d’inachèvement.

Les formulaires de demande seront examinés selon le principe du premier arrivé, premier servi (ordre d’horodatage). Les projets admissibles qui répondent aux exigences et aux objectifs du programme seront présentés à Conservation de la nature Canada pour décision finale de financement.

Tous les organismes ayant présenté une demande seront avisés de la décision de financement relative à leur demande. Les bénéficiaires recevront une entente de financement de Conservation de la nature Canada aux fins de signature.

Lignes directrices sur le financement
  • La mise en œuvre du projet doit se conformer aux dispositions des lois, règlements, licences et permis pertinents ainsi que de toute autre réglementation de même nature.

  • Les projets de la deuxième année doivent avoir une date de clôture entre le 1er avril 2020 et le 15 décembre 2020. Si approuvé, les fonds du programme PCPN-FPOC doivent être dépensés uniquement sur les dépenses de projet admissibles. Les dépenses de projet admissibles doivent avoir été engagées au cours du même exercice que le cycle de financement du PCPN-FPOC 2020-2021 (du 1er avril 2020 au 31 mars 2021).
  • Le PCPN-FPOC est un programme de financement dont le ratio de contrepartie requis est d’au moins 2:1. Par conséquent, pour chaque dollar octroyé par le programme, un minimum de deux dollars de fonds de contrepartie provenant d’autres sources non fédérales ou privées doit également être versé.
    • Les projets demandant une subvention importante (définie ci-dessous) et dont la contrepartie est supérieure à 2:1 recevront une note plus favorable lors de la sélection des projets.

  • Contribution au fonds de dotation pour l’intendance requise pour chaque projet : Les projets financés par le PCPN-FPOC nécessitent une contribution en espèces à un fonds de dotation pour l’intendance des terres à long terme. Le montant de la dotation en intendance requis dans le cadre du programme est indiqué dans les lignes directrices.

Catégories de subvention

Le Fonds pour les organismes de conservation dispose de deux catégories de financement :

  • subventions importantes 
  • petites subventions 

Les projets ne peuvent être soumis à la fois au programme de petites subventions et au programme de subventions importantes pour fins de financement.

Ce qui suit s’applique aux deux catégories de financement :

  • L’acquisition de terres en plein titre ou les ententes de conservation sont des types de projets admissibles au PCPN-FPOC.
  • Les achats, les dons et les achats-dons (ventes au rabais) sont tous des types de transactions admissibles en vertu du PCPN-FPOC.
SUBVENTIONS IMPORTANTES

Les organismes demandeurs peuvent soumettre un projet par formulaire pour les demandes de financement se situant entre 30 001 $ et 1 000 000 $. Les organismes demandeurs peuvent soumettre jusqu’à trois formulaires (projets) pour un montant total de  1 000 000 $, y compris un seul projet de 1 000 000 $, pour chaque année du programme; pour ce faire, trois formulaires distincts doivent être présentés, un par projet proposé.

Contribution au fonds de dotation pour l’intendance requise pour chaque projet : le montant de la dotation en intendance est requis dans le cadre du programme est indiqué dans les lignes directrices.

Vérification financière du projet : Les organismes doivent faire effectuer une vérification financière (audit) du projet par un comptable professionnel agréé (CPA) indépendant. Une copie du rapport de vérification doit être acheminée à HFC au plus tard le 3 février 2021 à 20 h (HNE) afin de recevoir le dernier versement.

Coût et paiement de la vérification financière du projet : Notez que le coût de la vérification sera couvert en dehors des fonds attribués par le PCPN-FPOC, et donc le coût de vérification ne devrait pas être inclus dans votre demande de financement PCPN-FPOC. Les candidats retenus doivent fournir une estimation réaliste de la vérification des projets à HFC dans un délai d’un mois après l’approbation du financement. Les prix communs de vérification sur les projets d’acquisition de terres sont normalement de l’ordre de 500 $ à 6 000 $; toutefois, seul le montant indiqué sur la facture de vérification par un tiers sera payé. Pour les coûts de vérification supérieurs à 6 000 $, HFC et CNC peuvent, à leur discrétion, limiter le montant fourni.

PETITES SUBVENTIONS

Pour une demande de financement dont le budget se situe entre 2 000 $ et 30 000 $, il n’est permis de présenter qu’un seul projet par formulaire de demande. Toutefois, les organismes peuvent présenter plusieurs demandes, mais le financement sera approuvé selon l’ordre horodaté. Il est convenu que la première demande admissible d’un organisme de conservation sera approuvée, mais le financement des autres projets ne sera approuvé que lorsque tous les organismes de conservation éligibles ayant appliqués auront reçu du financement pour au moins un projet. Par la suite, dans la mesure où le financement le permet, le deuxième projet admissible d’un organisme de conservation (en ordre horodaté) sera financé jusqu’à ce que tous les organismes de conservation aient reçu du financement pour deux projets admissibles, et ainsi de suite, jusqu’à ce que tous les fonds du programme aient été alloués.

Contribution au fonds de dotation pour l’intendance requise pour chaque projet : le montant de la dotation en intendance requis dans le cadre du programme est indiqué dans les lignes directrices.

Vérification du projet / Contrôle financier : Les organismes doivent fournir à HFC tous les documents financiers nécessaires pour compléter toute vérification financière (audit) possible du projet ou tout contrôle financier par le personnel d’HFC ou par un comptable professionnel agréé (CPA) indépendant. Un modèle de rapport financier sera fourni aux candidats retenus pour faciliter la collecte de cette information.

HFC doit recevoir tous les documents financiers requis au plus tard le 3 février 2021 à 20 h (HNE).

Processus de demande

Tous les organismes qui présente une demande doivent avoir lu et accepter les exigences des lignes directrices du programme selon leur catégorie respective (subventions importantes ou petites subventions).

En ce qui a trait au financement, les organismes dont les projets sont retenus doivent signer une entente avec Conservation de la nature Canada. Tous les organismes qui présentent une demande doivent passer en revue l’ébauche de l’entente de financement avant de préparer et de soumettre une demande.

Toutes les lauréats d’années 2 du programme PCPN-FPOC (programme de subventions importantes ou petites), doivent remplir le formulaire de rapport finale, dans son intégralité, au plus tard le 3 février 2021 à 20 h HNE.

Échéancier:
Deuxième année
  • Dates des projets : 1er avril 2020 au 15 décembre 2020 (aquisition ou entente de conservation complétée)
Demandes de subventions importantes
Demandes de petites subventions
  • Lancement du programme de petites subventions (deuxième année) : printemps 2020
  • Les demandes seront acceptées a partir de : TBD
  • Date limite pour la présentation des demandes : TBD
  • Révisées par HFC : à la réception et selon l’ordre horodaté; la première demande admissible d’un organisme de conservation sera approuvée, mais le financement des autres projets ne sera approuvé que lorsque tous les organismes de conservation éligibles ayant appliqués auront reçu du financement pour un projet
  • Lettres de décision en réponse aux demandes : TBD
  • Rapport finale : 3 février 2021
  •  
Documents importants

 

Tous les organismes qui présentent une demande doivent lire et accepter les exigences des lignes directrices du programme selon leur catégorie respective (subventions importantes ou petites subventions).

Avant de préparer et de présenter une demande, veuillez consulter les documents suivants :

    1. FPOC Modèle d’Entente de Financement_deuxième année
    2. NOUVEAU ! Subventions importantes – Lignes directrices (deuxième année)
    3. Outil de calcul du fonds de dotation pour l’intendance (facultatif)
    4. Orientation du Cadre de Planification de la Conservation

 

Documents de référence supplémentaires spécifiques au programme :

SUBVENTIONS IMPORTANTES

  1. Tableau d’évaluation du PCPN-FPOC (demandes)
  2. Exemple de vérification financière de projet exigée (rapport finale)

PETITES SUBVENTIONS

  1. Année 1, Petites Subventions – Exemple de Formulaire de demande (peut être sujet à changement)
  2. Modèle de bilan financier (rapport finale) 
Modèles
MODÈLES POUR LES DEMANDES

Vous devez compléter et fournir les informations suivantes avec votre formulaire au moment de soumettre votre demande :

 

MODÈLES POUR LES RAPPORTS

Vous devez compléter et fournir les informations suivantes au moment de soumettre votre rapport final.

SUBVENTIONS IMPORTANTES

PETITES SUBVENTIONS

PRÉPARER ET SOUMETTRE VOTRE DEMANDE DE SUBVENTION EN LIGNE

Les demandes de subvention doivent être préparées et soumises par l’entremise du système de subventions en ligne d’Habitat faunique Canada. Cliquez ici pour accéder à la page de connexion.

Les nouveaux utilisateurs doivent créer un nouveau compte pour accéder au système. Veuillez-vous assurer d’enregistrer vos données d’ouverture de session. Ce système vous permet de préparer votre demande par étapes, de sauvegarder vos progrès et de revenir à une date ultérieure pour compléter votre demande. Lorsque vous êtes prêt à soumettre votre demande, veuillez le faire en cliquant sur le bouton « Soumettre ».

Si un organisme a déjà présenté une demande de fonds au programme de CNC « Autres organismes qualifiés (AOQ) » ou au programme de PCPN-FPOC dans le cadre d’autres cycles, il peut utiliser le même nom d’utilisateur et le même mot de passe.

Comité externe d’examen (subventions importantes)

Le comité externe d’examen sera composé de trois à six membres provenant de partout au Canada et possédant de solides connaissances ou de l’expérience en matière de conservation des terres ou de subventions en conservation.

Deuxième année – Composition, Comité externe d’examen :

  • Colombie-Britannique
  • Alberta
  • Ontario
  • Québec

Les membres du Comité externe d’examen évaluent les demandes soumises selon un tableau d’évaluation et de critères élaborés par le Groupe de travail des organismes de conservation canadiens et HFC.

Lauréats de la 1ière année

Félicitations aux membres de la communauté des fiducies foncières du Canada qui reçoivent du financement au cours de la première année du programme PCPN-FPOC :

Organization / Organisation Project / Projet Province Program / Programme
BC Parks Foundation Princess Louisa Inlet Addition British Columbia
Colombie-Britannique
NHCP-LTCF Large Grant
PCPN-FPOC Subvention Importante
Bruce Trail Conservancy River & Ruin Nature Reserve Ontario NHCP-LTCF Large Grant
PCPN-FPOC Subvention Importante
  Valley East Nature Reserve Ontario NHCP-LTCF Large Grant
PCPN-FPOC Subvention Importante
Comité regional pour la protection des falaises (CRPF) Terrain Bergeron Québec NHCP-LTCF Small Grant
PCPN-FPOC Petite Subvention
Corridor Appalachien Protection du mont Foster par l’acquisition de Sud Participation Canada Inc. Québec NHCP-LTCF Large Grant
PCPN-FPOC Subvention Importante
Escarpment Biosphere Conservancy Orlowski-Rankin
River
Ontario NHCP-LTCF Small Grant
PCPN-FPOC Petite Subvention
  Trafelet Ontario NHCP-LTCF Small Grant
PCPN-FPOC Petite Subvention
Fondation SÉTHY Don d’une portion d’un terrain en milieu privé dans la tourbière de Saint-Joachim-de-Shefford Québec NHCP-LTCF Small Grant
PCPN-FPOC Petite Subvention
Georgian Bay Land Trust Hudson Easement Ontario NHCP-LTCF Small Grant
PCPN-FPOC Petite Subvention
Héritage Plein Air du Nord Acquisitions
famille Parent
Québec NHCP-LTCF Small Grant
PCPN-FPOC Petite Subvention
Kawartha Land Trust Fell Property Ontario NHCP-LTCF Small Grant
PCPN-FPOC Petite Subvention
Land Conservancy for Kingston, Frontenac, Lennox and Addington Millen Ontario NHCP-LTCF Small Grant
PCPN-FPOC Petite Subvention
  Mast van Dongen Nature Reserve Ontario NHCP-LTCF Small Grant
PCPN-FPOC Petite Subvention
Nature-Action Québec Consolidation de la protection de la tourbière Red Mill à Trois-Rivières – Acquisition du lot Vaillancourt Québec NHCP-LTCF Large Grant
PCPN-FPOC Subvention Importante
  Consolidation de la protection de la tourbière Red Mill à Trois-Rivières – Acquisition du lot Béliveau Québec NHCP-LTCF Large Grant
PCPN-FPOC Subvention Importante
Oak Ridges Moraine Land Trust Beeton Heritage Forest Ontario NHCP-LTCF Large Grant
PCPN-FPOC Subvention Importante
  Kamstra Ontario NHCP-LTCF Small Grant
PCPN-FPOC Petite Subvention
Ontario Farmland Trust Robson Ontario NHCP-LTCF Small Grant
PCPN-FPOC Petite Subvention
  Copeland Ontario NHCP-LTCF Small Grant
PCPN-FPOC Petite Subvention
Ontario Nature Lake Gananoque & Lost Bay Ontario NHCP-LTCF Large Grant
PCPN-FPOC Subvention Importante
Regroupement pour la pérennité de l’île Verte Projet Grenon Québec NHCP-LTCF Small Grant
PCPN-FPOC Petite Subvention
Southern Alberta Land Trust Society Paton Alberta NHCP-LTCF Large Grant
PCPN-FPOC Subvention Importante
  Bar15Ranch Alberta NHCP-LTCF Large Grant
PCPN-FPOC Subvention Importante
Thames Talbot Land Trust Protection of high priority lands in Skunk’s Misery Natural Area Ontario NHCP-LTCF Large Grant
PCPN-FPOC Subvention Importante
The Couchiching Conservancy Pitts Acquisition Project Ontario NHCP-LTCF Large Grant
PCPN-FPOC Subvention Importante
  The Whitney Wetland Nature Reserve Ontario NHCP-LTCF Small Grant
PCPN-FPOC Petite Subvention
The Land Conservancy of British Columbia Clearwater Ancient Swamp and Wildlife Corridor British Columbia
Colombie-Britannique
NHCP-LTCF Large Grant
PCPN-FPOC Subvention Importante
The Nature Trust of British Columbia Princeton Grasslands – Phase 1 British Columbia
Colombie-Britannique
NHCP-LTCF Large Grant
PCPN-FPOC Subvention Importante
  Columbia River Wetlands – Edgewater British Columbia
Colombie-Britannique
NHCP-LTCF Small Grant
PCPN-FPOC Petite Subvention
The Nature Trust of New Brunswick Extending Minister’s Face Nature Preserve on Long Island New Brunswick
Nouveau-Brunswick
NHCP-LTCF Large Grant
PCPN-FPOC Subvention Importante
Nova Scotia Nature Trust Lime Hill Conservation Lands Expansion Nova Scotia
Nouvelle-Écosse
NHCP-LTCF Large Grant
PCPN-FPOC Subvention Importante

Services de renforcement des capacités

En vue de favoriser la réussite des organismes de conservation dans le contexte du Fonds pour les organismes de conservation et de les soutenir dans l’application des Normes et pratiques des organismes de conservation du Canada 2019, l’Ontario Land Trust Alliance, la Land Trust Alliance of British Columbia et le Réseau de milieux naturels protégés travailleront collectivement pour fournir des services de renforcement des capacités :

  • programmes éducatifs (p. ex., planification de la conservation et engagement auprès de la FPOC);
  • respect des Normes et pratiques des organismes de conservation du Canada 2019;
  • soutien et rétroaction dans l’élaboration de projet et de demandes de financement.

Si ce soutien vous intéresse, nous vous encourageons à prendre contact directement avec votre représentant régional, si ce n’est déjà fait :

 

Prendre note qu’HFC est le contact principal pour toutes demandes de renseignements générales concernant l’admissibilité au programme et les lignes directrices.

Des questions? Faites-nous-en part.

Contacter HFC