FONDS POUR LES ORGANISMES DE CONSERVATION

Habitat faunique Canada accepte désormais les demandes de subvention pour la première année du Fonds pour les organismes de conservation (FPOC), et ce, pour les projets dont la date de clôture se situe entre le 1er avril 2019 et le 31 décembre 2019.

Les dépenses de projet admissibles doivent avoir été engagées au cours du même exercice (du 1er avril au 31 mars) que le cycle de financement du PCPN-FPOC.

Remarque : L’échéance ultime pour tous les livrables du projet et la transmission des derniers documents d’HFC est le 3 février 2020.

 

Le gouvernement du Canada investit 100 millions de dollars sur une période de quatre ans par le biais du Programme de conservation du patrimoine naturel (PCPN), soit du 1er avril 2019 au 31 mars 2023, dans le cadre de l’initiative pour le patrimoine naturel du budget de 2018.

Le Programme de conservation du patrimoine naturel vise deux objectifs :

  • Le programme doit contribuer à protéger au moins 200 000 hectares au volet terrestre de l’objectif 1 des buts et objectifs du Canada en matière de biodiversité pour 2020. L’objectif 1 vise à conserver au moins 17 % des terres et des eaux douces et 10 % des zones marines et côtières du Canada d’ici 2020.
  • Le programme doit également participer à la protection et au rétablissement des espèces protégées en vertu de la Loi sur les espèces en péril. Cet objectif sera atteint en protégeant les terres écosensibles ainsi que les écosystèmes, la faune et les habitats, à aide de l’élargissement des corridors à espaces divers, notamment les parcs nationaux, les réserves nationales de faune et les refuges d’oiseaux migrateurs.

Dans le cadre du Programme de conservation du patrimoine naturel, Conservation de la nature Canada, Canards Illimités Canada, Habitat faunique Canada ainsi que des organismes de conservation représentés par le Groupe de travail des organismes de conservation canadiens travailleront de concert pour atteindre ces objectifs.

Habitat faunique Canada assure la gestion des subventions du Fonds pour les organismes de conservation (FPOC), un des volets du Programme de conservation du patrimoine naturel. Le Fonds pour les organismes de conservation versera environ 4,5 millions de dollars par année, sur une période de quatre ans, dans le but d’aider les organismes de conservation canadiens à protéger les terres et les intérêts fonciers privés.

Les projets admissibles doivent démontrer un ratio minimum de 2:1 en financement de contrepartie, c’est-à-dire 2 $ pour chaque dollar octroyé par le FPOC. Le financement de contrepartie peut comprendre des dons de terres ou d’intérêts fonciers et des fonds de dotation pour intendance provenant d’autres sources non fédérales. Les projets demandant une subvention importante (définie ci-dessous) et dont la contrepartie est supérieure à 2:1 recevront une note plus favorable lors de la sélection des projets.

Demandes

Admissibilité des projets

Habitat faunique Canada accepte désormais les demandes de subvention pour la première année du Fonds pour les organismes de conservation, et ce, pour les projets dont la date de clôture se situe entre le 1er avril 2019 et le 31 décembre 2019. Les dépenses de projet admissibles doivent avoir été engagées au cours du même exercice (du 1er avril au 31 mars) que le cycle de financement du PCPN-FPOC. 

Remarque : L’échéance ultime pour tous les livrables du projet et la transmission des derniers documents d’HFC est le 3 février 2020.

En raison du calendrier de lancement du Programme de conservation du patrimoine naturel et des fonds alloués aux projets d’acquisition de terres qui se termineront d’ici la fin de 2019, les délais de la première année pour le processus de demande et le calendrier des projets seront exceptionnellement plus serrés.

À compter de la deuxième année et pour les années subséquentes, la gestion du Fonds pour les organismes de conservation permettra de disposer de plus de temps.

La date limite pour présenter une demande de financement pour la première année de la mise en œuvre du Fonds pour les organismes de conservation est le 11 octobre 2019 à 17 h HAE.

Réglementation
Pour être admissibles au Fonds pour les organismes de conservation, les demandes doivent satisfaire à tous les critères ci-dessous :
  1. Les demandes doivent être présentées par un organisme de conservation canadien
    (Un organisme de conservation canadien est un organisme de conservation sans but lucratif dont la mission consiste, en tout ou en partie, à œuvrer activement à la conservation de terres par le biais de leur acquisition ou d’ententes de conservation [ou en contribuant à leur acquisition] et/ou à assurer l’intendance ou la gestion de terres acquises ou faisant l’objet d’une entente de conservation.)
  2. Les demandes doivent être présentées par un organisme de bienfaisance canadien enregistré;
  3. Les organismes doivent avoir adopté (par résolution du conseil d’administration) les Normes et pratiques des organismes de conservation du Canada (2019)* et se conformer à ces exigences ou faire en sorte de s’y conformer en grande partie.

*Les Normes et pratiques des organismes de conservation du Canada ont été révisées en janvier 2019 et les organismes de conservation amorcent une phase de transition tout en se conformant aux nouvelles pratiques. Pour être admissibles au financement, les conseils d’administration des organismes de conservation doivent adopter une résolution au plus tard à la deuxième année de ce programme. Les résolutions doivent être déposées auprès de l’alliance provinciale appropriée, le cas échéant, et conservées par l’organisme de conservation aux fins d’examen par Habitat faunique Canada, sur demande. 

Un projet est définit comme une parcelle ou un ensemble de parcelles :
  • partageant les mêmes objectifs de conservation (voir ci-dessous);
  • contribuant clairement à la réalisation de l’objectif 1 du Canada (c.-à-d. une parcelle ou un ensemble de parcelles pouvant être reconnue comme un(e) aire protégé(e) ou comme une autre mesure de conservation efficace par zone);
  • et pouvant faire l’objet d’ententes de conservation, d’une acquisition en plein titre ou d’une combinaison de ces deux types de mesures.

Des objectifs de conservation partagés et mutuellement avantageux pourraient comprendre :

  • Lorsque les parcelles sont regroupées, la connectivité ou la continuité des terres protégées, une intégrité accrue de l’écosystème et l’atténuation des risques de changements climatiques, ou des corridors fauniques essentiels.
  • Lorsque les parcelles sont davantage dispersées géographiquement, un habitat intact pour des espèces en péril en particulier ou la protection de types d’écosystème rares, des habitats prioritaires ou la protection de haltes migratoires importantes.

Les organismes de conservation devront s’engager à protéger une superficie convenue, sans égard au nombre de propriétaires fonciers ou de parcelles.

Propriétaires multiples : Une parcelle ou un groupe de parcelles peuvent appartenir à tout au plus deux propriétaires fonciers distincts.

Tout projet proposé comptant plus de deux propriétaires distincts fera l’objet d’une évaluation au cas par cas. Dans ce contexte, le document du projet devra présenter un motif clair exposant pourquoi les propriétaires multiples sont essentiels à sa pleine réalisation. Seuls les projets ayant présenté un motif suffisant seront admissibles, et ils feront l’objet de démarches supplémentaires d’évaluation des risques par HFC. L’évaluation supplémentaire considèrera des facteurs liés à la probabilité de conserver toutes les parcelles, le cas échéant, dans les limites de l’échéancier proposé, avec les ressources disponibles.

Remarque : Dans le cadre du PCPN-FPOC, les projets approuvés pour du financement pour lesquels plus de deux propriétaires fonciers sont impliqués devront produire davantage de rapports intermédiaires et de mises à jour sur l’avancement  à la demande d’HFC.  

Il convient de signaler que des propriétaires multiples sont envisagés dans le cadre du PCPN-FPOC pour soutenir les organismes de conservation dans les cas où la conservation de terres ayant de multiples propriétaires est nécessaire pour la viabilité du projet.

Critères d'évaluation des demandes de subventions

Toutes les demandes de subventions importantes (demande de financement de plus de 20 000 $) feront l’objet d’une vérification par Habitat faunique Canada et d’une évaluation par un comité d’examen externe. Habitat faunique Canada examinera les demandes de subventions importantes en fonction des éléments suivants :

  • Admissibilité des organismes et des projets;
  • Durée du projet et date d’achèvement;
  • Exigence de contrepartie;
  • Hectares;
  • Risque d’inachèvement.

Le comité d’examen externe évaluera et notera les demandes de subventions importantes en fonction des éléments suivants :

  • Importance de la conservation et de la biodiversité;
  • Connectivité ou contiguïté avec d’autres terres protégées;
  • Résilience du projet;
  • Co-bénéfices de la conservation.

Le comité d’examen externe se réunira pour discuter des demandes de projets et formuler des recommandations de financement à Habitat faunique Canada. Habitat faunique Canada examinera les recommandations de financement et choisira les projets prioritaires qui répondent aux exigences et aux objectifs du programme, qui seront présentés à Conservation de la nature Canada pour décision finale de financement. Tous les organismes ayant présenté une demande seront avisés de la décision de financement relative à leur demande. Les bénéficiaires recevront une entente de financement de Conservation de la nature Canada aux fins de signature.

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À venir : lancement du Programme de petites subventions

Toutes les demandes de petites subventions (demandes de financement de 20 000 $ ou moins) seront examinées par Habitat faunique Canada en fonction des éléments suivants :

  • Admissibilité des organismes et des projets;
  • Durée du projet et date d’achèvement;
  • Exigence de contrepartie;
  • Hectares;
  • Risque d’inachèvement.

Les formulaires de demande seront examinés selon le principe du premier arrivé, premier servi (ordre d’horodatage). Les projets admissibles qui répondent aux exigences et aux objectifs du programme seront présentés à Conservation de la nature Canada pour décision finale de financement Tous les organismes ayant présenté une demande seront avisés de la décision de financement relative à leur demande. Les bénéficiaires recevront une entente de financement de Conservation de la nature Canada aux fins de signature.

Lignes directrices sur le financement
  • La mise en œuvre du projet doit se conformer aux dispositions des lois, règlements, licences et permis pertinents ainsi que de toute autre réglementation de même nature.
  • Les projets de la première année doivent avoir une date de clôture entre le 1er avril 2019 et le 31 décembre 2019. Si approuvé, les fonds du programme PCPN-FPOC doivent être dépensés uniquement sur les dépenses de projet admissibles. Les dépenses de projet admissibles doivent avoir été engagées au cours du même exercice que le cycle de financement du PCPN-FPOC 2019-2020 (du 1er avril 2019 au 31 mars 2020).
  • Le PCPN-FPOC est un programme de financement dont le ratio de contrepartie requis est d’au moins 2:1. Par conséquent, pour chaque dollar octroyé par le programme, un minimum de deux dollars de fonds de contrepartie provenant d’autres sources non fédérales ou privées doit également être versé.
  • Contribution au fonds de dotation pour l’intendance requise pour chaque projet : Les projets financés par le PCPN-FPOC nécessitent une contribution en espèces à un fonds de dotation pour l’intendance des terres à long terme. Le montant de la dotation en intendance requis dans le cardre du programme est indiqué dans les lignes directrices.

Catégories de subvention

Le Fonds pour les organismes de conservation dispose de deux catégories de financement :

  • subventions importantes
  • petites subventions (À venir : lancement du Programme de petites subventions.)

Les projets ne peuvent être soumis à la fois au programme de petites subventions et au programme de subventions importantes pour fins de financement.

Ce qui suit s’applique aux deux catégories de financement :

  • L'acquisition de terres en plein titre ou les ententes de conservation sont des types de projets admissibles au PCPN-FPOC.
  • Les achats, les dons et les achats-dons (ventes au rabais) sont tous des types de transactions admissibles en vertu du PCPN-FPOC.
SUBVENTIONS IMPORTANTES

Les organismes demandeurs peuvent soumettre un projet par formulaire pour les demandes de financement se situant entre 20 001 $ et 1 000 000 $. Les organismes demandeurs peuvent soumettre jusqu’à trois formulaires (projets) pour un montant total de  1 000 000 $, y compris un seul projet de 1 000 000 $, pour chaque année du programme; pour ce faire, trois formulaires distincts doivent être présentés, un par projet proposé.

Contribution au fonds de dotation pour l’intendance requise pour chaque projet : le montant de la dotation en intendance requis dans le cardre du programme est indiqué dans les lignes directrices.

Vérification financière du projet : Les organismes doivent faire effectuer une vérification financière (audit) du projet par un comptable professionnel agréé (CPA) indépendant.

Une copie du rapport de vérification doit être acheminée à HFC au plus tard le 3 février 2020 afin de recevoir le dernier versement. 

Remboursement pour le montant de la vérification financière du projet : Les organismes dont la demande a été retenue doivent fournir une estimation réaliste des coûts de la vérification financière du projet à HFC dans un délai d’un mois suivant l'approbation du financement. Le prix courant d'une vérification pour les projets d'acquisition de terres peut atteindre 6 000 $. Toutefois, les demandeurs retenus ne seront remboursés que pour le montant indiqué sur la facture de vérification du tiers.  Pour les coûts de vérification supérieurs à 6 000 $, HFC peut, à sa discrétion, fixer un maximum pour le montant du remboursement.

PETITES SUBVENTIONS

À venir : lancement du Programme de petites subventions.

Pour une demande de financement dont le budget se situe entre 2 000 $ et 20 000 $, il n’est permis de présenter qu’un seul projet par formulaire de demande. Toutefois, les organismes peuvent présenter plusieurs demandes, mais le financement sera approuvé selon l'ordre horodaté. Il est convenu que la première demande admissible d'un organisme de conservation sera approuvée, mais le financement des autres projets ne sera approuvé que lorsque tous les organismes de conservation éligibles ayant appliqués auront reçu du financement pour au moins un projet. Par la suite, dans la mesure où le financement le permet, le deuxième projet admissible d’un organisme de conservation (en ordre horodaté) sera financé jusqu'à ce que tous les organismes de conservation aient reçu du financement pour deux projets admissibles, et ainsi de suite, jusqu’à ce que tous les fonds du programme aient été alloués.

Contribution au fonds de dotation pour l’intendance requise pour chaque projet : le montant de la dotation en intendance requis dans le cadre du programme est indiqué dans les lignes directrices.

Vérification du projet / Contrôle financier : Les organismes doivent fournir à HFC tous les documents financiers nécessaires pour compléter toute vérification financière (audit) possible du projet ou tout contrôle financier par le personnel d'HFC ou par un comptable professionnel agréé (CPA) indépendant. Un modèle de rapport financier sera fourni aux candidats retenus pour rationaliser la collecte de cette information.

HFC doit recevoir tous les documents financiers requis au plus tard le 3 février 2020 à 17 h (HNE).

Processus de demande

Tous les organismes qui présentent une demande doivent lire et accepter les exigences des lignes directrices, les annexes et le glossaire du programme selon leur catégorie respective (subventions importantes ou petites subventions).

En ce qui a trait au financement, les organismes dont les projets sont retenus doivent signer une entente avec Conservation de la nature Canada. Tous les organismes qui présentent une demande doivent passer en revue l'ébauche de l'entente de financement avant de préparer et de soumettre une demande.

Échéancier:
  • Date limite pour la présentation des demandes : 11 octobre 2019
  • Dates des projets : 1er avril 2019 au 31 décembre 2019 (aquisition ou entente de conservation complétée)
Demandes de subventions importantes
  • Révisées par HFC et le comité externe d'examen : mi-octobre
  • Lettres de décision en réponse aux demandes : fin octobre / début novembre
Demandes de petites subventions
  • Révisées par HFC : à la réception et selon l’ordre horodaté
  • Lettres de décision en réponse aux demandes : selon le traitement et au plus tard à la fin octobre / début novembre
  •  
Documents importants

Tous les organismes qui présentent une demande doivent lire et accepter les exigences des lignes directrices, les annexes et le glossaire du programme selon leur catégorie respective (subventions importantes ou petites subventions).

Avant de préparer et de présenter une demande, veuillez consulter les documents suivants :

  1. Ébauche de l'entente de financement avec Conservation de la nature Canada (À venir)

[REMARQUE : À venir bientôt! Les organismes peuvent entamer le processus en remplissant leur formulaire de demande. Veuillez compléter et cocher cette case en dernier lieu.  Lorsque le modèle d’entente de financement sera mis à votre disposition pour consultation, puis soumettez votre formulaire de demande.]

  1. Subventions importantes - Lignes directrices, annexes et glossaire
  2. Petites subventions - Lignes directrices, annexes et glossaire (À venir)
  3. Outil de calcul du fonds de dotation pour l’intendance (facultatif)
Documents de référence supplémentaires spécifiques au programme :

SUBVENTIONS IMPORTANTES

  1. Tableau d'évaluation du PCPN-FPOC (demandes)
  2. Exemple de vérification financière de projet exigée (rapport finale)

PETITES SUBVENTIONS

  1. Modèle de bilan financier (rapport finale) 
Modèles
MODÈLES POUR LES DEMANDES

Vous devez compléter et fournir les informations suivantes avec votre formulaire au moment de soumettre votre demande :

 

MODÈLES POUR LES RAPPORTS

Vous devez compléter et fournir les informations suivantes au moment de soumettre votre rapport final.

SUBVENTIONS IMPORTANTES

PETITES SUBVENTIONS

PRÉPARER ET SOUMETTRE VOTRE DEMANDE DE SUBVENTION EN LIGNE

Les demandes de subvention doivent être préparées et soumises par l'entremise du système de subventions en ligne d'Habitat faunique Canada. Cliquez ici pour accéder à la page de connexion.

Les nouveaux utilisateurs doivent créer un nouveau compte pour accéder au système. Veuillez-vous assurer d'enregistrer vos données d'ouverture de session. Ce système vous permet de préparer votre demande par étapes, de sauvegarder vos progrès et de revenir à une date ultérieure pour compléter votre demande. Lorsque vous êtes prêt à soumettre votre demande, veuillez le faire en cliquant sur le bouton « Soumettre ».

Si un organisme a déjà présenté une demande de fonds au programme de CNC « Autres organismes qualifiés (AOQ) » dans le cadre d’autres cycles , il peut utiliser le même nom d’utilisateur et le même mot de passe.

Services de renforcement des capacités

En vue de favoriser la réussite des organismes de conservation dans le contexte du Fonds pour les organismes de conservation et de les soutenir dans l’application des Normes et pratiques des organismes de conservation du Canada 2019, l’Ontario Land Trust Alliance, la Land Trust Alliance of British Columbia et le Réseau de milieux naturels protégés travailleront collectivement pour fournir des services de renforcement des capacités :

  • programmes éducatifs (p. ex., planification de la conservation et engagement auprès de la FPOC);
  • respect des Normes et pratiques des organismes de conservation du Canada 2019;
  • soutien et rétroaction dans l'élaboration de projet et de demandes de financement.

Si ce soutien vous intéresse, nous vous encourageons à prendre contact directement avec votre représentant régional, si ce n’est déjà fait :

 

Des questions? Faites-nous-en part.

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