Subventions

Habitat faunique Canada utilise les fonds provenant de la vente des produits du Programme de timbres et lithographies sur la conservation des habitats fauniques au Canada pour financer des projets de conservation importants et pertinents partout au Canada.

De plus, notre volet de subventions de contrepartie garantit que chaque dollar investi par HFC s’accompagne d’un appui équivalent provenant d’une source gouvernementale non fédérale. Par conséquent, les projets que nous appuyons, qui sont essentiels pour les initiatives de conservation canadiennes, ont permis de diriger environ 150 millions de dollars vers la cause.

Le mandat d’HFC est d’appuyer les demandes qui répondent aux critères suivants :

  • Pertinence en vertu du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine (PNAGS)
  • Répercussions positives sur les habitats régionaux et locaux des autres oiseaux migrateurs considérés comme gibier;
  • Prise en compte du Fonds pour la conservation du guillemot à Terre-Neuve et au Labrador.

HFC reconnaît l’importance des projets portant sur la conservation, la restauration et la mise en valeur de l’habitat pour d’autres espèces fauniques (qui ne sont pas des oiseaux migrateurs considérés comme gibier) et pour les espèces aquatiques. Toutefois, ces types de projets ne sont pas admissibles à un financement en vertu de l’accord de contribution entre Environnement et Changement climatique Canada et Habitat faunique Canada.

Demandeurs

Admissibilité des projets

La date limite pour soumettre une demande de subventions pour la saison 2020-2021 est maintenant passée

 

Réglementation
Seules les demandes provenant de résidents canadiens sont admissibles au programme de subventions d’HFC.

Cela comprend les organismes sans but lucratif; les organisations, associations et conseils de gestion des ressources fauniques des communautés autochtones; les établissements universitaires, scolaires et de recherche; les organisations à but lucratif telles que les petites  entreprises, les entreprises, les sociétés et les associations industrielles; les organisations locales telles que les  associations et les groupes communautaires, les groupes d’aînés, les groupes de jeunes et les clubs philanthropiques; les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales ou locales et les organismes connexes.

Les bénéficiaires non admissibles comprennent notamment les organisations ou les particuliers à l’étranger ainsi que les fonctionnaires, les ministères, les organismes gouvernementaux et les sociétés d’État au niveau fédéral.

Critères d'évaluation des demandes de subventions
Toutes les demandes de subvention sont examinées par le Conseil d’administration d’HFC. Les lignes directrices suivantes sont prises en compte lors de l’examen :

  • Le projet doit contribuer à une répartition géographique équitable des fonds d’HFC dans l’ensemble du Canada;
  • De multiples partenaires financiers doivent participer au projet;
  • Les fonds d’HFC doivent expressément servir aux activités du projet qui se dérouleront au cours de l’année financière précisée;
  • Aucun partenaire ne recevra à lui seul plus de 20 % du montant total des fonds de subvention d’HFC pour l’année en cours.

Les projets qui mettent l’accent sur les éléments suivants seront envisagés en priorité par le Conseil d’administration :

  • Appui du rôle et de la contribution de la communauté de chasseurs de sauvagine pour la conservation de la faune et des habitats;
  • Promotion et sensibilisation de l’importance de l’habitat faunique au Canada;
  • Impacts durables, à longue échéance, sur le plan la conservation;
  • Appui aux activités prioritaires du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine (PNAGS);
  • Projets régionaux et locaux d’importance au sujet des habitats pour d’autres espèces d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier;
  • Fonds pour la conservation du guillemot à Terre-Neuve et au Labrador.
Lignes directrices sur le financement
  • La mise en œuvre du projet doit se conformer aux dispositions des lois, règlements, licences et permis pertinents ainsi que de toute autre réglementation de même nature.
  • Les projets d’un an doivent être réalisés entre le 1er avril de l’année d’octroi et le 31 mars de l’année suivante. Si le projet est approuvé, les fonds de subvention d’HFC doivent être dépensés au cours de l’année financière désignée.
  • Les projets d’une durée de deux ans doivent être réalisés entre le 1er avril de l’année d’octroi et le 31 mars de la deuxième année suivant la réception des fonds. Si le projet est approuvé, les fonds de subvention d’HFC doivent être dépensés au cours des deux années financières désignées.
  • La demande doit clairement faire état d’un ratio de financement de contrepartie s’établissant au moins à 1:1. Les contributions d’HFC ne peuvent pas excéder 50 % des revenus du projet. *Veuillez noter que les fonds provenant des programmes du gouvernement du Canada ne peuvent pas être calculés dans le ratio.
  • Le projet doit présenter des lettres confirmant les contributions en espèces et en nature qui seront versées. Ces lettres doivent porter la signature du partenaire et doivent accompagner le formulaire de demande de subvention. Si des sources de financement sont envisagées sans être confirmées au moment de la demande, veuillez l’indiquer clairement dans la section Sommaire financier du formulaire de demande de subvention.
  • Les activités suivantes ne sont pas admissibles au programme de subventions d’HFC :
    • Les dépenses directement liées à l’acquisition de terrains ou d’intérêts fonciers, dont un bail, une servitude de conservation ou une convention de conservation;
    • Une contribution à un fonds de dotation.
Projets de deux ans
PROJETS DE DEUX ANS

Dans le cadre du programme de subventions 2020-2021, Habitat faunique Canada prendra en considération les demandes qui s’échelonnent sur une période de deux ans. Pour être admissibles, les projets doivent :

  • se dérouler entre le 1eravril 2020 et le 31 mars 2022. Si le projet est approuvé, les fonds de subvention d’HFC doivent être dépensés au cours de l’exercice 2020-2022.
  • avoir des jalons et des livrables clairement définis pour les deux années, ainsi qu’un ratio d’au moins 1:1 la première et la deuxième année.
  • justifier clairement pourquoi la réalisation du projet doit prendre deux ans. Par exemple, les projets d’infrastructure qui nécessitent une planification et des approbations détaillées au cours de la première année et la construction au cours de la deuxième année; les projets de recherche qui nécessitent deux ans ou les projets comportant une phase pilote ou de validation de principe la première année.
  • remplir en entier leur formulaire de demande de subvention pour les deux années, conformément aux instructions relatives à la demande de subvention.
*Nouveau* Espèce exotique envahissante

ADMISSIBILITÉ DU PROJET

NOUVEAU!  Espèce exotique envahissante – Formation, sensibilisation, recherche et contrôle

  • HFC examinera les projets dont les activités portent sur les espèces exotiques envahissantes (EEE) conformément aux lignes directrices suivantes :

Pour être admissibles au financement, les projets comportant des composantes EEE doivent démontrer clairement l’admissibilité de leurs activités selon les lignes directrices fournies dans le tableau ci-dessus.

Les efforts doivent porter principalement sur la formation et la sensibilisation, la recherche et l’éradication à long terme des EEE, et ce, dans le but d’améliorer dans le futur les pratiques de conservation des milieux humides, de la sauvagine et des habitats.

*Des projets de formation et de sensibilisation tels que des ateliers, des séminaires et des activités de liaison avec le public.
*Le site de démonstration comprend des projets tels que la mise en œuvre de méthodes scientifiques éprouvées dans un cadre pratique.
*Des projets de recherche qui font la promotion de nouvelles méthodes scientifiques novatrices pour approfondir les connaissances sur les EEE.
*Des projets de contrôle initial comme des mesures préventives au début du cycle de l’envahissement pour les sites d’EEE nouvellement découverts.
*Des projets d’entretien comme le maintien de la réduction des niveaux existants d’EEE, sans intention d’éradication.

Catégories de subvention

Le programme de subventions d’HFC comporte quatre catégories de financement. Chaque catégorie s’axe sur des projets qui soutiennent différents domaines de conservation. Vous trouverez ci-après la description de chacune des catégories. Pour présenter une demande de subvention, cliquez sur le formulaire de demande dans la catégorie voulue.

Catégorie 1: SUBVENTIONS DE CONSERVATION EN MATIÈRE D’HABITAT

Les projets relevant de cette catégorie mettent l’accent sur des activités menées directement sur le terrain :

  • qui abordent les priorités de conservation du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine (PNAGS) telles que décrites dans le Plan de mise en œuvre des plans conjoints des habitats, dont la conservation, la restauration, la protection et l’amélioration de l’habitat dans les zones prioritaires;
  • qui appuient la conservation de l’habitat pour d’autres importantes espèces d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier.

Voici des exemples d’activités de projet qui s’inscrivent dans cette catégorie de subvention :

  • la création, la restauration ou la mise en valeur de l’habitat humide;
  • la plantation de végétation naturelle;
  • la construction et l’installation de poulaillers ou de nichoirs;
  • l’installation de clôtures d’exclusion du bétail;
  • l’élimination d’espèces envahissantes;
  • la cartographie des terres humides, etc.

Restrictions et lignes directrices : Pour les projets de réparation ou de reconstruction des infrastructures (p. ex., la réparation ou le remplacement d’une structure de contrôle du niveau d’eau), HFC envisagera les projets :

  • qui augmentent la superficie de terres humides ou qui améliorent l’intégrité écologique de la superficie touchée et
  • qui répondent aux besoins d’entretien à long terme des infrastructures (qui ne dépendent d’aucun financement futur de HFC).
Catégorie 2 : SUBVENTIONS DE RECHERCHE

Les projets relevant de cette catégorie s’axent sur l’approfondissement des connaissances en matière de protection de la sauvagine ou de conservation dans les aires prioritaires de l’habitat ou encore la composante humaine du PNAGS. Voici des exemples de projets de recherche qui ont reçu des subventions dans le passé :

  •  L’initiative de Long Point Waterfowl au lac Sainte-Claire : Survie et choix de l’habitat du Canard noir et du Canard colvert au cours de l’automne et de l’hiver;
  • L’évaluation des influences écologiques sur l’efficacité des barrières benthiques comme mesure de contrôle de l’iris des marais dans les habitats de sauvagine hautement prioritaires en Colombie-Britannique.
  • Comprendre la dynamique de l’interaction des gens avec la sauvagine : évaluation des préférences des chasseurs en matière de gestion de la sauvagine au Canada.

Restrictions et lignes directrices : Pour être admissibles au financement, les projets de recherche doivent inclure une lettre d’appui du comité scientifique ou technique du Plan conjoint des habitats (ou d’espèces) pertinent dans le cadre du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine au Canada. Cette lettre d’appui doit être jointe au formulaire au moment de la présentation de la demande à HFC.

Catégorie 3 : SUBVENTIONS POUR DES ACTIVITÉS DE RÉSEAUTAGE LIÉES À LA CONSERVATION

Projets d’information sur les terres humides, de sensibilisation des chasseurs et de recrutement des chasseurs Les projets dans cette catégorie portent sur les objectifs et les priorités du PNAGS relativement à la composante humaine, c’est-à-dire « l’augmentation du nombre de chasseurs de sauvagine, de défenseurs de l’environnement et de citoyens qui profitent de la conservation de l’habitat de la sauvagine et des terres humides et l’appuient activement  ». Quelques exemples comprend :

  • Des ateliers et des programmes d’éducation sur les terres humides;
  • Des ateliers et des programmes d’information ou de recrutement pour les chasseurs de sauvagine;
  • Des projets qui font progresser l’intendance régionale ou nationale.

Exemples d’activités de projet qui s’inscrivent dans cette catégorie :

  • Promotion de la chasse à la sauvagine et de la conservation des terres humides lors d’événements (ex: Journées des chasseurs);
  • Introduction à la chasse à la sauvagines et mentorat;
  • Participation de la population aux activités de conservation, à la planification, etc.

 Restrictions et lignes directrices :

  • Les demandes doivent définir clairement le programme du projet;
  • Les projets doivent inclure un volet de suivi (activités futures planifiées) afin de démontrer comment les résultats positifs du programme se poursuivront au cours des années subséquentes et d’évaluer l’efficacité du programme (p.ex., à la suite du programme, les nouveaux chasseurs continuent-ils de chasser activement?)
Catégorie 4 : SUBVENTIONS POUR LE FONDS POUR LA CONSERVATION DES GUILLEMOTS À TERRE-NEUVE ET AU LABRADOR

Les projets dans cette catégorie appuient des activités de protection et de contrôle du guillemot, y compris des activités qui :

  • évaluent les populations reproductrices du guillemot, leur productivité, leur survie, les récoltes et d’autres facteurs de mortalité;
  • facilitent l’intendance de la chasse au guillemot et la conservation de la faune afin d’assurer la pérennité des populations de guillemots;
  • intègrent d’autres activités et des événements ciblant la conservation de l’habitat du guillemot.

Restrictions et lignes directrices : Les demandes de subvention dans cette catégorie sont examinées par le Comité directeur du Fonds pour la conservation du guillemot à Terre-Neuve et au Labrador qui réunit des représentants d’Études d’Oiseaux Canada, du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador (ministère de l’Environnement et de la Conservation) et Habitat faunique Canada. Un représentant du Service canadien de la faune de la région de l’Atlantique (ministère de l’Environnement et du Changement Climatique) communique aussi des renseignements techniques au comité. Remarque : Actuellement, les subventions pour le Fonds pour la conservation du guillemot à Terre-Neuve et au Labrador ne sont pas admissibles pour les projets de plus d’un an.

 

 

Processus de demande

Environnement et Changement climatique Canada exige que tous les demandeurs de subventions d’HFC soient informés des critères en matière de rapports avant de soumettre leur demande. Ces exigences se trouvent dans le Document d’orientation du programme de subventions ci-dessous. Notre programme de subventions concurrentiel est évalué à l’aide des indicateurs de rendement contenus dans ces rapports qui sont essentiels pour évaluer l’efficacité des travaux de conservation effectués.

Concernant l’échange de fonds, les promoteurs des projets retenus doivent conclure une entente signée avec HFC. Ils recevront une Lettre d’entente qu’ils doivent examiner et signer afin de recevoir les fonds.

 

Échéancier
  • Appel de propositions : fin juillet/août;
  • Date limite pour la présentation des demandes : mi-octobre;
  • Évaluation des demandes par le Conseil d’administration : janvier;
  • Lettres de décision aux demandeurs : février;
  • Dates des projets : 1er avril au 31 mars;
  • Soumission des rapports :
    • Rapports provisoires pour la mi-septembre;
    • Rapports finaux pour la mi-mars.
Soumettre votre demande par voi électronique

NOUVEAU ! Les formulaires de demande de subvention pour 2020-2021 doivent être soumis par voie électronique sur le site Web d’Habitat faunique Canada en format Microsoft Word ou PDF. Lorsque vous êtes prêt à soumettre votre demande dûment remplie, visitez la page de soumission du formulaire, remplissez les champs requis et téléchargez vos documents.

Documents de référence importants
Modèles d'application

Formulaire demande d’HFC:
La date limite pour soumettre une demande de subventions pour la saison 2020-2021 est maintenant passée

 

Qu’est-ce que le PNAGS?

Le Plan nord-américain de gestion de la sauvagine (PNAGS ou le Plan) est un partenariat international assurant la conservation de populations de sauvagine abondantes et résistantes, ainsi que de paysages durables, grâce à la prise de décisions de gestion reposant sur des fondements biologiques sûrs. Le Plan met à contribution la communauté des utilisateurs et des partisans engagés envers la conservation et la valorisation de la sauvagine.

Les plans conjoints

Les plans conjoints sont des partenariats qui se concentrent sur des régions ou des espèces préoccupantes désignées dans le Plan nord-américain de gestion de la sauvagine. Chaque plan conjoint se compose d’une gamme de partenaires, incluant des gouvernements fédéraux, provinciaux et locaux, et des organismes œuvrant pour la conservation.  La mise en œuvre et les plans stratégiques constituent les fondements de la planification des programmes et des projets individuels. »

 

Les plans conjoints relatifs aux habitats
  waterfowl population « Les quatre plans conjoints canadiens relatifs aux les habitats  (ou la portion canadienne de ceux-ci) intègrent la planification, l’information scientifique, la gouvernance, les partenariats et la gestion pour atteindre les buts du PNAGS au Canada grâce à une approche par programme. Un plan de mise en œuvre fondé sur la science est créé pour à l’égard de buts aux échelles locale, régionale et continentale. Les partenaires des plans conjoints s’occupent activement de recherche, de surveillance et d’évaluation relativement aux populations de sauvagine, et assurent l’exécution des programmes de conservation de l’habitat à l’échelle régionale » –  Voir ressources

Les plans conjoints axés sur les espèces
swans « Les plans conjoints axés sur les espèces ont une portée à l’échelle internationale, s’étendant à toute l’Amérique du Nord et comprenant également les pays circumpolaires. Ces plans conjoints se concentrent sur les importants besoins scientifiques servant à éclairer la gestion de plus de 20 espèces (50 populations et plus) et de leurs habitats. De plus, la recherche effectuée par le biais des plans conjoints sur les espèces traite de questions qui touchent d’autres espèces d’oiseaux partageant les mêmes habitats. » – Voir le texte source.

Des questions? Communiquez avec nous.

Pour nous joindre

Bénéficiaires actuels

  • Appel de propositions : fin juillet/août;
  • Date limite pour la présentation des demandes : mi-octobre;
  • Évaluation des demandes par le Conseil d’administration : janvier;
  • Lettres de décision aux demandeurs : février;
  • Dates des projets : 1er avril au 31 mars;
  • Soumission des rapports :
    • Rapports provisoires pour la mi-septembre;
    • Rapports finaux pour la mi-mars.

PRÉSENTEZ VOTRE RAPPORT POUR HFC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

NOUVEAU! Les rapports achevés doivent être soumis par voie électronique en format Microsoft Word sur le site Web d’Habitat faunique Canada. Lorsque vous serez prêt à présenter votre rapport achevé, rendez-vous dans la page de présentation des rapports, remplissez les champs requis et téléchargez vos documents.

PRÉSENTEZ VOTRE RAPPORT POUR HFC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

NOUVEAU! Les rapports doivent être soumis par voie électronique en format Microsoft Word ou dans remplissable PDF sur le site Web d’Habitat faunique Canada. Lorsque vous serez prêt à présenter votre rapport, rendez-vous dans la page de présentation des rapports, remplissez les champs requis et téléchargez vos documents.

MODÈLE DU RAPPORT PROVISOIRE

 

Projets en cours

Depuis 1985, nous avons appuyé plus de 1 500 projets de conservation des habitats fauniques partout au Canada et nous avons versé plus de 55 millions de dollars en subventions. Depuis 2012 seulement, nous avons contribué à restaurer, à améliorer et à conserver 1,3 million d’acres d’habitats fauniques (de mars 2012 à mars 2017).

L’équipe d’HFC croit en l’importance fondamentale des habitats fauniques qui sont abondants, riches et qui soutiennent la biodiversité. C’est la raison pour laquelle nous finançons des projets qui permettent de faire des avancées sur le plan d’initiatives de conservation dans les domaines de la gestion de l’habitat, de réseaux liés à la conservation et de la recherche faunique.

Chaque année, nous lançons un appel de propositions pour que les groupes de conservation soumettent leurs demandes de financement. Le calendrier de nos projets coïncide avec l’année financière (du 1er avril au 31 mars).

Cliquez ici pour les projets d’HFC pour l’année financière 2019-2020 >>

 

Carte interactive des projets au Canada

Cliquez sur chacune des regions pour connaître les projets que nous avons appuyés partout au Canada.

Carte interactive des projets au Canada
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Information sur les projets au Yukon.

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