Renseignements concernant le volet de 100 millions de dollars du nouveau PCPN consacré aux organismes de conservation

Depuis plusieurs années, le Groupe de travail des organismes de conservation canadiens*, de concert avec Conservation de la nature Canada et Canards Illimités Canada, se penche sur un nouveau modèle de financement en collaboration avec le gouvernement fédéral dans le but de soutenir la conservation des terres privées. Il en résulte la création du Programme de conservation du patrimoine naturel (PCPN), récemment annoncé. Ce programme investira 100 millions de dollars dans la conservation de terres privées au cours des quatre prochaines années.

Une partie des 100 millions de dollars sera mise à la disposition des organismes de conservation (environ 4 millions de dollars par année sur une période de quatre ans). Nous élaborons actuellement un programme de subventions pour l’acquisition de terres et la signature d’ententes pour appuyer l’objectif 1 du Canada. Le Groupe de travail des organismes de conservation canadiens fait équipe avec Habitat faunique Canada pour la mise en œuvre du programme de subventions. Après le lancement officiel du programme, Habitat faunique Canada sera le principal agent de liaison pour les organismes de conservation.

Les modalités du programme de subventions sont en voie de finalisation. Toutefois, le PCPN affectera dès cette année des fonds à des projets d’acquisition de terres pouvant se conclure d’ici la fin de 2019. Par conséquent, la première année du PCPN ne disposera que d’une très courte période.

Ces renseignements visent à donner aux organismes de conservation un aperçu des critères de subvention prévus afin qu’ils puissent commencer à évaluer si ils ont des projets qui pourraient être admissibles à la première ou à la deuxième année du programme. Nous nous efforcerons de communiquer le plus tôt possible les détails définitifs du programme de subventions. Nous envisageons de publier les renseignements détaillés pour les demandes dès ce printemps, pour que celles-ci puissent être soumises au début de l’été. La première année, le processus de demande et l’échéancier d’achèvement de la subvention seront condensés en une seule étape. Plus de temps sera accordé pour les années subséquentes du programme de subventions. Les demandes pour les projets qui doivent être terminés d’ici décembre 2020 seront probablement exigées en septembre 2019.

Critères clés du programme de subventions (sous réserve de l’accord de contribution final avec ECCC)

  • Les demandeurs doivent être des organismes de conservation inscrits à titre d’organismes de bienfaisance canadien enregistré ou des donataires visé par règlement (p. ex., « American Friends of Canadian Land Trusts »);
  • Un projet se définit comme une parcelle, ou un regroupement de parcelles partageant les mêmes objectifs de conservation, qui est clairement admissible et qui contribue à l’objectif 1 du Canada;
  • L’acquisition de terres ou des ententes de conservation constituent des types de projets admissibles – ils doivent être considérés comme des aires protégées ou comme d’autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ);
  • Le montant maximum des subventions n’a pas encore été finalisé; il est toutefois prévu qu’il sera substantiel et supérieur au montant maximum alloué en vertu de l’ancien Programme de conservation des zones naturelles (PCZN) pour les autres organismes qualifiés (AOQ);
  • Les fonds de contrepartie requis doivent être de 2:1, c.-à-d. 2 $ de contrepartie pour chaque dollar octroyé par une subvention fédérale. Le financement peut comprendre des dons de terres ou d’intérêts fonciers et des fonds de dotation provenant d’autres sources;
  • Presque toutes les dépenses liées aux projets seront admissibles, à l’exception des fonds de dotation – le montant du fonds de dotation requis pour les projets n’a pas encore été finalisé, mais il est probable que l’on pourra utiliser une formule de calcul ou un montant fixe.

Le processus de sélection des subventions mettra l’accent sur les projets de grande valeur écologique. Toutefois, le PCPN se fixe des objectifs globaux quant au nombre d’hectares à protéger et aux fonds de contrepartie à recueillir; les projets choisis chaque année devront collectivement atteindre ces deux objectifs. Le programme vise à soutenir des projets de grandes et de petites superficies ayant une valeur écologique élevée.

Nous encourageons fortement tous les organismes de conservation qui ont des projets pour 2019 ou 2020 à participer au court sondage ci-dessous d’ici le 10 mai 2019. Ainsi, le Groupe de travail des organismes de conservation canadiens et Habitat faunique Canada pourront mieux concevoir le nouveau programme de subventions.

Si vous avez plus d’un projet que vous aimeriez inclure dans notre sondage, veuillez compléter un sondage pour chaque projet, le soumettre, puis remplir un nouveau formulaire pour le projet suivant.


Le Groupe de travail des organismes de conservation canadiens est un comité ad hoc formé pour parler d’une seule voix au nom du secteur dans les discussions en cours avec le gouvernement fédéral au sujet des programmes et du financement en matière de conservation. Ses membres comptent des représentants des organismes de conservation des provinces de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de l’Ontario, du Québec, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de l’Île-du-Prince-Édouard, ainsi que de trois associations provinciales (Réseau de milieux naturels protégés, Ontario Land Trust Alliance et Land Trust Alliance of British Columbia).


Si vous avez des questions au sujet du programme proposé
, veuillez communiquer avec votre représentant régional collaborant avec le Groupe de travail des organismes de conservation canadiens ou avec votre association provinciale.

 

 

Sondage sur les projets des organismes de conservation

Organisme


Nom de la personne-ressource




Renseignements sur le projet


Échéancier prévu pour l'achèvement du projet :

20192020


Probabilité d'achèvement du projet au cours de l'année indiquée ci-dessus?

Très probableQuelque peu probable


Le calendrier du projet est-il flexible?

(Pourrait-il avoir lieu au cours d'une année ultérieure du programme?)
OuiNon


Outil de protection utilisé?

Pleins titresEntente de conservation


Montant anticipé de la demande de subvention


Valeur totale de la contrepartie non fédérale, y compris la valeur des terres données

(Les fonds de contrepartie requis doivent être de 2:1, c.-à-d. 2 $ de contrepartie pour chaque dollar octroyé par une subvention fédérale. Le financement peut comprendre des dons de terres ou d’intérêts fonciers et des fonds de dotation provenant d’autres sources)


Ratio de contrepartie

(valeur totale de la contrepartie non fédérale, y compris la valeur des terres données : subvention demandée)



S'agira-t-il d'un don écologique?

OuiNon



Le projet fait-il progresser les priorités du Fonds de la nature du Canada?

(Connectivité, intégrité écologique, services écosystémiques, avantages liés aux changements climatiques, efficacité accrue de la gestion des aires protégées existantes)
OuiNon



Adjacent à une aire protégée publiques existante ou à des terres protégées privées?

OuiNon



Le projet cadre-t-il avec les priorités et les plans provinciaux et régionaux?

OuiNon


Le projet présente-t-il des avantages pour les espèces en péril (inscrites sur la liste de la Loi sur les espèces en péril)?

OuiNon


Le projet présente-t-il des avantages pour les oiseaux migrateurs?

OuiNon



Le projet fait-il partie d'une demande de subvention du volet Défi ?

OuiNon


Remarques

*** Si vous avez plus d'un projet que vous aimeriez inclure dans notre sondage, veuillez compléter un sondage pour chaque projet, le soumettre, puis remplir un nouveau formulaire pour le projet suivant.***

Une fois que vous aurez soumis avec succès les renseignements sur votre projet, vous recevrez un courriel d'Habitat faunique Canada confirmant la réception. Si vous ne recevez pas de courriel de confirmation dans l'heure qui suit, veuillez nous écrire à grants@whc.org.