Demandes

DATE LIMITE :

La date limite pour présenter une demande de financement pour les projets à exécuter pendant l’exercice 2017-2018 (du 1er avril 2017 au 31 mars 2018) est passée.

La prochaine date limite pour présenter une demande de financement à Habitat faunique Canada est le 1er novembre 2018 (pour des projets qui seront menés entre le 1er avril 2018 et le 31 mars 2019).

PROCESSUS :

Pour obtenir des précisions sur le processus de demande de subvention et les exigences afférentes, veuillez télécharger :  HFC Appel de propositions 2017-2018.

Il existe quatre types de formulaires de demande, dont chacun correspond à un type de subvention. Reportez-vous à la section Formulaires de demande de subvention ci-dessous pour consulter ou télécharger un formulaire. Le demandeur doit examiner tous les formulaires afin de déterminer la catégorie de subvention la plus appropriée pour son projet.

Les demandes de subvention soumises avant la date butoir en novembre seront examinées par le Conseil d’administration d’Habitat faunique Canada à sa réunion de janvier. Les demandeurs seront par la suite avisés des décisions du Conseil avant le début de l’année financière (c.-à-d. avant le 1er avril de l’année suivante).

Les promoteurs de projets pour lesquels le financement d’HFC a été approuvé recevront une lettre d’entente qu’ils devront signer. Les demandeurs doivent passer en revue la lettre d’entente provisoire disponible à la section Demandes de subvention ci-dessous. Les promoteurs retenus devront également, pour être admissibles à une subvention, conclure une entente principalement conforme à son contenu.

Les demandeurs doivent en outre examiner le document d’orientation pour le programme de subvention d’HFC avant de présenter une demande de financement (reportez-vous à la section Demandes de subvention ci-dessous).

Environnement Canada exige que tous les demandeurs de subventions d’HFC soient informés des exigences en matière de rapports pour les projets retenus. Ces exigences se rapportent directement aux indicateurs de rendement d’HFC, qui mesurent l’efficacité du programme de subventions concurrentiel.

DEMANDES DE SUBVENTION :

  1. Ébauche – lettre d’entente d’HFC
  2. Le document d’orientation pour le programme de subvention 2017-2018
  3. Un vocabulaire uniforme au sein des plans conjoints des habitats canadiens dans le cadre du PNAGS
  4. Plans de mise en œuvre des plans conjoints des habitats (ou des espèces) applicables au projet ou à l’emplacement du projet.

FORMULAIRES DE DEMANDE DE SUBVENTION 2017-2018 :

2017-2018 – Projet de conservation, de restauration ou d’aménagement d’un habitat

2017-2018 – Projet de recherche

2017-2018 – Projet d’activités de réseautage liées de conservation

2017-2018 – Projet relatif au Funds de subvention pour la conservation du guillemot à Terre-Neuve et au Labrador